Dossier

Etude sur la politique vacances des comités d'entreprise en France

Les enjeux de l'étude

En souhaitant s'inscrire dans la continuité des travaux de l'UNAT (1994) et du Conseil national du tourisme (2010) Atout France -avec le partenariat de l'UNAT, de l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV),  de l'ANCAV-TT et de la DGCIS - publie une étude sur la politique vacances des CE en France. Réalisé en 2011, ce document, accompagné d'un regard croisé avec 22 pays européens, vise à préciser la réalité de l'intervention des CE, CAS et COS et de l'utilisation de leur patrimoine immobilier à vocation touristique.

En proposant des modalités de séjours plus diversifiées et en s'adaptant à la demande, l'intervention des CE en matière d'aides aux vacances constitue-elle et constituera-t-elle encore une priorité? Face à une évolution de leurs modes d'interventions en faveur des vacances des salariés, quelle place occupent les offres du tourisme associatif à vocation sociale? Le patrimoine immobilier touristique des CE est-il encore viable et comment l'expérience des associations gestionnaires du tourisme social peut-elle être mise à profit? L'objectif de cette étude est donc de pouvoir apporter une photographie assez large de l'intervention des CE, CAS et COS dans le contexte actuel et pouvoir cerner les tendances à venir.

Les modes d'intervention des Comités d'entreprise en faveur des vacances

Créés par l'ordonnance de 1945, les Comités d'Entreprise obtiennent - au détriment du patronat - un droit de gestion indépendant et exclusif dans ce qui deviendra, en 1982, la maîtrise "d'activités sociales et culturelles". Si, aujourd'hui, aucun recensement officiel ne permet de déterminer le nombre exact de Comités d'entreprise (ou d'établissement), on estime leur nombre à 40 000 pour 50% de la population active. Evoluant selon les mutations des secteurs d'activités et notamment la tertiarisation de l'économie, les CE occupent encore aujourd'hui une place centrale dans les activités sociales et culturelles en faveur des salariés et de leurs ayants-droit.
Les modes d'intervention des CE en faveur des vacances sont divers. Certains détiennent une offre d'hébergement propre (dont la priorité est d'en optimiser l'occupation), d'autres externalisent leur gestion auprès d'intermédiaires négociant les offres auprès de prestataires touristiques. Si tous n'ont pas une politique vacances formalisée et affirmée¹ , il n'en demeure pas moins que leurs principes d'intervention restent articulés autour de deux impératifs fondamentaux: l'un social - faire partir le plus de salariés possible en vacances -, l'autre managérial - maîtriser l'offre de vacances.

¹ Tous les CE n'ont pas la même définition des "vacances" et des "loisirs" et peuvent, part conséquent, les comptabiliser  dans le budget "enfants".

La répartition des modes d'intervention

Dans un premier temps, l'étude souligne que l'intervention des CE en matière de vacances et de loisirs représente respectivement en moyenne 26% et 28% de leur dotation ASC (Actions Sociales et Culturelles). Elle met en évidence les différentes répartitions des postes budgétaires alloués aux vacances par les CE: 30% interviennent en faveur des séjours familles dont la participation moyenne du CE est de 363€, 17% en faveur des séjours des enfants de salariés et 40% organisent des voyages en groupe, weekends et courts séjours pour leurs salariés. Quant aux chèques vacances, 58% des CE y sont assimilés pour un montant moyen par salarié d'environ 380€.

La place du tourisme social et associatif dans la politique vacances des CE

Le lien, historique, entre les Comités d'entreprise et le tourisme social constitue un second point de l'étude. Les prix du tourisme associatif, inférieurs à ceux proposés par le secteur à but lucratif en période de vacances, permettent une offre accessible au plus grand nombre. A titre d'exemple, près de 55% des CE considèrent que le fait que le prestataire relève du TSA est important dans son choix pour les séjours familles. Concernant les hébergements, les villages de vacances représentent 27.4% des offres, suivis de près par les mobile homes (21,3%) et les campings (14,3%). Toutefois, le poids des comités d'entreprise dans l'activité des associations est très variable, allant de 1 à 50%.

Le patrimoine immobilier à vocation touristique des CE

Troisième et dernier point de cette étude, le patrimoine touristique des CE. Trouvant ses origines dans le Front Populaire et les premiers congés payés, le patrimoine immobilier touristique représente aujourd'hui près de 120.000 lits répartis en 800 structures appartenant à 80 CE, soit une infime partie au regard des 40.000 comités estimés. Si son poids est relativement modeste par rapport à l'ensemble des hébergements touristiques (2.3% des hébergements), il apparaît davantage significatif concernant sa part dans l'offre des villages de vacances (25%)  et des centres de vacances (15%).

Afin d'enrichir la réflexion et de permettre un échange entre les différents acteurs sur des problématiques qui leur sont communes, l'Unat communiquera à ses membres les principaux résultats de cette étude et les suites qui y seront données.