 N°190 Décembre 2008 |  | ||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||
 Par Patrick Brault - Président de l'UnatL’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’examiner, en première lecture, les crédits «tourisme» du projet de loi de finances pour 2009. Le tourisme devient cette année un « programme » à part entière, intégré à la «mission Economie». Si ce changement de statut du tourisme dans la loi de finances est satisfaisant, il n’en va pas de même des crédits alloués car, de façon quelque peu contradictoire, ceux ci s’établissent à 59,33 millions d’euros en autorisations d’engagements, soit, par rapport à 2008, une baisse, à périmètre constant, de 10,6 %, et à 64,13 millions d’euros en crédits de paiement, en baisse de 8,3 %. Le « programme » tourisme comporte 4 actions :
Ceci s’explique par le fait que, au 1er janvier, la Direction du tourisme va disparaître en tant que telle, et être intégrée à une direction générale chargée du suivi et des actions en faveur des PME-PMI, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, s’inscrivant dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Sans nier qu’il y avait probablement à rechercher une organisation plus efficace du tourisme dans l’architecture administrative et gouvernementale, on peut tout de même s’étonner à plus d’un titre et regretter qu’une activité qui est sans doute la seconde activité économique du pays, se retrouve ainsi intégrée dans une grosse direction où sa spécificité sera évidemment plus difficile à distinguer, et l’action sans doute plus difficile à dynamiser. L’évolution globale des crédits ne fait que confirmer ces inquiétudes, ceux-ci occupant une place encore en diminution dans le budget de l’Etat. Si l’aide consacrée à la première action (promotion de la France) est en très légère progression, passant de 40,6 à 41,09 millions d’euros, les crédits de l’action 2 sont en baisse très sensible par rapport au projet de loi de finances 2008 initial. En venant maintenant au point auquel nous sommes le plus sensibles, à savoir la troisième priorité, les politiques favorisant l’accès aux vacances, trois constats sont à faire :
A nous de nous mobiliser pour que, dans ce contexte de grave crise économique, notre action, plus nécessaire que jamais, puisse être soutenue et relayée au service du plus grand nombre, et plus particulièrement des plus modestes. De nombreux secteurs associatifs ont été récemment informés de baisses sensibles des conventions qu’ils recevaient de l’Etat pour les aider à mener leurs actions à bien. C’est le cas de plusieurs associations membres de l’Unat qui, dès cette année, ne recevront plus d’aides de la Direction du tourisme : éthic étapes, Fuaj, Vacances Ouvertes, UCPA notamment. Cela touche particulièrement, on le voit, les associations s’occupant des jeunes. Mais la situation est encore plus grave, en volume, pour un certain nombre d’associations d’éducation populaire, et notamment celles qui oeuvrent dans le domaine éducatif complémentaire de l’Enseignement public, et trois grandes associations membres de l’Unat sont touchées : la Ligue de l’Enseignement, Jeunesse au Plein Air (JPA) et la Fédération des PEP. Le 6 octobre dernier, le ministre de l’Education nationale a décidé, unilatéralement, et sans la moindre concertation préalable, de supprimer 25% de ces financements dès 2008, alors que le dernier quart de l’année était donc déjà entamé. Il a aussi annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès l’été 2009, l’aide que le ministère apportait à des centaines d’emplois d’enseignants détachés, principalement au niveau des départements. L’annonce de ces mesures est en contradiction complète avec le discours prononcé par le Président de la République l’été dernier, à l’île de Batz, et avec certaines annonces budgétaires faites par M. Xavier Darcos. Cette situation est tout simplement catastrophique pour ces associations, d’autant plus qu’elle ne se fait pas dans le cadre d’une évolution concertée et d’un