CORONAVIRUS / COVID-19 : Point d’information

Dans le cadre du suivi de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus/Covid-19, le Gouvernement est intervenu pour adresser un certain nombre de recommandations que vous trouverez ci-dessous.
Néanmoins, il convient également de regarder attentivement le Code du Tourisme, dont les dispositions ne semblent pas correspondre aux préconisations gouvernementales, notamment concernant les voyages scolaires.

Les recommandations gouvernementales

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande « compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible » : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/informations-pratiques/article/nouveau-coronavirus-covid-19-02-03-2020

Par ailleurs, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse préconise de suspendre et d’interrompre tous les voyages scolaires à l’étranger, et en France dans les zones considérées comme des « clusters » : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020- 03/coronavirus---consultez-les-questions-r-ponses--51395.pdf

Or, ces deux communications peuvent paraître contradictoires dans la mesure où le Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères renvoie également vers les Conseils aux Voyageurs pour chaque pays, dont la fiche est actualisée régulièrement.

Il en résulte qu’à ce stade les seules destinations déconseillées sont : la Chine, la Corée du Sud, Singapour, Hong-Kong et les villes du Nord de l’Italie.

Il convient donc de s’appuyer sur le Code du Tourisme, et sur les Conditions Générales de Vente du contrat, pour étudier les demandes de report et/ou d’annulation.

Les conditions de résolution d’un voyage à forfait selon le Code du Tourisme

Aux termes de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, l’annulation sans frais d’un voyage à forfait découle d’une double condition :

- La survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ;
- Et des conséquences empêchant la bonne exécution du contrat en impactant la fourniture de prestations vendues.

Par ailleurs, l’article L.211-16 du Code du Tourisme indique qu’un retour anticipé à la charge du professionnel ne peut être appliqué que si les prestations vendues ne peuvent être assurées conformément au contrat. Sans cette condition, le vendeur peut appliquer des frais liés au retour anticipé.

 En conséquence, l’UNAT vous préconise de vous appuyer sur les éléments de droit issus du Code du Tourisme cités précédemment, afin de vous prémunir de toute action contentieuse éventuelle future, tout en assurant un traitement commercial approprié et mesuré.

 

Liens utiles :

Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

Atout France : http://www.atout-france.fr/actualites/complement-d-informations-sur-le-coronavirus-covid-19

IATA : https://www.iatatravelcentre.com/international-travel-document-news/1580226297.htm

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