 N°180 Janvier 2008 |  | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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 Par François Soulage, PrésidentA tous et à toutes je souhaite d’abord une excellente année 2008. L’année qui vient de s’achever a été contrastée, certains d’entre nous ont vécu une année faste et d’autres quelques difficultés, c’est la même chose chaque année, à ceci près qu’en 2007 nous avons connu aussi beaucoup d’événements négatifs. Nous souhaitons que nos efforts pour faire reconnaître un tourisme associatif à vocation sociale soit un peu plus appréciés et couronnés de succès. Les élections municipales qui vont avoir lieu ainsi que les cantonales permettant de renouveler les conseils généraux, pourraient être l’occasion pour chacun d’entre nous de mieux se faire connaître auprès de ses élus. Auprès des élus communaux parce qu’il nous semble que pour nos installations, qu’il s’agisse des hébergements de jeunes, des hébergements sportifs ou des hébergements de familles, les collectivités locales vont devenir de plus en plus importantes pour permettre les investissements. Au niveau des conseils généraux parce que la responsabilité de la politique sociale leur incombera de plus en plus face au désengagement évident et désormais probablement irréversible de l’Etat. C’est pour nous l’occasion d’adresser un message politique fort. Pour nous, l’Etat pour nous doit demeurer le garant de la cohésion sociale nationale. C’est à lui que revient la définition et la mise en œuvre de politiques qui s’intéressent à toute la population. Certes les collectivités territoriales ont aussi des responsabilités, mais elles ne peuvent les exercer que si l’Etat joue clairement son rôle et dans le domaine qui est le nôtre aujourd’hui, il ne le joue pas. Il n’y a pas en France de politique du tourisme, ni bien entendu de politique sociale du tourisme. Avec nos partenaires nous allons donc tenter, encore une fois, de bâtir un vrai réseau des acteurs du tourisme en commençant par nos partenaires naturels, les organisations syndicales de salariés, mais aussi en renouant avec les régions, les départements, les communes, comme nous en avons pris l’engagement lors de notre journée du 13 décembre 2006, sur les bases de laquelle nous travaillons désormais. Que cette année vous soit favorable pour les hébergements de montagne, elle démarre sous de bons auspices puisque la neige est là. Que cette neige ne nous cache pas les réalités sous-jacentes. Bonne Année à Tous. CA du 18 décembre 2007Le Conseil d’administration de l’Unat s’est réuni le 18 décembre dernier. A cette occasion, le budget 2008 en équilibre a été adopté après deux années déficitaires dus au non respect des engagements de l’ANCV et de la Direction du tourisme pour la mise ne place du programme « Vacances seniors » à la demande du ministère. Le Conseil a fait le point sur la mise en oeuvre du plan d’actions :
Le projet de regroupement des fédérations LVT, Relaisoleil vacances et Vacances actives et les évolutions de l’uncovac. Le suivi du partenariat avec la FFTSTUne réunion de travail s’est tenue début décembre entre l’Unat et la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST), représentée par son vice président, Dominique Chambeyron, afin de mettre en œuvre la convention de partenariat signée entre nos deux associations. Nous avons abouti à la définition de 3 objectifs concrets, qui seront progressivement mis en place au cours des 18 prochains mois :
Contact : Bernadette Hénaff au 01 47 83 52 34 - b.henaff@unat.asso.fr La CNAF : prestation de service pour l’accueil en vacances Le 17 décembre dernier, Mesdames Bain et Noguis, de la Direction de l’action sociale de la CNAF, sont venues présenter aux associations de l’Unat, la prestation de service pour l’accueil en vacances de familles fragilisées.Ce dispositif, récent puisqu’il n’a que 2 ans, s’ajoute au service commun Vacaf. Il s’agit d’un dispositif national destiné à venir en soutien aux familles ne partant quasiment pas en vacances mais ayant la capacité de s’intégrer aux structures de vacances, avec un accompagnement. La CNAF a mis en place ce service avec des associations de tourisme ayant soit l’agrément national de tourisme familial ou social, soit l’agrément Vacaf. Il y a aujourd’hui 24 centres de vacances labelisés pour ce dispositif, majoritairement situés sur les côtes ; cela a permis l’an passé d’accueillir 2.000 familles, dont 15 % étaient en primo départ. Un comité de suivi national, se réunissant 2 fois par an, veille sur le dispositif, dont la gestion a été confiée à la CAF de Montpellier, comme le service Vacaf d’ailleurs. Le partenariat avec les confédérations syndicalesL’Unat a rencontré l’ensemble des confédérations syndicales