calendrier très anticipé. On ne peut donc s’empêcher d’y voir une position politique qui, si elle devait être maintenue, serait au détriment des multiples activités à dimension éducative, culturelle ou sociale prises en charge par ces associations… et au détriment de l’emploi. Mais ce sont aussi de nombreuses associations locales qui seraient en danger de mort… C’est pourquoi l’Unat soutient pleinement la démarche des huit associations concernées et appelle ses membres à en être solidaires, par exemple en signant la pétition nationale www.pourleducation.fr. Et l’Unat s’inquiète aussi tout particulièrement du fait que les associations s’occupant des enfants ou des jeunes soient parmi les plus touchées par les restrictions budgétaires qui se multiplient. Le plan de relance de l’économie serait-il à géométrie variable ? Point sur la réforme de la loi de 1992Pour faire suite aux informations données dans le Flash précédent, les réunions se travail se sont poursuivies à la Direction du tourisme sur les questions de l’assurance, de la garantie financière et de la TVA applicable aux organisateurs de voyages. Pour ce qui est de la garantie financière, il est difficile de parvenir à une harmonisation des situations puisqu’il existe aujourd’hui 8 niveaux différents de sommes plancher et à peu près autant de pourcentages des recettes déclarées constituant la base de calcul de la garantie. L’Unat, après en avoir débattu au sein du secteur Voyages et du Bureau, accepte de voir la garantie financière des associations progresser, en s’alignant par exemple sur celle des organismes locaux de tourisme, souvent de forme associative, mais demande que cette augmentation éventuelle demeure raisonnable. L’ensemble du projet de loi a maintenant été transmis aux organisations professionnelles et l’Unat a pu constater que, à l’exception de l’agrément lui-même, qui disparaîtra au même titre que les autres dispositifs, les spécificités auxquelles le secteur associatif était attaché dans la loi de 1992 sont bien maintenues dans le nouveau projet (rôle des fédérations, exemptions…). A réception des derniers comptes-rendus de ces réunions, l’Unat fournira un avis formel sur le projet et quelques options en débat ; nous y reviendrons. Contact : Jean Marc Mignon Délégué Général jm.mignon@unat.asso.fr Les 6e Rendez-vous de l’Unat 2009 Les 13 et 14 novembre derniers, une délégation de l’Unat s’est à nouveau rendue en Alsace concernant la préparation des Rendez-Vous de l’Unat 2009, qui se dérouleront du 13 au 15 mai prochains.En partenariat avec l’Unat Alsace et AJA, ce déplacement a été consacré à divers temps de rencontres avec des représentants des collectivités locales et des rencontres plus techniques sur l’animation et sur l’organisation de la manifestation. Les Rendez-vous débuteront avec une séance au Parlement européen à Strasbourg sur le thème de la dimension européenne du tourisme, avant de rejoindre Obernai pour traiter des suites de notre engagement en faveur du développement durable, des démarches de qualité dans le tourisme associatif et de l’avenir de la politique sociale du tourisme. Contact : Camille Marmet Coordination des Unat régionales c.marmet@unat.asso.fr 01 47 83 46 57 Conférence EFFAT-BITS : emploi dans le Tourisme social en Europe Une conférence sur l’emploi dans le secteur du tourisme social en Europe a été organisée par la Fédération européenne des syndicats de l’hôtellerie et de la restauration (EFFAT) et le BITS (Bureau international du tourisme social), les 24 et 25 novembre derniers, à Blankenberge, en Belgique, en présence d’une soixantaine de représentants d’associations de tourisme social, de syndicats, d’instituts de recherche et de la Commission européenne. L’équipe de chercheurs de l’Université Libre de Bruxelles, chargée d’une étude sur ce thème, a donné les premiers résultats de son travail, qui relève notamment le pourcentage élevé d’emplois locaux généré par le tourisme social, des conditions de travail généralement bonnes et un faible taux de rotation du personnel. Sous réserve de confirmation sur une plus large échelle, il semble aussi que l’emploi dans le tourisme social ait une moindre saisonnalité que dans d’autres secteurs du tourisme.Cette étude, en cours de finalisation, sera prochainement disponible sur : www.bits-int.org ou www.effat.org Loisirs de France: ça bouge du côté des villages de vacances Nous faisons aujourd’hui un petit rappel sur ce dossier important pour le secteur et les changements en cours, suite aux décisions du 1er juillet 2008, soit :
