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| Les aides au départ en vacances dans les pays de l'Union européenne. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le rapport ci-dessous se propose de présenter un état des lieux des différentes aides au départ en vacances existantes dans certains pays de l'Union Européenne. L'objectif en est de dresser un panorama non exhaustif des dispositifs existants à l'heure actuelle en Europe et de poser ainsi les bases d'une réflexion sur la mise en place de systèmes d'aide au départ en vacances à l'échelle européenne. Travail réalisé par : SommaireAllemagneEn Allemagne, on considère généralement le fait de voyager comme une affaire strictement personnelle. Il ne suffit pas de pouvoir voyager pour bénéficier d'une subvention. Il faut donc toujours avoir de bonnes raisons de ne pas voyager ou trouver au voyage un contenu spécifique. La promotion du voyage en Allemagne remonte déjà à quelques années. Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une vague de financement des voyages dans l'Allemagne de l'Est comme de l'Ouest : il s'agissait alors de vaincre les frontières, de réussir l'intégration dans l'alliance, de communiquer des valeurs fondamentales. Plus tard, " la liberté de voyager " fut l'un des piliers de la chute du mur en RDA. Le système fédéral et l'importance des réalités locales font qu'il n'existe pas de système uniforme à l'échelle du pays. Seuls quelques rares spécialistes parviennent à avoir une vision globale mais, en général, le sentiment qui domine est celui d'une absence d'aide. La complexité est accentuée par le fait que le financement est assuré non seulement à différents niveaux de l'Etat, mais également dans certains secteurs par diverses fondations et entreprises. Le système allemand est caractérisé par le fait que l'on n'y finance pas des individus mais que des organismes publics et indépendants reconnus prennent des mesures permettant aux participants d'avoir accès à des subventions. Celui qui a besoin d'aide dispose d'un choix limité. On se demande depuis longtemps si, à travers ce système, on ne dépense pas beaucoup trop d'argent pour les structures des organismes bénéficiaires. L'autre question qui suscite depuis longtemps des débats animés consiste à savoir s'il est justifié de privilégier en les subventionnant des voyagistes reconnus d'utilité publique. En Allemagne, il faut donc être un organisme d'utilité publique pour bénéficier de subventions pour voyager, c'est finalement le droit fiscal qui indique quelles aides doivent être accordées, et à quel moment. Le schéma suivant vous donnera plus de détails sur ce point. Pour bénéficier d'une aide substantielle au voyage en Allemagne, il faut appartenir à une des catégories suivantes : être très jeune, très âgé, souffrir d'une maladie physique ou mentale ou être extrêmement pauvre. Quiconque n'appartient pas à l'une de ces catégories doit accepter un programme de voyage spécifique.
Aperçu de l'exonération appliquée aux prestations de voyages des organismes d'utilité publique, en termes d'impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et impôt sur la fortune. Prestation de voyage pour les : AutricheSotour Austria : le FerienhilfeLes informations fournies ci-dessous concernent uniquement l'organisme SOTOUR AUSTRIA. 1/ Le système d'aide en AutricheChez Sotour Austria, le système d'aides aux vacances s'appelle FERIENHILFE . Le système actuel de Ferienhilfe a été instauré en 1997 au sein de Sotour Austria. Son but est de faciliter l'accès aux vacances des familles ayant des moyens financiers modestes, au sein des villages de vacances de SOTOUR. Cette aide n'est pas délivrée sous une forme de paiement proprement dite mais sous la forme de réductions accordées à certaines familles à revenus modestes. Ainsi, les personnes qui remplissent certaines conditions (telles que être membre du syndicat, avoir au moins un enfant, un salaire de famille brut total de moins de ATS 17 000) peuvent bénéficier d'une réduction sur le prix de leur séjour dans les villages de Sotour variant entre 30 et 50% selon le cas considéré. Cette aide est limitée dans le temps : ainsi, en fonction de l'évolution de la situation financière de la famille considérée, la réduction accordée par Sotour évolue, et peut même s'éteindre en cas de nette amélioration de la situation financière de la famille considérée. Cette aide est également limitée géographiquement puisque le Feriehilfe n'existe que dans 3 villages de vacances de SOTOUR AUSTRIA. Cette aide est consacrée à des hébergements. 2/ Les bénéficiairesCe système s'adresse à toutes les personnes ayant des moyens financiers modestes, surtout les familles et notamment les familles monoparentales. 