Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (Unat) les présentes mentions légales.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.unat.asso.fr (ci-après « le Site ») :
- Propriétaire : Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (Unat) – 8, rue César Franck – 75015 Paris
- Responsable de publication : Caroline Mitlas – communication@unat.asso.fr – La responsable publication est une personne physique.
- Hébergeur : IDfr – 17F rue Savary – 25000 BESANCON
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Accessibilité : Le Site est normalement accessible 24h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique.
- Mises à jour : Les contenus et mentions légales peuvent être modifiés sans préavis.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, missions et ressources de l’UNAT. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. L’UNAT ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes éventuelles.
4. Propriété intellectuelle
L’Unat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
5. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Unat s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
- Finalité : Les données collectées (cookies, formulaires de contact, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés.
- Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à ses données. Pour exercer ces droits, adresser une demande écrite à infos@unat.asso.fr.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
6. Cookies et liens hypertextes
- Cookies : La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies pour faciliter l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
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7. Limitations de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Lexique
- Utilisateur : Internaute visitant ou utilisant le Site.
- Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).