Concernant le label, la phase préparatoire à la construction du référentiel est engagée. Elle consiste à dresser un panorama des démarches existantes chez les opérateurs présents sur la cible "famille ", qu’il s’agisse du secteur marchand comme des membres du réseau Unat. Sur ce point, les membres de l’Unat concernés par ce secteur d’activité seront contactés très prochainement.  Côté classement, les nouvelles grilles sont prêtes. Elles sont issues du travail de l’Unat sur la réforme de classement des hébergements touristiques et seront mises en place de manière effective dans le réseau Unat fin 2009 (pour la mise en marché 2010). Avant de les valider de manière définitive, 50 visites tests seront menées au cours du premier trimestre 2009, dans des villages de vacances représentatifs du parc.Pour réaliser ces tests, la commission Loisirs de France a fait appel aux "retraités " du secteur, pour renforcer les équipes déjà composées par ses membres. Nous avons ainsi eu le grand plaisir d’accueillir 10 personnes dans le cadre de la formation sur les nouvelles grilles, organisée à l’Unat, le 25 novembre dernier. Le calendrier et la liste des établissements qui seront visités sont en cours d’élaboration. Parallèlement au classement et au label, la commission maintient ses actions de promotion et de communication sur le concept « village de vacances » (site Internet, newsletter, groupe village de vacances de Maison de la France …). La dernière réunion de la commission, qui s’est tenue le 4 décembre, a permis de conforter ces orientations, en les inscrivant dans les prévisions budgétaires pour 2009. Contact : Claire Le Cam Chargée de mission ldf@loisirsdefrance.com tél :01 47 83 51 62 Les Glénans : départ en retraite de Nathalie Macrez Nathalie Macrez va quitter ses fonctions de Déléguée générale des Glénans le 31 décembre prochain, pour prendre une retraite… certainement active. Le conseil d’administration de l’association vient de confirmer la nomination de Denis Berhaut pour lui succéder le 1er janvier à qui nous souhaitons la bienvenue.www.glenans.asso.fr EPAF : Assemblé générale L’association Education et Plein air finances qui gère les prestations sociales des vacances et des loisirs pour le Ministère des Finances, a tenu son Assemblée générale le 4 décembre dernier.Un premier bilan de l’année 2008 a pu être dressé :
Enfin une Assemblée générale extraordinaire s’est tenue en vue de modifier les statuts suite à la fusion de deux Directions : la DGI (Direction Générale des Impôts) et la CP (Comptabilité Publique) en une seule Direction, la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). A noter que l’Unat était représentée à cette réunion par Jean-Claude Nérisson, vice-président. www.epaf.asso.fr L'ATES obtient un partenariat PICRI L'ATES reçoit le soutien de la Région Ile de France dans le cadre d'un PICRI (Partenariat Institutions Citoyens pour la Recherche et l'Innovation) dans le cadre d’un appel d’offre.Ce dispositif est destiné à perfectionner l'évaluation des associations de tourisme équitable et solidaire, il est associé au C3ED (Centre d'Economie et d'Ethique pour l'Environnement et le Développement), Unité Mixte de Recherche de l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines et de l'Institut de Recherche pour le Développement. La Région, qui souhaite développer les échanges entre le monde scientifique et la société civile, va donc permettre le recrutement d'une responsable de l'évaluation