signataires de la Déclaration commune le 4 décembre dernier ; l’UNSA-Education s’était en outre jointe à cette réunion, à l’invitation de l’Unat et la FSU s’était excusée. Cette rencontre très positive a débouché sur deux décisions. Sur proposition des confédérations, nous allons mener une action commune en février, qui se traduira par l’adoption d’un texte s’alarmant de la dégradation de la politique sociale du tourisme, et par une action de communication aussi efficace que possible autour de ce texte. Il va ainsi s’agir d’un soutien important pour notre secteur, destiné à essayer de peser de façon plus efficace sur les décideurs politiques pour sortir de la situation très préoccupante que nous traversons. Par ailleurs, il a été décidé qu’il fallait maintenant collaborer aussi au niveau des régions. Les confédérations vont s’efforcer de nommer des correspondants dans les régions, qui seront les interlocuteurs des Unat régionales. Des actions test seront mises en place dans 7 régions : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, Lorraine Paca et Rhône Alpes (liste non limitative). Il a été convenu que les 2 axes de travail prioritaires en région devaient être le soutien à l’aide à la pierre et à l’aide à la personne, sans pour autant que soit abandonnée la revendication d’un rôle régulateur ou déclencheur de l’Etat. D’autres informations sur ces 2 points seront données en février. Contact : Bernadette Hénaff au 01 47 83 52 34 - b.henaff@unat.asso.fr AG groupe de travail Villages de vacances de Maison de la France Assemblée générale du groupe de travail des villages de vacances de Maison de la FranceL’assemblée générale s’est tenue le 29 novembre 2007. Dans son discours d’ouverture, Pascal Visintainer, Directeur marketing de Maison de la France, a salué le travail du Président, Frédéric Prelle, du Chef de produit Samuel Castel, du Groupe de travail et des équipes de Maison de la France, ainsi que la bonne implication des adhérents aux différentes actions menées par le Groupe de travail et l’excellente collaboration entre l’Unat et Maison de la France permettant la promotion du secteur du Tourisme associatif à vocation sociale sur les marchés étrangers. Les rapports moral et financier ont été approuvés par les membres et le plan d’action suivant a été retenu pour l’année 2008 :
Commission Agrément de tourisme social et familial3ème réunion de la Commission nationale le 23 novembre 2007La troisième réunion de la Commission nationale chargée d’attribuer l’agrément national de tourisme social et familial, s’est tenue le 23 novembre dernier. L’Unat était représentée par Jean Marc Mignon et Louis Basdevant, président de l’Unat Pays de la Loire et d’éthic étapes.
Cinq dossiers ont été examinés, trois ont reçu un avis favorable : Cap France et valvvf, membres de l’Unat, et la Ligue Française des Auberges de Jeunesse, qui fut membre de l’Unat mais ne l’est plus aujourd’hui. Deux autres dossiers incomplets ont été remis à une prochaine séance. A cette occasion, l’Unat a évoqué la question des associations ne gérant que 4 équipements (la limite étant de 5) pour voir si un assouplissement de ces règles pouvait être envisagé…, ainsi que celle des associations de petite taille gérant des établissements qui étaient agréés auparavant…et qui ne pourront plus l’être… Il n’ y a pas de réponse sur ces 2 points pour le moment. A ce jour 8 associations membres de l’Unat ont l’agrément :
Réunion d’information du 6 décembre dernier à l’UnatCette réunion organisée conjointement avec le Bureau des Politiques sociales de la Direction du tourisme a permis de rappeler que le nouvel agrément répond au souci de la simplification administrative et qu’il est issu de la fusion de deux dispositifs : l’arrêté du 27 mars 1969 relatif à l’agrément des villages de vacances à but non lucratif, relevant du ministère du Tourisme et l’arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l’agrément des maisons familiales de vacances, relevant du ministère des Affaires sociales. A noter que cette réforme a permis de déterminer une approche globale d’analyse des actions des organismes de tourisme social. Ainsi à la différence des précédents dispositifs, le nouvel agrément national considère l’ensemble du travail accompli par le gestionnaire d’équipements et non plus l’analyse équipement par équipement, et permet d’identifier les professionnels du tourisme ayant une vocation sociale et disposant d’une expérience de l’accueil des personnes et familles justifiant la mise en œuvre de mesures d’accompagnement. Aussi à travers l’agrément, les prescripteurs sociaux vont pouvoir disposer de partenaires pour la mise en place de leurs actions en faveur de l’accès aux vacances de leur mandant ou allocataire. Les organismes intéressés sont invités à se rapprocher du Bureau des Politiques sociales pour obtenir des informations pratiques pour la constitution de leur dossier auprès de Sabine Sébille (coordonnées plus bas) Les textes officiels en référence :
