Le FDVA, une nouvelle source de financement pour les associations

par a.wittersheim@u...
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Le FDVA, une nouvelle source de financement pour les associations

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA (Fonds de développement de la vie associative), notamment concernant la formation des bénévoles.

Depuis début 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ».

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Ce « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » d’un montant global de 25 millions d’euros est entièrement déconcentré. Ce sont les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) qui sont chargées d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP) en s’appuyant sur les commissions régionales consultatives et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.

Associations éligibles :

  • Association loi 1901 avec un siège social dans une région de France, un département ou une collectivité d’outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie.
  • Établissement secondaire d’une association nationale, domicilié dans la Vienne disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé, et d’une délégation de pouvoirs de l’association nationale.
  • Les associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière.

Elles doivent justifier d’un an d’existence.

Ne sont pas éligibles :

  • Les associations dites « para-administratives », ainsi que les partis politiques ;
  • Les associations représentant ou défendant un secteur professionnel (syndicats professionnels,…) régies par le code du travail ;
  • Les associations dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
  • Les associations ne respectant pas la liberté de conscience et/ou proposant des actions à visée communautariste ou sectaire.

Calendrier :

Les appels à projets départementaux seront publiés au cours de l'été pour des remises des dossiers pour la plupart courant septembre.

Consulter la liste des appels à projets départementaux

Les textes de référence :

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