à l'ATES, qui sera également doctorante du C3ED. Sous la direction scientifique du Directeur de recherche Jacques Quensière, le C3ED aborde les trois dimensions du développement durable : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension environnementale en tant que champ interdisciplinaire comme réponse aux enjeux de justice, d'équilibre écologique, de bien-être et de pérennité des sociétés dans leur diversité (et leur interdépendance) mondiale. Contact: Julien Buot Coordinateur de l'ATES j.buot@tourismesolidaire.org www.tourismesolidaire.org Réseau Vacances familiales : Rencontres annuelles des 27 et 28 novembre à Paris Le Réseau Vacances Familiales, Combattre l’exclusion a organisé ses Rencontres annuelles 2008 sur le thème « quel accueil pour des vacances réussies ». Les 92 participants - familles vacancières, bénévoles et salariés associatifs, travailleurs sociaux, hébergeurs et institutionnels - se sont interrogés sur les conditions de l’accueil des familles dans le tourisme associatif.Le théâtre forum de la compagnie Arc en Ciel a présenté différentes scénettes évoquant les contraintes liées à l’accueil, vécues par les vacanciers comme par les hébergeurs qui ont permis de souligner les erreurs souvent source d’incompréhension de part et d’autre.  Dans le prolongement des scénettes, des ateliers ont permis d’identifier ce qui fait la réussite d’un accueil et de rappeler l’importance du premier contact à l’arrivée de la famille, mais aussi le rôle de la préparation du séjour (désirs de la famille, anticipation du budget vacances, informations données sur les lieux et l’équipe d’accueil). La nécessité de former des bénévoles et des personnels salariés a également été soulignée.Les participants ont pu également assister à une projection de courts reportages sur les vacances émanant des restaurants du Cœur et de Vacances et Familles.
Une table ronde a permis de mettre en perspective cette question de l’accueil à différents niveaux tout en insistant sur la nécessaire adaptation des services proposés au public. Participaient à la table ronde : Laurence Dermenonville du Bureau des Politiques sociales à la Direction du Tourisme et Nicolas Randy de l’ANCV ainsi que des représentants associatifs : Brigitte Michaudière de La Bise – ADT Quart Monde, Gérard Despierre de l’uncovac, Stanley Jacquet de Vacances et Familles et Marie-Thérèse Bauné de LVT.  Après un échange avec la salle, la conclusion de cette rencontre s’est faite à trois voix par Elisabeth Bru (ATD Quart Monde), Soraya Saït (Restaurants de cœurs) et Françoise Pousset (Vacances et Familles).Enfin, le réseau a appelé à la signature d’une lettre adressée à la SNCF au sujet des tarifs pratiqués et des freins qu’ils engendrent en terme de non départ des familles. Enfin, Patrick Brault, Président de l’Unat est intervenu pour présenter l’action menée par l’Unat et ses composantes en faveur de l’accueil des publics non partants dans une perspective historique. Télécharger la liste des partenaires du Réseau Vacances Familiales Ethic étapes Parc d’Olhain: recrutement Dans le cadre de son développement le Parc départemental d’Olhain (Tourisme – Loisirs – Activités de plein air) recrute un(e) Chargé(e) de clientèle dont les mission principales sont :
 Profil recherché : Bac + 2 minimum commercial et/ou tourisme, expérience dans la commercialisation en B to B, dynamique – autonome – créatif – force de proposition, aisance relationnelle, maîtrise des outils informatiques et marketing, rigueur administrative dans le suivi des dossiers, la connaissance du secteur des loisirs et du tourisme social serait un plus.Merci de transmettre votre candidature (CV + photo + lettre de motivation) à leur conseil, Olivier Plantaz, par mail : effiplus@orange.fr L'ATES au Salon Marjolaine L’ATES a participé à la 33ème édition du salon Marjolaine "bio et développement durable".Du 8 au 16 novembre, les voyagistes de l'ATES ont présenté leur offre à plus de 60 000 visiteurs ayant fait le déplacement au