Faire votre demande d’admission ou de renouvellement

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Les associations, les fédérations ou organismes membres de l’UNAT ou d’une UNAT en région peuvent bénéficier du Fonds Mutuel de Solidarité après examen et validation de leur dossier.

La totalité des documents et informations transmis au Comité de Gestion du FMS bénéficie d’une confidentialité totale. Les membres du Comité de Gestion et les salariés UNAT s’engagent à ne les communiquer à aucune personne morale ou physique et s’imposent à eux-mêmes un regard sur les informations recueillies uniquement destinées à valider ou non l’obtention de la Garantie Financière du FMS UNAT.

 

Pour plus d'informations sur les modalités d'adhésion à la garantie financière FMS de l'UNAT, rendez-vous sur notre site internet : fms.unat.asso.fr

 

Admission au FMS :

Les demandes d’admission au FMS doivent être obligatoirement accompagnées de la totalité des pièces demandées par le Comité de Gestion, selon la structure juridique du demandeur. Aucun dossier incomplet ne sera étudié.

Les dossiers de demande d’admission sont soumis au Comité au minimum 15 jours avant sa réunion (dates des réunions en fin de page).

Les Fédérations ou Unions doivent apporter la preuve qu’elles se portent fort de leurs structures bénéficiaires de leur immatriculation et ne peuvent faire commerce de leur extension d’immatriculation (modèle de convention d'engagement solidaire à adapter à votre convenance).

Les Sociétés pourront faire l'objet d'une demande supplémentaire de contre-garanties financières.

 

Dossier de demande d'admission (ouvrir avec Excel) et à nous retourner en format Excel et PDF (avec signatures) avec l'ensemble des pièces justificatives (liste complète dans l'onglet "Finalisation" du fichier) :

  • Notice explicative pour TOUS (Notice explicative pour la déclaration du volume d'affaires et des volumes d'activités)
  • Facultatif : Déclaration pour vos adhérents pour les FÉDÉRATIONS (modèle activité et volume d'affaires pour vos adhérents - pour permettre le remplissage de l'état déclaratif consolidé)

 

Le contrat d’apport au fonds de réserve et le règlement du FMS, à compléter, à signer et à renvoyer avec votre demande d’adhésion sont à télécharger ici ou sur le site fms.unat.asso.fr (rubrique "Ressources documentaires") :

 

Pour les Fédérations ou Unions souhaitant étendre leur garantie financière à leurs adhérents : le Comité de gestion du FMS se réserve le droit de ne pas accepter toutes les demandes d’extensions soumises, si celles-ci ne correspondent pas à l’activité de la Fédération ou de l’Union dont elle est membre. Tout ajout ou modification d’une extension en cours d’année nécessitera la notification de la part de la Fédération ou de l’Union au Comité de gestion FMS, et l’approbation de celui-ci. 

 

Renouvellement au FMS :

Pour continuer à bénéficier du FMS à compter du 1er janvier 2019, chaque structure bénéficiaire doit adresser au FMS son dossier COMPLET de renouvellement. Les demandes de renouvellement doivent être obligatoirement accompagnées des pièces demandées selon la structure juridique du demandeur. Aucun dossier incomplet ne sera étudié. En cas d’envoi de dossier incomplet, vous vous exposez donc à une rupture temporaire de votre garantie financière.

 

Dossier de demande de renouvellement à télécharger (ouvrir avec Excel) et à nous retourner en format Excel et PDF avec l'ensemble des pièces justificatives (liste complète dans le dernier onglet du fichier) :

  • Notice explicative pour TOUS (Notice explicative pour déclaration Volume d'affaires et activités)
  • Pour les FÉDÉRATIONS ou UNIONS : apporter la preuve qu’elles se portent fort de leurs structures bénéficiaires de leur immatriculation (modèle de convention d'engagement solidaire à adapter à votre convenance).
  • Facultatif pour les FÉDÉRATIONS : Déclaration pour vos adhérents (modèle activité et volume d'affaires pour vos adhérents - pour permettre le remplissage de l'état déclaratif consolidé).

Pour les Fédérations ou Unions souhaitant étendre leur garantie financière à leurs adhérents : le Comité de gestion du FMS se réserve le droit de ne pas accepter toutes les demandes d’extensions soumises, si celles-ci ne correspondent pas à l’activité de la Fédération ou de l’Union dont elle est membre. Tout ajout ou modification d’une extension en cours d’année nécessitera la notification de la part de la Fédération ou de l’Union au Comité de gestion FMS, et l’approbation de celui-ci. 

 

Les cotisations au FMS UNAT

Les cotisations au Fonds Mutuel de Solidarité (FMS) :

Les cotisations au Fonds de réserve du FMS :

 

Dates des prochaines réunions

  • Jeudi 4 octobre 2018
  • Mardi 30 octobre 2018
  • Mardi 20 novembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

 

Nous contacter :

Pour toute demande particulière adressez-vous, de préférence par mail à Sabrina Dumoulin (fms[at]unat.asso[dot]fr).

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