Dossier

Le 25 novembre dernier, l’Unat a signé un Accord-cadre avec la société SOCOTEC  pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans ses structures de vacances du tourisme associatif adhérentes.

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Selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap), chaque ERP (Etablissement Recevant du Public), devra, d’ici le 31 décembre 2010, avoir réalisé un diagnostic d’accessibilité pour effectuer ensuite une mise en conformité de son accessibilité pour l’année 2015.

Pour être précis, la loi prévoit que ces diagnostics ne sont obligatoires que pour les ERP de catégorie 1 à 4. Cependant, au niveau de l’Unat, nous considérons que ce diagnostic est indispensable également pour les ERP de catégorie 5. En effet, outre le fait que ce diagnostic précise la nature des travaux à effectuer, il rend également obligatoire la valorisation du coût des travaux de mise en conformité. Cette dernière information est particulièrement utile pour les gestionnaires d’établissements du tourisme associatif.

Pour plus d’information sur la loi de février 2005, les textes réglementaires et documents de références, nous vous invitons à consulter notre dossier très complet du Flash Unat du mois de janvier 2008

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Un long processus de travail a été mutualisé au sein de l’Unat avec la mise en place d’une commission de travail entièrement dédiée à cette question dès l’automne 2007. Afin d’accompagner ses membres à la mise en conformité à la loi de février 2005, la commission s’est donnée pour objectif de travailler sur l’accessibilité dans les ERP, la nouvelle réglementation et ses conséquences pour le tourisme associatif.

Le premier dossier, dans ce large chantier, concerne les diagnostics d’accessibilité qui doivent être réalisés par tous les ERP classés de 1 à 4, avant le 31/12/2010.

L’Unat a retenu l’idée de mutualiser et de proposer un partenariat avec un ou des bureau(x) d’études spécialisé(s) dont les tarifs auront été préalablement négociés. Ainsi, un cahier des charges à été élaboré en mai 2008 et a ensuite été adressé à une liste de cabinets et bureaux d’études en juin dernier. Cinq bureaux d’études sur quinze ont répondu à cette consultation qui était attendue pour le mois de septembre 2008. Une grille de critères préalablement définie par la commission a permis de sélectionner trois bureaux d’études qui ont été reçus en audition en octobre dernier.

Au final l’Unat a retenue la société SOCOTEC avec laquelle elle a signée un Accord-cadre le 25 novembre dernier qui a pour objectif de garantir les conditions économiques et de mise en œuvre les plus favorables à la réalisation des audits d’accessibilité pour ses adhérents.

La mise en oeuvre opérationnelle de cet accord va se poursuivre dans les semaines à venir avec notamment la validation d’un modèle de diagnostic type qui sera confirmé après la réalisation de trois diagnostics tests.

Ainsi, dès le mois de janvier 2009, les membres de l’Unat seront en mesure de s’adresser directement à la société SOCOTEC pour la réalisation de leur diagnostic d’accessibilité. A cet effet un dossier technique de présentation de la démarche collective leur sera adressé prochainement. Ce dossier technique sera également accessible sur le site Internet de l’Unat, dans une nouvelle rubrique «Accessibilité des ERP».

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Le projet de Loi de finances 2009 récemment adopté par le Sénat prévoit des crédits « tourisme » qui soutiennent la mise en accessibilité des équipements de tourisme à hauteur de 3.86 millions en autorisations d’engagements et de 2.94 millions en crédits de paiement.

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Marchés plus exigeants, réglementation plus complexe et contraignante, pression sociétale… Les dernières décennies ont vu s’accroître le besoin de maîtrise des risques et de sécurité. De plus en plus, les risques doivent être analysés, anticipés et prévenus, ce pour la préservation de la vie humaine, de l’intégrité physique, de la santé ou des biens.

L’offre du Groupe SOCOTEC s’inscrit dans ce cadre et comprend la définition de solutions globales en maîtrise des risques, tout en contribuant à la performance des entreprises. Le Groupe SOCOTEC est l’un des leaders français en matière d'inspection, d'assistance technique, de conseil et de formation dans les domaines du bâtiment, de l’immobilier en exploitation, de l'industrie et des services.

Issue du Bureau Sécuritas, créé en 1929 et historiquement premier organisme de contrôle de la construction en France, l’entreprise a vu le jour en 1953. Toujours leader national sur ce marché de la construction, le Groupe renforce significativement depuis 2001 ses activités sur les marchés de l’industrie et de la santé, domaines dans lesquels il offre une solution alternative aux acteurs historiques. Cette volonté d’étendre la palette de services proposés par le Groupe SOCOTEC s’est également accompagnée depuis l’origine d’un développement de ses interventions hors du cadre hexagonal, via le réseau SOCOTEC International présent dans plus de 30 pays.

La stratégie menée par le Groupe vise à le positionner en tant que prestataire de services de référence à l’écoute permanente de ses clients, capable d’assurer des missions et prestations couvrant l’ensemble de leur problématique spécifique de maîtrise des risques et d’amélioration des performances.

Les principaux clients du Groupe SOCOTEC sont les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage nationaux, promoteurs immobiliers, gestionnaires de parcs immobiliers), les collectivités locales, les entreprises industrielles, les professionnels de la santé et les sociétés de services.

En savoir plus sur les différentes branches d'activités de la SOCOTEC

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