3/ Les organismes payeursL' organisme payeur est le syndicat autrichien OGB (Ostercichincher Gewerkschefhbund). 4/ Origines du financementLe financement a comme origine pour 50 à 70% l'épargne du travailleur, et pour 30 à 50% la contribution d'organismes sociaux (le syndicat et Sotour Austria via des réductions sur le prix du séjour dans leurs villages). 5/ Part de l'aide dans les salairesLe montant brut de l'aide aux vacances représente de l'ordre de 3% du montant brut du salaire des employés et des ouvriers. 6/ Evolutions futuresIl n'est pas envisagé, à l'heure actuelle, d'évolutions dans ce système d'aides aux départs en vacances. BelgiqueLe pécule de vacancesLe débat sur la participation aux vacances est actuellement à l'ordre du jour en Belgique et singulièrement dans la région flamande. Pour l'essentiel, on recherche des formules qui permettraient à un plus grand nombre de personnes de partir en vacances et de se récréer. Dans cette discussion le tourisme social et familial traditionnel reste une donnée importante. Avant, et surtout après la seconde guerre mondiale la loi sur les congés payés a été l'amorce pour les organisations sociales de créer des centres de vacances. Aujourd'hui encore on dénombre 40.000 lits et largement 3,6 millions de nuitées dans le tourisme social pour jeunes et pour adultes. D'emblée, le tourisme social s'est focalisé sur les vacances pour les travailleurs salariés et leurs familles. La première semaine de congé payé fut l'occasion pour les mouvements sociaux de faire en sorte que les travailleurs pussent "partir" en vacances. Soixante ans plus tard on ne saurait imaginer l'offre touristique sans l'apport du tourisme social. En même temps, l'objectif social s'est estompé. Aujourd'hui tout un chacun a accès aux centres de vacances et le secteur commercial offre de plus en plus de vacances à bon marché. Les groupes cibles ‘familles' ou ‘seniors' se sont diversifiés. En partie grâce au tourisme social le tourisme s'est démocratisé. Mais aujourd'hui le mouvement pour le quart monde et les organisations qui travaillent avec les pauvres tancent le tourisme social. 1/ Le système d'aide en BelgiqueIl existe en Belgique un système social d'aides aux vacances qui s'appelle " le pécule ou le double pécule de vacances ". L'objectif de ce système est de répondre à la nécessité d'assurer des vacances aux travailleurs. Les employés reçoivent leur pécule de vacances directement de l'employeur. Cette aide est délivrée sous deux formes :
En règle général, c'est le nombre de jour ouvrés ou assimilés (par exemple pour cause de maladie) au cours de l'année de référence, c'est à dire antérieure, qui détermine l'importance du pécule de vacances et la durée des vacances. En simplifiant, on peut dire que le montant du pécule de vacances équivaut à un mois de salaire. A cela s'ajoute le double pécule de vacances qui est lui aussi calculé sur la base du salaires et du nombre de jours de vacances. Il faut savoir que seuls les travailleurs ouvriers et employés reçoivent un pécule de vacances. En règle générale ni les indépendants, ni les professions libérales, ni les chômeurs, ni les retraités ne perçoivent de pécule de vacances Pour les travailleurs du secteur privé, le pécule de vacances est en majeure partie déterminé par le salaire brut ; plus la rémunération est élevée, plus le montant de l'allocation sera important. Le pécule de vacances des agents de la fonction publique se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable qui dépend de la rémunération. Le pécule de vacances des travailleurs du secteur public est – à salaires bruts comparables – toujours significativement moins élevé que celui des travailleurs du secteur privé. Cette aide n'est pas limitée dans le temps et n'est pas, non plus limitée géographiquement. 2/ HistoriqueDepuis l'instauration du droit aux vacances annuelles instauré en Belgique par la loi du 8 juillet 1936, ce secteur a connu une évolution importante, tant en ce qui concerne la durée des vacances et le pécule de vacances qui y est lié, qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi et le champ d'application des dispositions légales. A cette époque, seuls les travailleurs remplissant certaines conditions avaient droit à 6 jours de vacances (6 jours de travail rémunérées). En quelques années, le nombre de travailleurs ayants droit augmenta fortement et la rémunération des congés initialement payés directement par l'employeur fut établie au moyen de timbres de congés qui étaient émis par la Caisse auxiliaire nationale des congés payés. Celle-ci était soumise à la gestion de la CGER (caisse générale d'épargne et de retraite). Lorsque l'Office National de Sécurité Social (ONSS) fut créée en 1944, la perception de la cotisation de vacances fut intégrée dans le cadre de la sécurité sociale. La durée de vacances s'étendit en fonction de l'ancienneté du travailleur, en vertu des lois de 1952, et en 1956, les vacances complémentaires égales à la durée des vacances ordinaires furent octroyées à ces travailleurs, 12 jours de vacances minimum. La loi du 13 juin 1966 octroya trois semaines de vacances et ce, à tous les travailleurs. En 1975, la durée de 24 jours de vacances fut fixée accompagnée du double pécule de vacances pour les trois premières semaines. Entre 1975 et 1999, les travailleurs ont acquis trois jours supplémentaires de doubles pécules de vacances, soit un total de 3 semaines et trois jours de double pécule de vacances. 