Parc Floral de Paris. Une conférence intitulée "voyages équitables, quelles garanties" a été organisée le dimanche 16 novembre dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale et du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire. Unat Aquitaine: synthèse de l’étude sur la qualité de vie au travail L’Unat Aquitaine avait été sollicitée en début d’année par le cabinet François Tourisme Consultants et l’ARACT Aquitaine pour conduire une étude pilote sur la région et pour le secteur du tourisme sur le thème "Qualité de vie au travail, qualité environnementale et qualité de service, un gage de performance des entreprises du tourisme?".Consultez ici la synthèse de l’étude exploratoire dans quatre structures de la Dordogne. Contact: Unat Aquitaine aquitaine@unat.asso.fr www.unat-aquitaine.asso.fr tél : 05 56 51 05 62 Unat Midi-Pyrénées: nouvelle adresse Les nouvelles coordonnées de l’Unat Midi-Pyrénées :6, rue de Plaisance - 31000 Toulouse Tél. 05 34 25 00 64 – Fax 05 34 25 76 14 midi-pyrenees@unat.asso.fr www.unat-midipyrenees.asso.fr Les nouvelles de la coordination des Unat régionalesDepuis le séminaire des Unat régionales du 16 octobre dernier, deux conférences téléphoniques ont eu lieu visant à lister les missions indispensables d’une Unat régionale et de les prioriser à l’aide d’une grille comprenant 3 parties :
Contact: Camille Marmet c.marmet@unat.asso.fr tél : 01 47 83 46 57 Unat Languedoc-Roussillon: les 2èmes Rencontres du Tourisme associatif L’Unat Languedoc-Roussillon a organisé, le 19 Novembre dernier, les deuxièmes rencontres régionales du Tourisme Associatif qui se tenaient à Sète, au Village de vacances du Lazaret.Plus de 150 personnes ont participées à ces rencontres, pour échanger et débattre ensemble sur le Tourisme des Jeunes. Ces rencontres ont été l’occasion de faire le point sur le tourisme associatif qui représente en Languedoc-Roussillon : 5,5 millions de nuitées pour 92.000 lits et 125 établissements (25% des hébergements collectif sur la région, selon l’INSEE). Basées sur l’échange entre les participants, ces rencontres ont permis aux différents acteurs du secteur de prendre connaissance des enjeux du tourisme des jeunes dans la région grâce à des  interventions de qualité.De plus le succès rencontré par ce colloque permet aujourd’hui à l’Unat Languedoc-Roussillon d’envisager de nouveaux axes de développement intéressants pour les mois et années à venir. L’Unat Languedoc-Roussillon donne d’ores et déjà rendez-vous à tous les acteurs du tourisme associatif pour les troisièmes rencontres régionales. Contact: Unat Languedoc-Roussillon languedoc-roussillon@unat.asso.fr tél : 04 66 88 02 42 Unat Limousin: mois de l’économie sociale et solidaire L’Unat Limousin a participé au mois de l’économie sociale et solidaire avec la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS), le samedi 22 novembre dernier, lors d’une exposition sur l'économie sociale et solidaire, où ont été présentés l’union, son rôle et ses missions. Cette exposition avait lieu en plein centre ville de Limoges où l'Unat partageait le stand avec la CRESS et la Maison des Droits de l'Homme. Contact : Unat Limousin limousin@unat.asso.fr www.unat-limousin.asso.fr tél : 05 55 11 06 03 Unat Franche-Comté: recrutement L’Unat Franche-Comté recrute un chargé de mission à l’animation de son réseau associatif pour un remplacement de congé maternité.Consultez l’offre ici. Contact: Unat Franche Comté franche-comte@unat.asso.fr www.unat-franche.comte.asso.fr tél : 03 81 81 62 68 Unat Lorraine: recrutement L’Unat procède au recrutement de son coordinateur régional en CDI à temps complet à compter de février 2009.Consultez l’offre ici. Contact: Unat Lorraine lorraine@unat.asso.fr www.unat-lorraine.asso.fr tél : 03 83 81 28 73 Unat Ile-de-France: bilan de l’été 2008 du dispositif d'aide au départ en vacances Le dispositif présente un bilan très positif pour l'été 2008 :
