Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix
Depuis le 1er janvier 2016 (suite à l’arrêté du 18 décembre 2015) de nouvelles règles d’information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.
Lors de la réservation, le client doit être informé :
- du prix final, toutes taxes comprises et frais de réservation inclus,
- des dates (ou périodes) auxquelles ce prix est applicable,
- si le petit-déjeuner et une connexion à internet sont fournis dans l’établissement, et si ces prestations sont comprises dans le prix,
- si une réduction est applicable pour l’utilisation d’un moyen de paiement en particulier.
Ces informations doivent également être affichées à l’extérieur (à côté de l’entrée principale) et à la réception de l’établissement, de façon claire, lisible et visible.
Doivent être notamment indiqués :
- le prix de la prochaine nuitée en chambre double (ou le prix maximum pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée),
- si le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres (et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de l’hébergement).
De plus, à la réception de l’établissement, doivent être indiquées les heures d’arrivée et de départ et si des suppléments sont appliqués en cas de départs tardifs.
Dans la chambre, si l’affichage du prix derrière la porte n’est plus obligatoire, le client doit avoir accès aux prix des prestations fournies accessoirement au séjour.
Rappel : les meublés de tourisme et les hébergements de plein air (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs) étaient déjà concernés par cette obligation d’information du consommateur.
Pour plus de renseignement sur ces nouvelle dispositions, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
– La synthèse sur le site de l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10269?xtor=EPR-100
– L’arrêté complet du 18 décembre 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690407&categorieLien=id