Vie de l'unat L’UNAT travaille en concertation avec les professionnels sur le contrat d’engagement éducatif (CEE)
Le 30 novembre 2011 et le 12 janvier 2012, l’UNAT a organisé des réunions d’informations et d’échanges sur le CEE. Ces réunions qui réunissent plus de 50 personnes ont permis aux prescripteurs (CE, collectivités) et aux organisateurs de séjours de débattre et de faire des propositions pour tenter d’harmoniser leurs pratiques.
Ces réunions sont liées à la décision rendue le lundi 10 octobre 2011, par le Conseil d’Etat. Et qui n'a pas eu pour conséquence d'abroger les textes relatifs au CEE. Celui-ci peut toujours être signé par les organisateurs mais il convient de gérer différemment le temps de repos quotidien des animateurs. Sur cet aspect, le droit commun du travail est aujourd'hui le seul applicable, chaque organisateur doit apporter la garantie d'un repos quotidien minimal de onze heures consécutives. Comme l’ont démontré les réunions, l’interprétation de cette garantie n’est pas la même selon les interlocuteurs.
Un groupe de travail, présidé par monsieur André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, fera en février des propositions sur l'avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM), visant notamment à sécuriser juridiquement le CEE. Les textes d’application des dispositions relatives au repos compensateur ne pourront être pris qu’après qu’une disposition législative aura été promulguée habilitant le pouvoir réglementaire pour le faire. Ce qui est envisagée courant février.
Deux dispositions législatives sont actuellement examinées par les parlementaires. Celle de Pierre-Christophe Baguet, député UMP des Hauts-de-Seine, qui a déposé un amendement à la proposition de loi n°3787 Simplification du droit et des démarches administratives; cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 octobre 2011, rejetée par le Sénat le 10 janvier 2012 et devrait prochainement être examinée en commission mixte paritaire. Et celle de Christian Kert, député UMP des Bouches du Rhône, qui a déposé une proposition de loi n° 3496, relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile qui a également été adoptée par l’Assemblée Nationale le 6 décembre 2011. Rappelons qu’elle est liée à l’accident dit « Cousins/Telligo » à Las Vegas.
Le député PS de la Loire Régis Juanico a déposé une proposition de loi, n°4133, relative à la mise en place d’un volontariat de l’animation. Ce statut du volontaire est déterminant pour l’avenir du secteur. L’UNAT depuis la décision du Conseil d’Etat affirme et revendique que les aménagements techniques ne sont qu’une solution transitoire et que le statut de volontaire est le seul à pouvoir garantir la continuité éducative des missions des équipes pédagogiques. Ainsi qu’à pouvoir maintenir un équilibre économique favorable à l’accueil de tous les enfants en vacances, tout en apportant une garantie sociale car les aménagements techniques vont probablement être, prochainement, attaquée juridiquement.
Il faut prendre la mesure que ce secteur entre dans une zone de turbulence car il doit en même temps gérer l’augmentation de la TVA, la mise aux normes d’accessibilité et le surcoût lié à la décision du Conseil d’Etat, le tout dans une période de crise économique. L’UNAT tiendra ses adhérents au courant de la procédure en cours et de la modification des dispositions législatives du code de l’action sociale et des familles relatives au CEE lors d’une prochaine réunion.
En téléchargement, la proposition de loi visant à renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation.
En téléchargement, la déclaration des membres de la plateforme.
Contact :
Pour l’UNAT, l’administrateur référent du secteur vacances enfants/ados
Patrick DROUET
Mail. patrick.drouet@echangesdecouvertes.fr
Portail www.vacances-enfants-ados : un projet en voie de concrétisation
Le projet est actuellement dans sa dernière phase de réalisation. Après une période de test, le site sera mis en ligne courant du premier semestre 2012.
Le site internet www.vacances-enfants-ados est encore en accès restreint mais son ouverture au public est prévu dans les mois prochains.
Pendant cette période de tests utilisateurs, l’UNAT travaille activement à la mise en place de la structure de portage du site et au développement de ce portail : modèle économique, recrutement des adhérents, déploiement, création de la structure porteuse, etc.
Une réunion d’information et de présentation du portail s’est déroulée le 12 janvier dernier, temps fort de ce projet elle a réuni plus de 40 membres participants.
