Réunion de travail SIEG et les autres pistes de financement européen

par r.quiko@unat.asso.fr
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Une deuxième et dernière réunion du groupe de travail réunissant un panel large d’acteurs du tourisme social et solidaire, des régions (Bretagne, Languedoc-Roussillon et PACA) et les partenaires (DGE, Atout Fance, Caisse des Dépôts et Consignations, ANCV…) a eu lieu le 22 janvier à l’UNAT.

Après avoir rendu compte des conclusions de notre première réunion qui avait permis de cerner les attentes des participants, d’examiner les contraintes de la réglementation européenne en général, et des SIEG (Services d’Investigation Economique Général) en particulier, et de sélectionner les opérations tests à partir de projets d’investissement du tourisme social et solidaire, Jean-Pierre Bove, consultant sur cette question pour l’UNAT, a présenté les résultats de l’expérimentation. Les résultats montrent que la qualification SIEG par établissement n’est pas évidente et que la méthode utilisée ne sécurise pas les opérateurs investisseurs.

Dès lors, une palette d’autres financements possibles a été présentée et débattue (SIEG de minimis, régime PME et AFR, régime des infrastructures locales, TSI…).

En particulier, le nouveau régime d’aide aux infrastructures locales sorti en décembre 2014 semble apporter une piste sérieuse de sécurisation juridique pour le financement des projets d’investissement du Tourisme Social et Solidaire à rentabilité faible.

Après échanges et débats, les services de la commission européenne seront intérrogés sur certains points qui méritent éclaircissements.

Pour la suite, l’UNAT réalisera une note reprenant la palette de financements possibles et ses conditions d’octroi, actualisera le guide Cap’Invest et proposera, en lien avec les régions intéréssées, des petits déjeuners d’information sur ces questions.

 

Contact:
Sylvain Crapez
c.crapez[at]unat.asso[dot]fr
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