La feuille de route pour une économie 100% circulaire est enfin sortie !

La feuille de route pour une économie 100% circulaire

Le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d'Etat à la transition écologique Brune Poirson ont présenté lundi 23 avril la feuille de route sur l'économie circulaire. Après cinq mois de concertation, l'Etat a retenu 50 mesures pour transformer l'économie linéaire actuelle en boucle vertueuse. "Cettefeuille de route va nous aider à porter un nouveau regard sur la consommation et à changer progressivement de paradigme", a expliqué Edouard Philippe en déplacement dans l'usine de SEB à Mayenne (53). Depuis plusieurs années, le groupe électroménager travaille sur l'éco-conception de ses produits et leur réparabilité. Des réflexions que le Gouvernement aimerait voir généralisées aux produits "made in France".

Allonger la durée de vie des produits et développer la réparation

La feuille de route comprend plusieurs mesures visant à orienter l'acte d'achat vers des produits plus robustes ou réparables. En premier plan, mieux informer sur la garantie légale de conformité qui fixe à deux ans la durée légale de garantie, mais également la période dite de "présomption d'existence du défaut à l'achat du produit". Durant cette période, c'est au distributeur de prouver que la panne provient de l'utilisation s'il ne veut pas en assurer la réparation. La répression des fraudes (DGCCRF) va créer un portail internet permettant aux consommateurs de déposer plainte et donc de mieux faire valoir leurs droits. La France compte porter au niveau européen un allongement de la durée de garantie.

La feuille de route prévoit également la création d'un affichage simple sur la possibilité ou non de réparer un produit. Ce sera d'abord sur une base volontaire puis obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques et électroniques.

Le bonus-malus sur l'écocontribution versé par les fabricants aux éco-organismes pourrait devenir "réellement incitatif", et excéder 10% du prix de vente HT des produits pour stimuler leur écoconception et l'incorporation de matières recyclées. Les industriels sont invités à développer l'affichage environnemental de leurs produits et services dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et à l'étendre à d'autres secteurs courant 2018.

Simplifier le tri 

Le point vert, ce logo signifiant que le fabricant a payé sa cotisation à l'éco-organisme Citeo, va disparaître. Seul le logo Triman figurera sur tous les produits recyclables à destination des ménages à compter de 2021.

Pour encourager la récupération de déchets recyclables hors foyers, surtout dans les zones urbaines, le Gouvernement veut créer une consigne solidaire pour les bouteilles plastiques et les canettes. Le geste de tri du citoyen est ainsi récompensé indirectement. 

La feuille de route rappelle également que d'ici 2022, tous les Français pourront mettre tous les emballages dans leur bac "jaune", puisque la couleur des poubelles sera harmonisée et l'extension des consignes de tri généralisée.

Des filières REP plus nombreuses...

Le Gouvernement souhaite engager la concertation avec les professionnels pour ouvrir d'autres filières de Responsabilité élargie des producteurs (REP), comme l'a conseillé le rapport Vernier. Lesquelles ? Emballages des cafés-hôtels-restaurants, jouets, articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes pour les nombreux mégots qu'elles occasionnent. L'Etat envisage la création d'un dispositif financier pour inciter au retour des vieux téléphones portables"C'est aussi une des options – il en existe d'autres - que nous allons examiner pour améliorer le recyclage des déchets du bâtiment. Cela demande un peu de temps parce qu'il faut bien en évaluer le coût, bien s'organiser", a précisé Edouard Philippe. Conscient de l'opposition affichée par les professionnels du bâtiment, le Premier ministre veut lancer les réflexions rapidement pour aboutir début 2019, date de la transposition du futur paquet européen sur économie circulaire.

...et mieux surveillées

A l'instar de ce qu'a préconisé le rapport Vernier, le Gouvernement veut renforcer les règles de gouvernance des REP. "Nous allons les simplifier. Nous voulons aussi bâtir un système qui se fonde sur des obligations de résultats plutôt que sur des obligations de moyens. Un système qui prévoit de vraies sanctions en cas de non atteinte des objectifs", détaille le Premier ministre.

Les REP seront également mobilisées sur la question du réemploi avec des objectifs assignés à chacune d'elles. Certaines, comme celles des équipements électriques, électroniques et des meubles, recenseront et cartographieront les services de réparation pour que les consommateurs puissent les trouver facilement. Les filières devront également remettre gratuitement une partie des produits qu'elles collectent à des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Rendre le recyclage compétitif

Le gouvernement se donne pour objectif de "rendre d'ici la fin du quinquennat, le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge". Pour y parvenir, il mise sur une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et sur une baisse de la TVA sur le recyclage. "Toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser", argumente le ministère de la Transition écologique. Une trajectoire pluriannuelle devrait être proposée "pour laisser le temps aux acteurs de s'adapter". Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet et ses modalités. "Les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s'ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant trois ans", précise le ministère.

En terme d'utilisation de matières recyclées, facteur qui joue également sur la rentabilité du recyclage, l'Etat mise sur des engagements volontaires des industriels sur des volumes d'intégration de matières recyclées, plastique notamment, dans les secteurs de l'emballage, du bâtiment, de l'automobile ou des équipements électroniques et électriques. Il compte également sur les filières REP pour soutenir les investissements industriels du recyclage en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières.

Texte de Florence Roussel d'Actu Environnement

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