Contacts : Dossier suivi par le Bureau des Politiques sociales à la Direction du Tourisme Chef du Bureau : Cyrille-Robert Broux Suivi administratif des dossiers : Sabine Sébille au 01 70.39.94.52 - mail : Sabine.Sebille@tourisme.gouv.fr Direction du tourisme - 23 Place de Catalogne - 75685 Paris cedex 14 A l’Unat : Bernadette Hénaff au 01 47 83 52 34 - b.henaff@unat.asso.fr ANVMDepuis trois années consécutives, l'ANVM, en partenariat avec l'Association "Sécurité Solaire", organise, l'été, dans les villages de vacances, une opération destinée aux enfants. Cette action consiste à les sensibiliser aux dangers du soleil. Grâce à des supports ludiques, les responsables d'animations des clubs enfants créent des jeux, montent des spectacles où les enfants s'investissent, etc. Des produits solaires ainsi que des questionnaires leur sont également distribués pendant le séjour. Cet été 2007, et malgré un soleil peu présent sur l'ensemble de la destination France, les animateurs ont mis en place le jeu géant du soleil. Ce jeu, sur la base d'un jeu de l'oie, a été pensé et réalisé, à la seule initiative des enfants et de leurs animateurs. Tous les clubs enfants des villages étaient invités à participer à ce grand jeu. Pour participer au concours, un dossier complet accompagné de photos devait être renvoyé à l'ANVM pour un tirage au sort. Le club du village de vacances Vacanciel "Les Marmottières" à Val Cenis a été sélectionné. En récompense, le directeur du village, le responsable d'animation et les animateurs ont été invités à une soirée parisienne. Ils ont été également reçus à la FNMF où le Président, Jean-Claude Nérisson, leur a remis un diplôme. Vacances bleues Christian Carassou-Maillan a quitté la direction de Vacances bleues. Jean-Louis Largeteau, directeur général adjoint prend sa suite et devient président du directoire du groupe. Hélène Arnaud Rouèche demeure la Présidente du Conseil de surveillance de Vacances bleues.www.vacancesbleues.fr JPA : 12èmes Rencontres nationales et les 70 ans de La JPAUn nouveau site Internet
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Le guide vacances 2008 de Faire Face est sorti
L'Unat Bretagne a organisé le lundi 10 décembre 2007 un colloque à l'Hôtel de Région à Rennes sur le thème « Tourisme associatif à vocation sociale, relancer une dynamique de partenariat en Bretagne ».
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Documents ODIT France
Eco-gestion et éco-construction dans l’hôtellerie –Guide pratique
Ce guide pratique d’ODIT France, réalisé en partenariat avec la délégation au Développement Durable, le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable, l’ADEME, des représentants professionnels des hôteliers (FAGIHT, GNC, SYNHORCAT, UMIH, ACCOR, CLUB MED, LOUVRE Hôtels…) et des chambres de commerce (ACFCI), s’adresse à tous les types d’hôtels, ruraux ou urbains, petits ou grands, saisonniers ou annuels.
Il leur propose une démarche progressive pour s’engager dans une meilleure gestion environnementale de leur hôtel, qui s’articule autour de trois niveaux :
Le document traite également de la commercialisation et de la communication vers le client ainsi que des outils de gestion et de management environnementaux. Une quatrième partie évoque les principes d’éco-conception des établissements.
La vocation de cet ouvrage est de fournir les éléments de base pour initier une première réflexion, faire les premiers pas et adopter une méthode de travail. Il doit surtout donner l’envie d’aller plus loin.
« Eco-gestion et éco-construction dans l’hôtellerie »
Collection : Ingénierie Touristique n°14 – « Mini Guide »
Novembre 2007 – 124 pages - Document en version PDF au prix de 18 € TTC - www.odit-france.fr
Document en version papier au prix de 20€ TTC sur le site de la Documentation Française
www.ladocumentationfrancaise.fr
Il leur propose une démarche progressive pour s’engager dans une meilleure gestion environnementale de leur hôtel, qui s’articule autour de trois niveaux :
- pour débuter
- pour aller plus loin
- pour devenir un éco-hôtelier
Le document traite également de la commercialisation et de la communication vers le client ainsi que des outils de gestion et de management environnementaux. Une quatrième partie évoque les principes d’éco-conception des établissements.
La vocation de cet ouvrage est de fournir les éléments de base pour initier une première réflexion, faire les premiers pas et adopter une méthode de travail. Il doit surtout donner l’envie d’aller plus loin.
