Vacances d’hiver : Maintien de la suspension des accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Mesdames, messieurs,

 

 

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les modalités de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs (ACM). Conformément aux dispositions de ce texte :

 

- les accueils sans hébergement (accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, accueils de jeunes et accueils de scoutisme sans hébergement) peuvent recevoir des mineurs.

 

- toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils.

 

Au regard de l’évolution des conditions sanitaires et en cohérence avec les décisions prises récemment, notamment celles relatives aux stations de ski, je vous informe que le cadre réglementaire des séjours avec hébergement actuel n’a pas vocation à être modifié et qu’il n’est donc pas envisagé de rouvrir ces accueils pour les vacances d’hiver.

 

JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

95, avenue de France, 75650 PARIS Cedex 13

www.jeunes.gouv.fr

www.associations.gouv.fr

 

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