Publication des textes permettant de faciliter l’organisation des ACM et des formations préparant à la délivrance des BAFA et BAFD

La crise sanitaire liée l’épidémie de covid-19 a rendu nécessaire d’adapter le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des formations non-professionnelles de l’animation afin faciliter l’organisation des activités. À cette fin, deux textes ont été publiés :

– le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;

– l’arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Les mesures prises visent à garantir, notamment pour la période estivale, la présence au sein des ACM d’un encadrement qualifié et de personnels de direction en nombre suffisant.

Afin d’atteindre cet objectif le décret proroge, pour une année, l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur dans ces structures pour les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

L’arrêté ministériel prévoit diverses mesures permettant de faciliter l’organisation de sessions de formation préparant au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au BAFD, dans le respect des règles sanitaires appliquées durant cette période de crise. Il élargit, en urgence et provisoirement, la liste des titres, diplômes et qualifications permettant d’encadrer au sein des ACM en y ajoutant de nouveaux diplômes et en adaptant ceux existants. Ces diplômes seront par la suite intégrés de manière pérenne à la liste précitée.