« Eco-gestion et éco-construction dans l’hôtellerie »
Collection : Ingénierie Touristique n°14 – « Mini Guide »
Novembre 2007 – 124 pages - Document en version PDF au prix de 18 € TTC - www.odit-france.fr
Document en version papier au prix de 20€ TTC sur le site de la Documentation Française
www.ladocumentationfrancaise.fr
Tourisme et développement durable, l'expérience française - Guide de Savoir-Faire
En prenant la responsabilité d’animer les travaux consacrés au tourisme dans le cadre de la préparation du programme décennal pour une consommation et une production durable, le processus dit de Marrakech, conduit par le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement [PNUE], la France a souhaité contribuer utilement aux échanges internationaux destinés à favoriser le développement maîtrisé du tourisme.
Elle pilote le Groupe international sur le thème du tourisme et des modes de consommation et de production durable [GTI/DTD] qui a pour objectif de promouvoir la connaissance et la diffusion de projets touristiques durables, en liaison avec les organisations inter-gouvernementales concernées, telles que l’Organisation mondiale du tourisme [OMT].
Cette contribution s’inscrit dans le cadre des travaux du Groupe de travail international qui a tenu trois réunions à Paris entre septembre 2006 et décembre 2007. Elle a été préparée avec l’appui d’un Comité national associant en France les principaux acteurs publics et privés, entreprises et associations, concernés par le tourisme et le développement durable et chargé d’identifier les initiatives et de formuler des recommandations pour favoriser l’essaimage des meilleures pratiques.
Ce document marque la première étape de ces travaux et constitue une contribution aux échanges conduits au sein du groupe international sur le tourisme. Elle décrit un certain nombre de pratiques et de projets qui illustrent la variété des solutions qui peuvent contribuer à faire du tourisme un élément fort du développement durable.
« Tourisme et développement durable, l'expérience française »
Collection Ingénierie Touristique n° 17 - Guide de Savoir-faire - Décembre 2007
Document en version PDF au prix de 35 € TTC - www.odit-france.fr
Document en version papier au prix de 40€ TTC sur le site de la Documentation Française
www.ladocumentationfrancaise.fr
Elle pilote le Groupe international sur le thème du tourisme et des modes de consommation et de production durable [GTI/DTD] qui a pour objectif de promouvoir la connaissance et la diffusion de projets touristiques durables, en liaison avec les organisations inter-gouvernementales concernées, telles que l’Organisation mondiale du tourisme [OMT].
Cette contribution s’inscrit dans le cadre des travaux du Groupe de travail international qui a tenu trois réunions à Paris entre septembre 2006 et décembre 2007. Elle a été préparée avec l’appui d’un Comité national associant en France les principaux acteurs publics et privés, entreprises et associations, concernés par le tourisme et le développement durable et chargé d’identifier les initiatives et de formuler des recommandations pour favoriser l’essaimage des meilleures pratiques.
Ce document marque la première étape de ces travaux et constitue une contribution aux échanges conduits au sein du groupe international sur le tourisme. Elle décrit un certain nombre de pratiques et de projets qui illustrent la variété des solutions qui peuvent contribuer à faire du tourisme un élément fort du développement durable.
« Tourisme et développement durable, l'expérience française »
Collection Ingénierie Touristique n° 17 - Guide de Savoir-faire - Décembre 2007
Document en version PDF au prix de 35 € TTC - www.odit-france.fr
Document en version papier au prix de 40€ TTC sur le site de la Documentation Française
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Services en ligne : france-montagnes.com, skifrance.com, Tourisme et le patrimoine rural
france-montagnes.com : la montagne ça vous gagne !
www.france-montagnes.com est le nouveau site Internet commun aux différents acteurs de la montagne. Il rassemble l'offre de tous les massifs français et présente une très vaste palette de services et d'informations. On peut y réserver en ligne son hébergement, en partenariat avec France Guide et des centrales de réservation hôtelière.
A noter la création d’un site évènementiel : jadorelamontagne.com
Il s’agit d’une campagne qui s'inscrit dans une stratégie de rupture. Premier symbole de cette volonté de «créer un nouveau courant d'opinion», comme l'a souligné Jean-Yves Rémy, président de PAM (Professionnels Associés de la Montagne), l'adoption du nouveau slogan « J'adore la montagne », lequel remplace le célèbre « La montagne ça vous gagne ».
Le site Internet www.skifrance.fr assure aussi la promotion touristique des stations de sports d'hiver françaises. C’est un outil qui permet aux internautes de disposer d'espaces personnalisés depuis le lancement l'an dernier de My Skifrance. Ils peuvent aussi repérer leur destination sur des cartes Google, louer en ligne leur matériel de glisse, réserver des cours de ski et des billets de bus pour accéder au cœur des stations. Des liens renvoient également vers le site voyages-sncf.com pour les billets de train et d'avion, avec champs partiellement pré-remplis.
