ACCESSIBILITE : une échéance à ne pas manquer

par a.wittersheim@u...
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ACCESSIBILITE : une échéance à ne pas manquer

Obligation de mettre en place un « Registre public d’accessibilité » pour le 30 septembre 2017.

Plus que quelques jours pour mettre en place le registre public d’accessibilité !

Dans CHAQUE établissement, un registre doit être mis en place. Contrairement au registre Sécurité, celui-là doit être mis à disposition du public, voire porté à sa connaissance sur le site internet par le biais d’une rubrique spécifique.

Le registre public d’accessibilité peut prendre la forme que vous souhaitez :

  • Matérialisée : un classeur est l’outil idéal pour évoluer au fil du temps et contenir les pièces indispensables
  • Dématérialisée : un fichier et des scans des documents peut être proposé à la réception de l’établissement sur un tablette. Cette version est celle qui peut être mise en ligne sur le site internet.

Le registre comprend plusieurs rubriques :

  • Une présentation des prestations fournies par l’établissement et l’état de l’accessibilité au jour de la mise en place du registre ; Selon la situation : diagnostic d’accessibilité, attestation d’accessibilité, accessibilité partielle (accès limité à certaines prestations)…
  • L’Ad’AP et l’état d’avancée des travaux (copies de factures, photos de chantier, notes d’architecte…)
  • Les dérogations : notifications des dérogations obtenues et présentation éventuelle des compensations mises en place
  • Marque Tourisme & Handicap : les documents tels que notification d’attribution, charte d’engagement…
  • La Formation du personnel : feuilles d’émargement ou attestation de présence à des stages avec programme des stages.

Pour en savoir plus, consultez  le Guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public également téléchargeable sur le site de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

Contact : Dominique RABET, dominique.rabet[at]orange[dot]fr

A télécharger: 

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