La garantie financière dans le cadre de la loi tourisme 

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Le Fonds Mutuel de Solidarité

Tout opérateur de voyages et de séjours doit être immatriculé au registre ATOUT France des opérateurs de voyages et de séjours. Pour être immatriculé, l'opérateur doit notamment justifier d'une GARANTIE FINANCIERE.
Le Fonds Mutuel de Solidarité UNAT a pour objet...

Faire votre demande d’admission ou de renouvellement

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Les associations, les fédérations ou organismes membres de l’UNAT ou d’une UNAT en région peuvent bénéficier du Fonds Mutuel de Solidarité après examen et validation de leur dossier.

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours

L'activité d'opérateur de voyages et de séjours est une activité réglementée par la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

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