Evolution du Code du Tourisme – juillet 2018
Depuis le 1er juillet 2018, le Code du Tourisme a évolué suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, qui transpose en droit français la Directive européenne relative aux voyages à forfaits et aux prestations de voyage liées. Cette évolution législative a modifié le champs d’application de la loi pour les opérateurs qui organisent et/ou vendent des forfaits, des services de voyages.
Cette réforme s’applique désormais pour tous les nouveaux contrats de voyage conclus à compter du 1er juillet 2018.
Afin de vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité, vous trouverez ci-joint une note d’information sur les nouvelles obligations des professionnels et les nouveaux droits des voyageurs.