Mise en place d’un crédit d’impôt pour les associations

par a.wittersheim@u...
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Mise en place d’un crédit d’impôt pour les associations

Après l’abattement de la taxe sur les salaires mis en oeuvre depuis 2014, une nouvelle étape a aujourd’hui été franchie avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) adapté au secteur associatif.
Le Premier Ministre a en effet annoncé la création d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires ». Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.
Plus d’info : voir lettre du MVJS #89 du 13 octobre 2016 et plus particulièrement son article "Développement de la vie associative/perspectives autour de la charte des engagements réciproques"

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