Pour l'année 2008, la Région a de nouveau confié à l'Unat IDF ce marché de 550.000 € et ce pour une durée de trois ans, suite à un appel d'offre. Le principe du dispositif est le suivant :
 Aussi, pendant les vacances de la Toussaint et de Noël, ce sont 90 personnes qui seront hébergées en pension complète par le FIAP Jean Monnet. Durant leur séjour parisien, les familles pourront bénéficier des transports, d'une sortie à Disneyland, d'une visite jusqu'au sommet de la Tour Eiffel, de l'accès à un grand nombre de musées…Les bienfaits pour les familles vont bien au-delà du simple départ en vacances et du changement de cadre de vie. Les vacances permettent de recréer du lien familial, de susciter de la motivation professionnelle, d'engendrer une dynamique sociale dans les quartiers de retour de vacances, de mieux intégrer les enfants dans la vie sociale. En 2009, le dispositif sera reconduit dans les mêmes dispositions qu'en 2008. Par ailleurs, l’Unat IDF étudie la possibilité d'adapter ce dispositif pour mettre en place des échanges inter et intra régionaux. L’Unat IDF s’est engagée auprès de la Région à explorer les pistes qui permettraient de monter un partenariat avec une autre région, dans un premier temps, pour que des Franciliens puissent découvrir cette région et que des familles de cette région partenaire séjournent en Ile-de-France... Contact: Unat Ile-de-France idf@unat.asso.fr www.unat-idf.asso.fr tél : 01 42 73 38 14 Supplément ATH sur les sites labellisés L'association Tourisme & Handicaps a récemment publié sur son site Internet un supplément sur les sites labellisés. Ce document recense les sites labellisés à fin octobre 2008.Télécharger le supplément Fonds européens : la DIACT et l’AMF publient un guide pratique pour les élus Le secrétariat d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, et l’Association des maires de France, ont publié un guide pratique sur les fonds européens à destination des élus.Ce guide a pour ambition de fournir aux élus une information synthétique et claire sur les objectifs de la politique de cohésion et sur les projets éligibles aux différents fonds européens : compétitivité régionale et emploi ; coopération territoriale européenne ; convergence ; développement des zones rurales ; soutien aux activités de pêche. L’objectif principal étant de signifier aux élus locaux que les fonds structurels sont à leur portée. Les fonds européens ont financé plus de 200.000 projets entre 2000 et 2006 ; ils s’élèvent à près de 20 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Télécharger le guide pratique. CPCA : appel à participation pour une réflexion collective La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) engage une réflexion collective au sein du mouvement associatif (CPCA nationale et régionales, coordinations et fédérations associatives, associations…) pour une mise à niveau de l’information et une réflexion collective et participative sur le thème « entreprendre autrement », le rapport des associations aux activités économiques et au marché, ainsi que sur leur articulation avec les services publics.Dans le cadre de cette réflexion collective, la CPCA fait appel aux coordinations et à leurs membres en région, et les invite à participer aux 3 groupes de discussion qui se réuniront en janvier et février 2009 à Paris. Voir l'appel à participation. www.cpca.asso.fr Personne à contacter pour participation: Bernadette Hénaff b.henaff@unat.asso.fr tél : 01 47 83 52 34 Département du Var : vente d’un centre de vacances Le département du Var vend un Centre de Vacances des "Blacouas" situé près du village de la Roque-Esclapon sur un terrain de 10 hectares. Deux visites des lieux seront programmées, une à la mi-janvier, une à la mi-février 2009.Le dossier de vente, disponible sur demande par mail à cdubut@cg83.