A noter la création d’un site évènementiel : jadorelamontagne.com
Il s’agit d’une campagne qui s'inscrit dans une stratégie de rupture. Premier symbole de cette volonté de «créer un nouveau courant d'opinion», comme l'a souligné Jean-Yves Rémy, président de PAM (Professionnels Associés de la Montagne), l'adoption du nouveau slogan « J'adore la montagne », lequel remplace le célèbre « La montagne ça vous gagne ».
Le site Internet www.skifrance.fr assure aussi la promotion touristique des stations de sports d'hiver françaises. C’est un outil qui permet aux internautes de disposer d'espaces personnalisés depuis le lancement l'an dernier de My Skifrance. Ils peuvent aussi repérer leur destination sur des cartes Google, louer en ligne leur matériel de glisse, réserver des cours de ski et des billets de bus pour accéder au cœur des stations. Des liens renvoient également vers le site voyages-sncf.com pour les billets de train et d'avion, avec champs partiellement pré-remplis.
Librairie en ligne sur le tourisme et le patrimoine rural
A découvrir sur http://librairie.source.asso.fr : une sélection d’ouvrages liés au tourisme, au patrimoine rural et à la vie sur les territoires ruraux. Un contenu organisé par collections et par thèmes et un moteur de recherche rapide et précis permettent d’accéder facilement aux ouvrages et une rubrique « librairie électronique » propose des ouvrages au format numérique disponibles immédiatement en téléchargement. Paiement en ligne sécurisé.
Pour plus d’informations sur l’actualité du tourisme te du patrimoine rural ou connaître les activités et services du Centre national de ressource du tourisme et du patrimoine rural : www.source.asso.fr - Tél. 04 75 98 13 16
Pour plus d’informations sur l’actualité du tourisme te du patrimoine rural ou connaître les activités et services du Centre national de ressource du tourisme et du patrimoine rural : www.source.asso.fr - Tél. 04 75 98 13 16
Accessibilité des ERP
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situations de handicap de février 2005 prévoit, entre autres, que tous les établissements classés ERP (catégorie 1 à 4), devront subir un diagnostic (à échéance du 31 décembre 2010) qui devra déterminer les conditions de mise en œuvre pour que ces établissements soient accessibles aux personnes en situation de handicap.La loi prévoit également que les travaux de mise en conformité devront être terminés à échéance du 1 janvier 2015. Cette disposition visant à l’accessibilité des personnes en situation de handicap concerne la totalité des ERP (donc y compris la 5ème catégorie, dont seul le diagnostic n’est pas obligatoire).
Ces dispositions légales vont être difficiles à mettre en œuvre, pour les raisons suivantes :
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Nombre particulièrement important d’établissements concernés : 1 600 recensés rien qu’au sein de l’Unat, et encore ce chiffre ne prend en compte principalement que les établissements de type «village de vacances», centres d’accueil de jeunes et centres sportifs (on peut donc raisonnablement penser qu’en y incluant les centres spécialisés pour l’accueil des enfants et adolescents ce chiffre devrait doubler). Il y a plusieurs dizaines de milliers d'établissements touristiques en France.
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Nombre très réduit des organismes en capacité à effectuer ces diagnostics,
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Financement des diagnostics avec un renchérissement évident des tarifs à l’approche de l’échéance de 2010,
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Et bien évidemment le coût des travaux de mise en conformité d’ici au 1 janvier 2015.
Echéances et du champ d’application
- Diagnostic obligatoire pour tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) de 1ère à la 4ème catégorie pour le 31/12/2010
- Mise en conformité des locaux pour le 1/01/2015.
Et, à partir du 1er janvier 2007, toute demande de travaux (avec ou sans permis de construire) doit obligatoirement intégrer l’objectif d’accessibilité aux handicapés.
Contexte législatif et réglementaire
Afin d’apporter un éclairage précis vous trouverez, dans ce chapitre, les principaux axes du nouveau contexte législatif et réglementaire issus de la loi du 11 février 2005, dans la mise en œuvre de l’accessibilité de tous les ERP à l’horizon 2015 :
La prise en compte de tous les handicaps :
« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage ».
(Article 41 de la Loi du 11 février 2005).
La nouvelle définition de l’accessibilité :
« Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps » (Article 41 de la Loi du 11 février 2005).
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente »
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente »
(Article R.111-19-2 du CCH modifié par le décret du 17 mai 2006).
