Les ACM finalement exemptés de l'immatriculation tourisme

Les ACM finalement exemptés de l'immatriculation tourisme

Depuis de longs mois, l’UNAT et de nombreux acteurs du tourisme associatif se sont mobilisés pour demander au Gouvernement d’exempter les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) opérant en France de l’immatriculation tourisme auprès d’Atout France. Cette obligation au 1er juillet découlait de la transposition de la Directive européenne « Travel » et devait notamment impacter les plus petits organisateurs de colos.

Dans une réponse au député Boris Vallaud, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué mardi 15 mai 2018 que les ACM ne seront finalement pas soumis à l’obligation d’immatriculation dans les cas où ce sont des associations à but non lucratif disposant déjà d’un agrément, des personnes morales de droit public ou bien des ACM sans hébergement. (voir fiche en téléchargement ci-dessous pour plus de détails)

Voir la vidéo de la question orale "Transposition de la directive" ci-dessous, sur le site de l'Assemblée nationale http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975200_5afa8ae1f17df ou sur Youtube : https://youtu.be/3W0R_PzOngg

C’est une décision dont l’UNAT se félicite, et en faveur de laquelle nous n’avons eu de cesse de plaider auprès des cabinets et des administrations concernées. Par ailleurs, l’UNAT continuera à demander des précisions quant à l’application concrète de la Directive pour les acteurs du tourisme de l’économie sociale et solidaire.

Nous restons naturellement à votre écoute et à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire. 

Très cordialement,

Simon Thirot
Délégué général de l’UNAT

A télécharger: 

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