Remise du Rapport Borello sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement

par a.wittersheim@u...
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Rapport Borello

Le président du groupe SOS, Jean-Marc Borello, a remis le 16 janvier 2018 à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, son rapport intitulé « Donnons-nous les moyens de l'inclusion ». Ce document lui avait été demandé en septembre 2017 suite à l’annonce gouvernementale de diminution des contrats aidés. 

Du contrat aidé au Parcours emploi compétences

Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l’emploi. Le rapport souligne cependant que personne n’est inemployable. Pour favoriser l’insertion professionnelle, la solution repose sur le triptyque emploi, formation, accompagnement.

Sans incriminer les dispositifs d’insertion (contrats aidés par l’État, insertion par l’activité économique, garantie jeunes, etc.), le rapport met en évidence leur incapacité à garantir un retour durable dans l’emploi.

A la place des contrats aidés, le rapport propose un parcours emploi compétences (PEC) limité à des employeurs apprenants capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

Les compétences que l’occupation du poste permettra d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur. Un à trois mois avant la sortie du parcours, un bilan serait réalisé pour contrôler le suivi des engagements. Les PEC ne seront signés qu’avec des associations ou des collectivités locales.

Création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi

Plutôt que d’un stock d’emplois aidés à distribuer, les préfets devraient bénéficier d’une enveloppe financière, leur donnant la liberté de la répartir au mieux des spécificités locales entre PEC ou aides aux postes dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE).

C’est à cette fin que le rapport recommande la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi, doté au départ de 1,6 milliards d’euros (en conformité avec la loi de finances pour 2018). A travers ce fonds, l’État nouerait des partenariats avec les collectivités, pour expérimenter localement différentes combinaisons de dispositifs, les préfets étant amenés à jouer le rôle "d’entrepreneurs d’État".

Le plan d’investissement compétence (2018-2022) sera mis à contribution à hauteur de 100 millions d’euros par an, dédiés aux bénéficiaires sortant du parcours emploi compétences et de l’insertion par l’activité économique (IAE).

S’appuyant sur les conclusions du rapport, la ministre du Travail a donné instruction aux préfets pour recentrer dès 2018 l’intervention de l’État en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi.

Télécharger le rapport Borello

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