De nouvelles règles prudentielles applicables au FMS-UNAT depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2020, l’UNAT en tant que garant financier habilité, est désormais soumis à des normes prudentielles, similaires aux normes applicables aux compagnies d’assurances. Ces règles prudentielles ont pour objectif de garantir la solvabilité des organismes associatifs apportant leur caution aux opérateurs de voyages et de séjours (UNAT et APST).

L’arrêté fixant les normes prudentielles applicables aux garants associatifs du secteur du tourisme est entré en vigueur au 1er janvier 2020. L’UNAT relève désormais de la norme Solva I, et doit répondre à des exigences de solvabilité stricte. Elle sera également soumis à un contrôle annuel (DGE, DG Trésor).

Pour prendre connaissance de l’arrêté, cliquez ici.

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