ACCESSIBILITE : une échéance à ne pas manquer

par a.wittersheim@u...
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ACCESSIBILITE : une échéance à ne pas manquer

Obligation de mettre en place un « Registre public d’accessibilité » pour le 30 septembre 2017.

C’est la pleine saison… et les esprits sont tournés vers la satisfaction client, la gestion des dernières minutes, les aléas propres aux équipes de saisonniers… pourtant il faut penser à la mise en place du registre public d’accessibilité.

Dans CHAQUE établissement, un registre doit être mis en place. Contrairement au registre Sécurité, celui-là doit être mis à disposition du public, voire porté à sa connaissance sur le site internet par le biais d’une rubrique spécifique.

Le registre public d’accessibilité peut prendre la forme que vous souhaitez :

  • Matérialisée : un classeur est l’outil idéal pour évoluer au fil du temps et contenir les pièces indispensables
  • Dématérialisée : un fichier et des scans des documents peut être proposé à la réception de l’établissement sur un tablette. Cette version est celle qui peut être mise en ligne sur le site internet.

Le registre comprend plusieurs rubriques :

  • Une présentation des prestations fournies par l’établissement et l’état de l’accessibilité au jour de la mise en place du registre ; Selon la situation : diagnostic d’accessibilité, attestation d’accessibilité, accessibilité partielle (accès limité à certaines prestations)…
  • L’Ad’AP et l’état d’avancée des travaux (copies de factures, photos de chantier, notes d’architecte…)
  • Les dérogations : notifications des dérogations obtenues et présentation éventuelle des compensations mises en place
  • Marque Tourisme & Handicap : les documents tels que notification d’attribution, charte d’engagement…
  • La Formation du personnel : feuilles d’émargement ou attestation de présence à des stages avec programme des stages.

Pour en savoir plus, une note technique est en finalisation de rédaction. Elle vous sera envoyée dans le cadre d'une info réseau spéciale et sera mise en ligne sur l'Espace pro avant la fin du mois de juillet.

Rédactrice : Dominique RABET

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