Une mise en conformité pour le 1er janvier 2015 :
« Avant le 1er janvier 2015, une partie du bâtiment ou de l’installation doit fournir, dans le respect des dispositions mentionnées au a du II, l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçu. La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale ou d’une des entrées principales et doit être desservie par le cheminement usuel. Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution »
(Décret du 17 mai 2006).
Une obligation de diagnostic pour le 31 décembre 2010 :
« Au plus tard le 1er janvier 2011, les établissements recevant du public existants, classés dans les quatre premières catégories au sens de l’article R. 123-19, doivent avoir fait l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Ce diagnostic analyse la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations définies par la présente sous-section, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux. Le diagnostic est tenu à la disposition de tout usager de l’établissement ou de l’installation ».
(Décret du 17 mai 2006).
De possibles dérogations dans les seuls cas suivants :
« Le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations si :
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Les travaux d’accessibilité prévus sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement.
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En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ou, s’agissant de la création d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public dans une construction existante, en raison de difficultés liées à ses caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés.
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A l’extérieur et, le cas échéant, à l’intérieur d’un établissement recevant du public classé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine, inscrit au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ou dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales en secteur sauvegardé, en application de l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme, ou sur un bâtiment identifié en application du 7° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;
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Sur un établissement recevant du public situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé et que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés ».
(Décret du 17 mai 2006).
La délivrance de l’autorisation de travaux :
« L’autorisation prévue à l’article L. 111-8-1 ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions de la sous-section 5 s’il s’agit de l’aménagement ou la modification d’une installation ouverte au public ou d’un établissement recevant du public existant ».
« Le dossier de la demande d’autorisation est établi en trois exemplaires et doit comporter les plans et documents nécessaires pour que l’autorité compétente puisse s’assurer que le projet de travaux respecte les règles d’accessibilité mentionnées à la sous-section 5. Le cas échéant, le dossier comporte la demande de dérogation à ces règles, accompagnée des justificatifs nécessaires et, dans le cas mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 111-19-10, d’une proposition de mesure de substitution ».
« Lorsque les travaux projetés sont également soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis de construire comporte les plans et documents mentionnés à l’article R. 111-19-14. Elle tient lieu, dans ce cas, de la demande d’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1. ».
« Lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis au permis de construire, la demande comporte pour les établissements recevant du public, outre les plans et documents prévus à l’article R. 111-19-14, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 123-24 et R. 123-25. ».
« L’autorité compétente transmet un exemplaire de la demande à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ou à la commission départementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin de recueillir son avis. Si cet avis n’est pas donné dans un délai d’un mois, il est réputé favorable ».
« Le dossier de la demande d’autorisation est établi en trois exemplaires et doit comporter les plans et documents nécessaires pour que l’autorité compétente puisse s’assurer que le projet de travaux respecte les règles d’accessibilité mentionnées à la sous-section 5. Le cas échéant, le dossier comporte la demande de dérogation à ces règles, accompagnée des justificatifs nécessaires et, dans le cas mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 111-19-10, d’une proposition de mesure de substitution ».
« Lorsque les travaux projetés sont également soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis de construire comporte les plans et documents mentionnés à l’article R. 111-19-14. Elle tient lieu, dans ce cas, de la demande d’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1. ».
« Lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis au permis de construire, la demande comporte pour les établissements recevant du public, outre les plans et documents prévus à l’article R. 111-19-14, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 123-24 et R. 123-25. ».
« L’autorité compétente transmet un exemplaire de la demande à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ou à la commission départementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin de recueillir son avis. Si cet avis n’est pas donné dans un délai d’un mois, il est réputé favorable ».
(Décret du 17 mai 2006).
L’attestation obligatoire dans les 30 jours suivant la fin des travaux :
« A l’issue des travaux mentionnés aux sous-sections 1 à 5 et soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, le maître d’ouvrage fait établir, par une personne de son choix répondant aux conditions fixées à l’article R. 111-19-22, une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables, compte tenu, le cas échéant, des dérogations accordées ».
« Le maître d’ouvrage adresse l’attestation à l’autorité qui a délivré le permis de construire et au maire dans un délai de trente jours à compter de la date de l’achèvement des travaux ».
« La personne qui établit l’attestation prévue à l’article R. 111-19-21 doit être :
a) Soit un contrôleur technique au sens de l’article L. 111-23, titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments;
b) Soit un architecte soumis à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, qui ne peut être celui qui a signé la demande de permis de construire ».
« Le maître d’ouvrage adresse l’attestation à l’autorité qui a délivré le permis de construire et au maire dans un délai de trente jours à compter de la date de l’achèvement des travaux ».