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Général du Var  Direction du Patrimoine Service de l’Action Immobilière de Draguignan Bd Léo Lagrange BP 257 83007 Draguignan Cedex Voir le descriptif du Centre de Vacances Voir plus de photos Une nouvelle enquête de fréquentation Insee sur les «Autres hébergements collectifs» Afin de compléter le système d’informations sur l’offre en matière d’hébergements touristiques, la Direction du tourisme et l’Insee mettent en place en 2009 une enquête sur les "autres hébergements collectifs".En effet, le poids économique et l'essor de ce secteur diversifié rendent nécessaire une nouvelle enquête, permettant de compléter les informations concernant la fréquentation touristique déjà produites à partir des enquêtes de fréquentation dans l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air, gérées également par la Direction du tourisme et l'Insee. Cette enquête permettra d’avoir une vision beaucoup plus complète sur l’offre touristique en élargissant de façon notable la connaissance des hébergements marchands. Elle permettra de répondre à la demande Eurostat et aux besoins des différents partenaires nationaux et régionaux. Les types d’hébergements enquêtés sont :
Les modalités pratiques :
Virginie Eglinger v.eglinger@unat.asso.fr tél : 01 47 83 50 12 In memoriam : Bernard MorruciNous apprenons la disparition de Bernard Morucci, décédé dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 novembre dernier. Ancien directeur de l'IREST, titulaire de la chaire UNESCO « Culture et Développement Durable », Bernard Morucci était l’un des universitaires éminents dans le domaine du tourisme et avait notamment accompagné depuis 2000 les réflexions de Cap France, lors de leurs différents Forum et était, en quelque sorte, l'un des parrains de la démarche Chouette Nature à laquelle il apportait son soutien. Diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du publicLe 25 novembre dernier, l’Unat a signé un Accord-cadre avec la société SOCOTEC pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans ses structures de vacances du tourisme associatif adhérentes. Rappel de la loi n°2005-102 du 11 février 2005Selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap), chaque ERP (Etablissement Recevant du Public), devra, d’ici le 31 décembre 2010, avoir réalisé un diagnostic d’accessibilité pour effectuer ensuite une mise en conformité de son accessibilité pour l’année 2015. Pour être précis, la loi prévoit que ces diagnostics ne sont obligatoires que pour les ERP de catégorie 1 à 4. Cependant, au niveau de l’Unat, nous considérons que ce diagnostic est indispensable également pour les ERP de catégorie 5. En effet, outre le fait que ce diagnostic précise la nature des travaux à effectuer, il rend également obligatoire la valorisation du coût des travaux de mise en conformité. Cette dernière information est particulièrement utile pour les gestionnaires d’établissements du tourisme associatif. Pour plus d’information sur la loi de février 2005, les textes réglementaires et documents de références, nous vous invitons à consulter notre dossier très complet du Flash Unat du mois de janvier 2008 Un travail de mutualisation réussi au sein de l’Unat Un long processus de travail a été mutualisé au sein de l’Unat avec la mise en place d’une commission de travail entièrement dédiée à cette question dès l’automne 2007. Afin d’accompagner ses membres à la mise en conformité à la loi de février 2005, la commission s’est donnée pour objectif de travailler sur l’accessibilité dans les ERP, la nouvelle réglementation et ses conséquences pour le tourisme associatif. Le premier dossier, dans ce large chantier, concerne les diagnostics d’accessibilité qui doivent être réalisés par tous les ERP classés de 1 à 4, avant le 31/12/2010. L’Unat a retenu l’idée de mutualiser et de proposer un partenariat avec un ou des bureau(x) d’études spécialisé(s) dont les tarifs auront été préalablement négociés. Ainsi, un cahier des charges à été élaboré en mai 2008 et a ensuite été adressé à une liste de cabinets et bureaux d’études en juin dernier. Cinq bureaux d’études sur quinze ont répondu à cette consultation qui était attendue pour le mois de septembre 2008. Une grille de critères préalablement