Contact :
Julia Privitera
Tél. 01 47 83 46 57
Mail. contact@unat.asso.fr
Participation de l'UNAT au Club France RIO + 20
Vingt ans après le Sommet planète Terre de 1992 à Rio où les participants avaient adopté Action 21, un programme d'actions pour un développement durable, l'ONU réunit à nouveau les gouvernements, les institutions internationales et les grands groupes pour les inciter à se mettre d'accord sur de nouvelles mesures.
Deux thèmes principaux seront abordés :
-
comment bâtir une économie verte pour parvenir à un développement durable et réduire la pauvreté
-
comment améliorer la coordination internationale en faveur du développement durable
La société civile est également invitée à contribuer et à participer au travers d'une plateforme ouverte aux particuliers, aux entreprises, aux universitaires et aux ONG pour faire partager leurs activités préparatoires pour Rio+20.
Télécharger la plaquette de présentation Rio+20
Le Comité 21 a mis en place un Club France Rio+20 qui mène des travaux avec ses membres pour peser dans les décisions du Sommet Rio+20 en juin 2012.
Réunissant des élus territoriaux, des responsables d'entreprises, des dirigeants associatifs et académiques, des réseaux publics et privés, des collectivités... ce Club enverra une délégation lors du Sommet et organisera des rencontres avec les acteurs locaux et régionaux.
Télécharger le manifeste du Club France Rio+20
L'UNAT a décidé de rejoindre le Club France Rio+20 et ainsi participer aux travaux du Comité d'orientation.
Contact :
Alexandra Box
Tél. 01 47 83 50 12
Mail. a.box@unat.asso.fr
L'UNAT aux 3èmes Assises de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable
Les Assises de l'EEDD en quelques dates :
En 1997, à l'issue du Forum Francophone Planet’ERE à Montréal naissait le Collectif Français pour l’EEDD (CFEEDD) pour mobiliser les acteurs français.
En 1999/2000, les premières Assises nationales étaient organisées à Lille et 12 Assises en Territoires étaient également mises en place. Ces rencontres ont permis l'écriture collective du Plan National d’Actions pour le développement de l’Education à l’Environnement.
En 2001, 11 Forums régionaux préparatoires ont été organisés ainsi que le 2e Forum Francophone Planet’ERE 2, à l'Unesco à Paris qui a réunit 1500 participants de 42 pays.
Les travaux ont mené à l'écriture du texte de Rambouillet « Education à l’Environnement vers un Développement Durable ».
En 2009, ce sont 65 Assises en Territoires et les 2es Assises Nationales de l’EEDD à Caen qui ont aboutit à la création de l’Espace National de Concertation (27 signataires issus de l’Etat, des collectivités, d’associations, de syndicats et d’entreprises et d’acteurs territoriaux organisés), la construction de 200 recommandations, l'appel de Caen pour le passage à l’action en faveur de l’EEDD.
La 3ème édition nationale des Assises, qui aurai lieu en mars 2013 sera organisée par le GRAINE Rhône Alpes.
L'UNAT, qui sera membre du Comité de pilotage, va mettre en place un groupe de travail en lien avec l'UNAT Rhône Alpes afin de participer activement à la valorisation du secteur du tourisme associatif à vocation sociale lors de ces rencontres.
Contacts:
UNAT
Alexandra Box
Tél. 01 47 83 50 12
Mail. a.box@unat.asso.fr
UNAT Rhône Alpes
Marie Wibaux
Tél. 04 78 24 20 47
Mail. wibaux@unat.asso.fr
Arrivée dans l’équipe de l’UNAT
Nous souhaitons la bienvenue à Elizabeth de Tiberge, qui a rejoint l’UNAT le 16 janvier dernier pour une durée de 6 mois en remplacement de Ranelle Quiko durant son congé maternité.
Après de longues années passées au Vénézuela, Elizabeth a de retour en France, exercé dans des domaines aussi divers que l’éducation ou l’immobilier.
C’est donc Elizabeth qui vous accueillera désormais lors de votre venue dans les locaux de l’UNAT et au standard.
Contact :
Elizabeth de Tiberge
Tél. 01 47 83 21 73
Mail. infos@unat.asso.fr ou r.quiko-secretariat@unat.asso.fr
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