« La personne qui établit l’attestation prévue à l’article R. 111-19-21 doit être :
a) Soit un contrôleur technique au sens de l’article L. 111-23, titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments;
b) Soit un architecte soumis à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, qui ne peut être celui qui a signé la demande de permis de construire ».
(Décret du 17 mai 2006).
L’accessibilité et les subventions publiques :
« Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l’extension ou la transformation du gros œuvre d’un bâtiment soumis aux dispositions des articles L. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation que si le maître d’ouvrage a produit un dossier relatif à l’accessibilité. L’autorité ayant accordé une subvention en exige le remboursement si le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de lui fournir l’attestation prévue à l’article L. 111-7-4 dudit code »
(Article 41 de la Loi du 11 février 2005).
Les nouvelles dispositions réglementaires à respecter :
Deux textes de référence sont à prendre en compte :
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L’Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création .
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L’Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public
Le premier texte définit donc l’ensemble des dispositions réglementaires à respecter et se décompose en 18 articles principaux énumérant les dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès à l’établissement ou l’installation, à l’accueil du public,circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, portiques et sas, aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande, aux sanitaires, aux sorties, à l'éclairage, aux établissements recevant du public assis, aux établissements comportant des locaux d’hébergement, aux douches et cabines.
Pour les établissements existants, le second texte se fonde toujours sur les dispositions décrites dans le premier texte mais propose quelques mesure « d’assouplissements » parfaitement cadrées mais qui sont applicables que lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.
En bref
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Cette accessibilité concerne tous les handicaps : moteur, sensoriel (auditif et visuel) et mental,
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Les seules normes quantitatives sont celles du handicap moteur :
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1 chambre adaptée pour moins de 20 chambres au total,
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2 chambres de 21 à 50 chambres,
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et une chambre par tranche de 50,
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Toutes les prestations prévues par l’établissement doivent être accessibles : piscine, animations enfants, toutes les activités annoncées dans le programme du centre !
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Certains aménagement sont compliqués et coûteux : tous les cheminements (centres « éclatés », bien évidemment cela ne signifie pas que l’ensemble du site doit être accessible), alarme incendie pour les sourds, etc.
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La situation est compliquée pour les centres propriété des collectivités territoriales : qui a la responsabilité du diagnostic et du financement des aménagements ?
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Des dérogations sont possibles (accordées par le Préfet du département) à partir de 3 critères : structure du bâtiment rendant impossible ces aménagements (cas de certains centres de montagne), sites classés et disproportion entre le coût des travaux et le résultat final.
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A partir de 2007 une collectivité publique ne peut accorder des subventions que si l’audit d’accessibilité a été réalisé et ses préconisations prises en compte
Organismes d'expertise
N’importe qui peut se déclarer cabinet d’expertise ! Cependant, la responsabilité de ce cabinet est engagée. Aujourd’hui de grosses entreprises (à priori sans connaissance réelle du milieu) sont intéressées : APAVE, DEKTRA, VERITAS, etc., d’autres petites structures indépendantes se « lancent » avec l’avantage de bien connaître le milieu et sans doute moins chères que les « gros »
La présence d’architectes est « quasi » indispensable lors du diagnostic : ce diagnostic doit obligatoirement, point par point, faire un état des lieux et donner une évaluation (et ce n’est bien qu’une évaluation) du coût estimé de mise aux normes. Toutefois, il peut s’agir de l’architecte du site où d’un spécialiste, en capacité à effectuer les chiffrages.
La présence d’architectes est « quasi » indispensable lors du diagnostic : ce diagnostic doit obligatoirement, point par point, faire un état des lieux et donner une évaluation (et ce n’est bien qu’une évaluation) du coût estimé de mise aux normes. Toutefois, il peut s’agir de l’architecte du site où d’un spécialiste, en capacité à effectuer les chiffrages.
Les Coûts
Il est extrêmement difficile d’évaluer le coût d’un audit tant les paramètres sont variables. Toutefois on peut considérer que ce coût pourrait osciller entre 750 Euros et 3 000 Euros HT (frais d’honoraires des architectes compris) et à la condition que cet audit ne dure pas plus d’une journée (et sans frais de déplacement).Il paraît évident que les tarifs augmenteront sérieusement en 2009 et 2010.
Les textes réglementaires et documents de référence
Les textes réglementaires :
- LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public
- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
- Décret no 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme
Les documents de référence :
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Le Moniteur des travaux public et du bâtiment n°5399 |
Le rôle de l'UNAT
L’UNAT a décidé de travailler sur :
Un test est en cours auprès d’une vingtaine d’établissements, représentatif de la variété nos établissements, il permettra au premier trimestre 2008 d’établir une typologie des audits, et d’envisager un appel d’offres national avec une organisation par zones géographiques.