définie par la commission a permis de sélectionner trois bureaux d’études qui ont été reçus en audition en octobre dernier. Au final l’Unat a retenue la société SOCOTEC avec laquelle elle a signée un Accord-cadre le 25 novembre dernier qui a pour objectif de garantir les conditions économiques et de mise en œuvre les plus favorables à la réalisation des audits d’accessibilité pour ses adhérents. La mise en oeuvre opérationnelle de cet accord va se poursuivre dans les semaines à venir avec notamment la validation d’un modèle de diagnostic type qui sera confirmé après la réalisation de trois diagnostics tests. Ainsi, dès le mois de janvier 2009, les membres de l’Unat seront en mesure de s’adresser directement à la société SOCOTEC pour la réalisation de leur diagnostic d’accessibilité. A cet effet un dossier technique de présentation de la démarche collective leur sera adressé prochainement. Ce dossier technique sera également accessible sur le site Internet de l’Unat, dans une nouvelle rubrique «Accessibilité des ERP». La Loi de finances 2009 soutient la mise en accessibilité des équipements du tourismeLe projet de Loi de finances 2009 récemment adopté par le Sénat prévoit des crédits « tourisme » qui soutiennent la mise en accessibilité des équipements de tourisme à hauteur de 3.86 millions en autorisations d’engagements et de 2.94 millions en crédits de paiement. Le groupe SOCOTEC Marchés plus exigeants, réglementation plus complexe et contraignante, pression sociétale… Les dernières décennies ont vu s’accroître le besoin de maîtrise des risques et de sécurité. De plus en plus, les risques doivent être analysés, anticipés et prévenus, ce pour la préservation de la vie humaine, de l’intégrité physique, de la santé ou des biens.L’offre du Groupe SOCOTEC s’inscrit dans ce cadre et comprend la définition de solutions globales en maîtrise des risques, tout en contribuant à la performance des entreprises. Le Groupe SOCOTEC est l’un des leaders français en matière d'inspection, d'assistance technique, de conseil et de formation dans les domaines du bâtiment, de l’immobilier en exploitation, de l'industrie et des services. Issue du Bureau Sécuritas, créé en 1929 et historiquement premier organisme de contrôle de la construction en France, l’entreprise a vu le jour en 1953. Toujours leader national sur ce marché de la construction, le Groupe renforce significativement depuis 2001 ses activités sur les marchés de l’industrie et de la santé, domaines dans lesquels il offre une solution alternative aux acteurs historiques. Cette volonté d’étendre la palette de services proposés par le Groupe SOCOTEC s’est également accompagnée depuis l’origine d’un développement de ses interventions hors du cadre hexagonal, via le réseau SOCOTEC International présent dans plus de 30 pays. La stratégie menée par le Groupe vise à le positionner en tant que prestataire de services de référence à l’écoute permanente de ses clients, capable d’assurer des missions et prestations couvrant l’ensemble de leur problématique spécifique de maîtrise des risques et d’amélioration des performances. Les principaux clients du Groupe SOCOTEC sont les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage nationaux, promoteurs immobiliers, gestionnaires de parcs immobiliers), les collectivités locales, les entreprises industrielles, les professionnels de la santé et les sociétés de services. En savoir plus sur les différentes branches d'activités de la SOCOTEC Unat
| |||||||||||||||||||||||||
Faire partir des familles ne pouvant bénéficier de vacances sans aide, en villages de vacances à la mer, à la montagne ou à la campagne (32 proposés cette année), pendant une semaine, en pension complète, avec un programme d'animations et d'activités.Unat - 8 rue César Franck - 75015 Paris - Tél.: 01 47 83 21 73 - Fax.: 01 45 66 69 90
Contact rédaction: a.box@unat.asso.fr
Le Flash Unat est envoyé à 3500 destinataires
Contact rédaction: a.box@unat.asso.fr
Le Flash Unat est envoyé à 3500 destinataires