Adoption en première lecture de la loi visant à relancer les classes de découvertes

Depuis juin 2023, l’UNAT travaille en collaboration avec la députée de Savoie, Emilie Bonnivard, pour une proposition de loi visant à relancer les classes découvertes. Le travail avec les différents acteurs du secteur a porté ses fruits, puisque c’est le jeudi 1^er février 2024 qu’elle fut votée à l’Assemblée Nationale et adoptée en première lecture. La suite du parcours parlementaire continue au Sénat.

La proposition de loi vise à créer un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires en France. Ce fonds serait doté de trois millions d’euros et serait destiné à soutenir financièrement les écoles primaires publiques ou privées sous contrat pour prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires, aux classes transplantées et aux classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées. Le montant de l’aide serait gradué en fonction de la durée du voyage, de la classe transplantée ou de la classe de découverte, de la situation sociale des écoles, ainsi que de l’éloignement par rapport à l’établissement scolaire.

En outre, la proposition de loi prévoit d’attribuer une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants des écoles primaires qui organisent et accompagnent une classe de découverte, un voyage scolaire ou une classe transplantée d’une durée d’au moins une nuitée. Le montant de cette indemnité serait également gradué en fonction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe transplantée, de découverte ou du voyage scolaire par rapport à l’établissement scolaire de départ. Si la durée de la classe transplantée, de la classe de découverte ou du voyage scolaire dépasse trois nuitées en dehors du département d’origine, l’indemnité ne pourrait être inférieure à 1 250 euros.

Les amendements ont ajouté les points suivants :

• Une information à destination de la communauté éducative chaque année
• Une sensibilisation aux futurs enseignants dans leurs parcours de formations
• Un rapport sous 3 mois sur les modalités d’indemnisation d’AESH
• Un rapport tous les 2 ans sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne lors des voyages scolaires (1er et 2ème degrés), sur le nombre d’élèves et de professeurs concernés, sur les types de destinations, sur les modalités de financement, en donnant des indication par département.

Enfin, la charge financière pour l’État serait compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.