Dans le même temps l’UNAT recherche des financements pour les audits et les travaux avec :
Le suivi de ce dossier est assuré par Jacques Chauvin (vice-président de l’Unat) et par Virginie Eglinger
L’Unat remercie Frédéric Dumez pour l’aide apportée à la rédaction de ce dossier.
Crédits photos : CRT Ile-de-France/Sierpinski
- l’information, sensibilisation et la formation des membres du réseau
- la mutualisation et la proposition d’un partenariat avec plusieurs cabinets spécialisés dont les tarifs auront été négociés
Un test est en cours auprès d’une vingtaine d’établissements, représentatif de la variété nos établissements, il permettra au premier trimestre 2008 d’établir une typologie des audits, et d’envisager un appel d’offres national avec une organisation par zones géographiques.
Dans le même temps l’UNAT recherche des financements pour les audits et les travaux avec :
- l’ANCV : contacts en cours avec un intérêt déclaré par Luc CHATEL aux rendez-vous de l’UNAT au Croisic le 13 septembre 2007 ainsi que du nouveau directeur de l’ANCV (mais des discours à leur traduction concrète…),
- le ministère de la Santé,
- le Crédit Coopératif pour des prêts à taux réduits.
- les conseils régionaux
Le suivi de ce dossier est assuré par Jacques Chauvin (vice-président de l’Unat) et par Virginie Eglinger
L’Unat remercie Frédéric Dumez pour l’aide apportée à la rédaction de ce dossier.
Crédits photos : CRT Ile-de-France/Sierpinski
Unat
| 16 janvier | 14h30 | Bureau Unat |
| 21 janvier | 14h00 | Réunion du Secteur professionnel « Vacances Enfants et adolescents » |
| 23 janvier | 9h 30 | Réunion de travail avec les Confédérations syndicales/Déclaration commune |
| 14h00 | poursuite du travail avec les Unat régionales concernées | |
| 29 janvier | 9h30 | Commission Patrimoine |
| 14h00 | suite de la réunion avec les Unat régionales concernées | |
| 30 janvier |
10h00 | Groupe travail Unat régionales / mutualisation des moyens |
| 1 février | 9h30 | Réunion du Secteur professionnel « Tourisme familial » (Fiap) Jean Monnet) |
| 5 février | 14h30 | CA de l’Unat |
| 7 février | Séminaire des Présidents des Unat régionales | |
| 8 février | Réunion des chargés de mission des Unat régionales | |
| 8 février | 10h00 | Groupe de travail « Accessibilité/ERP » |
Externe
| 17 janvier | 14h30 | ATH - Assemblée générale de l’Association Tourisme et Handicap |
| 18 janvier | CEGES - 1ère rencontre des chefs d’entreprise de l’économie sociale et solidaire | |
| 19 janvier | CPCA - « Municipales – Cantonales 2008 : les associations s’engagent» | |
| 19 janvier | ATH - Séminaire annuel sur l’évolution du label en lien avec la loi du 11 février 2005 | |
| 21 au 24 janvier | ethic étapes - Assemblée générale à Lanslebourg |
A la suite des derniers Rendez-Vous de l’Unat, largement consacrés au développement durable, il nous est apparu cohérent de mettre en œuvre ces principes.
Mais ce passage à la version électronique va aussi permettre d’aborder les sujets de façon beaucoup plus complète, en intégrant aux articles des liens vers des documents ou des sites de référence. Flash Unat devrait ainsi devenir un outil encore plus utile.
Et comme tout changement peut comporter des imperfections l’Unat se donne une période d’observation de 3 mois, pour tester cette nouvelle formule et invite les lecteurs a faire part de leurs remarques éventuelles. Lecteurs toujours plus nombreux, près de 3000 destinataires à ce jour.
Merci d’avance à tous ceux qui nous aideront soit par leurs encouragements soit par leurs remarques à améliorer ce nouveau Flash Unat.
Mais ce passage à la version électronique va aussi permettre d’aborder les sujets de façon beaucoup plus complète, en intégrant aux articles des liens vers des documents ou des sites de référence. Flash Unat devrait ainsi devenir un outil encore plus utile.
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Unat - 8 rue César Franck - 75015 Paris - Tél.: 01 47 83 21 73 - Fax.: 01 45 66 69 90
Contact rédaction: a.box@unat.asso.fr
Le Flash Unat est envoyé à 3800 destinataires
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