Redressements URSSAF auprès de certaines de nos associations concernant les aides COVID : l’UNAT alerte sa ministre de tutelle

Nous avons été saisis par plusieurs associations adhérentes, qui ont reçues des courriers de l’URSSAF leur annonçant un redressement sur les aides exceptionnelles touchées pendant le COVID, sous prétexte qu’elles n’ont pas le bon code APE/NAF et qu’elles n’auraient pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Rappelons que lors de la discussion autour des décrets permettant l’accès des associations et notamment des associations du tourisme aux aides COVID, il était convenu que c’était bien l’activité qui déterminait l’accès aux aides et non par le strict code NAF.

Hexopée et le Mouvement Associatif ont adressé des courriers aux ministres de Tutelle de l’URSSAF (Messieurs Combes et Attal), copie à M. Schiappa et O. Grégoire (les associations en dehors du secteur du Tourisme sont également concernées).

En appui de ses démarches et en coordination avec le Mouvement associatif et Hexopée, l’UNAT a elle-même adressé une lettre à Olivia Grégoire (voir ci-dessous) et alerter directement son cabinet.

Des nouvelles rassurantes sont arrivées du Cabinet de Sarah El Hairy : la simple référence aux codes APE s’effacerait devant la preuve d’une activité principale appartenant au secteur dit S1 (dont le Tourisme fait partie, aux cotés du sport, des activités créatives et de loisirs, de la culture, etc.) et de la fermeture obligatoire de l’établissement. Les URSSAF devraient donc bien suivre cette position.

Les associations concernées ont ainsi vocation à écrire aux URSSAF en se prévalant de leur appartenance au secteur S1. Pour cela vous pouvez vous aider des courriers types rédigés par le Mouvement associatif ou par Hexopée si vous êtes adhérents. N’hésitez pas à contacter l’UNAT si besoin. 

Ci dessus le courrier type de l’URSSAF