Directive "Travel" : note d’information sur les nouvelles obligations

par a.wittersheim@u...
0 commentaire

Depuis le 1er juillet 2018, le Code du Tourisme a évolué suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, qui transpose en droit français la Directive européenne relative aux voyages à forfaits et aux prestations de voyage liées. Cette évolution législative a modifié le champs d’application de la loi pour les opérateurs qui organisent et/ou vendent des forfaits, des services de voyages.

Cette réforme s’applique désormais pour tous les nouveaux contrats de voyage conclus à compter du 1er juillet 2018.

Afin de vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité, vous trouverez ci-dessous en téléchargement une note d’information sur les nouvelles obligations des professionnels et les nouveaux droits des voyageurs.

En complément, nous vous informons que lors de la prochaine Commission Voyages de l’UNAT qui se déroulera le mardi 18 septembre 2018, un point d’information sur ce sujet est prévu à l’ordre du jour. D’autres thèmes abordés lors de précédentes commissions pourront aussi s’inscrire aux débat de cette réunion : la gestion des litiges et le partenariat UNAT-MTV, la reconnaissance des spécificités des voyages associatifs et du tourisme social et solidaire en général.

Pour plus d'informations concernant cette réunion, contactez Eva Brillo (Tél. 0147834657 / Mail. e.brillo[at]unat.asso[dot]fr)

A télécharger: 

S'impliquer dans l'UNAT