La garantie financière dans le cadre de la loi tourisme 

L’UNAT offre le service de la garantie financière à ses membres, il s’agit du Fonds Mutuel de Solidarité (FMS). Ce fonds a pour objet de permettre aux associations, aux Fédérations ou Unions ayant une activité relevant du Tourisme Social et Solidaire (TSS), ou autres structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), et membres de l’UNAT Nationale ou d’une UNAT en région, de justifier d’une garantie financière dans le cadre de l'immatriculation auprès d'Atout France.

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Tout opérateur de voyages et de séjours doit être immatriculé au registre ATOUT France des opérateurs de voyages et de séjours. Pour être immatriculé, l'opérateur doit notamment justifier d'une GARANTIE FINANCIERE.
Le Fonds Mutuel de Solidarité UNAT a pour objet...

Faire votre demande d’admission ou de renouvellement

Faire votre demande d’admission ou de renouvellement

Les associations, les fédérations ou organismes membres de l’UNAT ou d’une UNAT en région peuvent bénéficier du Fonds Mutuel de Solidarité après examen et validation de leur dossier.

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

L'activité d'opérateur de voyages et de séjours est une activité réglementée par la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

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