3/ Les bénéficiairesLes seuls bénéficiaires de ce système sont les travailleurs en général (ouvriers et employés). 4/ Les organismes payeursSecteur ouvrier : - ONVA (Office national des vacances annuelles) - la Caisse spéciale de vacances. Secteur Employé : - l'employeur. La " Caisse auxiliaire nationale des congés payés " nommée actuellement " Office national des vacances annuelles " assurait le paiement de la rémunération de congé des ouvriers travaillant dans les entreprises pour lesquelles n'existait aucune caisse de vacances. Jusqu'en 1947, elle fut soumise à la gestion de la CGER. Actuellement l'ONVA est un organisme géré paritairement par les syndicats et les organisations patronales. Le nombre d'ouvriers ayants droit qui perçoivent leur pécule de vacances par le biais de l'ONVA représente 55% de tous les ayants droits à un pécule de vacances. Certains secteurs précis ont leur caisse spéciale d'allocations de vacances. 5/ Origines du financementLes origines du financement proviennent exclusivement de la contribution de l'employeur. 6/ Part de l'aide dans les salaires, calcul du montantLa loi pose comme principe que tout travailleur a droit à 24 jours de vacances annuelles. Ce principe n'est valable que pour les travailleurs ayant une année complète de service à leur actif. Pour les ouvriers Le pécule de vacances légal se compose :
Pour les ouvriers, le pécule est payé par une caisse de vacances choisie par l'employeur. Le pécule brut est égal à 15,18% des salaires bruts de l'exercice de vacances (c'est à dire le nombre de mois prestés l'année précédente), majoré de 8% et diminué des charges suivantes :
En conclusion, le pécule (et double pécule) net représente selon les cas de 11% à 12% de la rémunération de base de l'ouvrier pour un an. Pour les employés Le pécule de vacances légal se compose
L'ensemble de ces pécules sont soumis aux charges incombant aux travailleurs :
Ceci est payé directement par l'employeur. Croissance du système La croissance du système d'aides aux vacances s'exprime sous la forme d'augmentation de l'aide par bénéficiaire et passe également par l'augmentation des catégories de bénéficiaires. Allocation des fonds non utilisés Les montants destinés aux aides aux vacances non dépensés sont utilisés dans des projets sociaux. Ainsi, en moyenne 215 00 000 francs belges par an sont réorientés. Depuis 1965, l'ONVA accorde aussi des prêts à des taux d'intérêts avantageux aux centres de vacances de tourisme social. Les fonds doivent être utilisés pour la réalisation de nouvelles constructions, ou de travaux d'extension et/ou de rénovation. Depuis cette date, 98 centres ont déjà bénéficié d'une aide, et ce pour un montant total de quelque 7,5 milliards de francs belges. 8/ Evolutions futuresIl n'est pas prévu, à l'heure actuelle, d'évolution prochaine de ce système d'aides aux vacances. FranceCNAF / Chèque vacances/BSV/ CE
L'aide à la personne, en France, a pour but de faciliter l'accès des catégories sociales les moins nanties aux vacances et loisirs en allégeant leurs coûts. L'aide à la personne est la forme d'intervention sociale privilégiée sur l'ensemble de la période 1945-1960 : prestations familiales, bons vacances CAF, primes vacances CE , aides indirectes (baisse des prix des transports …). Les aides touchent essentiellement les jeunes dans la continuité des actions entreprises avant la guerre.
La CNAF Entre 1945 et 1960, en l'absence de politique des pouvoirs publics, ce sont essentiellement les organismes sociaux - et surtout les CAF - qui vont apporter leur soutien aux efforts des associations. Les bons CAF sont mis en place : ce sont des aides directement versées aux personnes pour les aider à partir en vacances. Ils s'adressent en priorité aux jeunes et aux enfants. En 1976, face aux difficultés engendrées par la crise économique et en raison de l'inflation, l'augmentation des tarifs va provoquer l'exclusion des familles les plus modestes. La CNAF privilégie l'aide à la personne à l'aide à la pierre et dégage un crédit complémentaire de 20 millions de francs par an pour aider les associations de tourisme à compenser la hausse des prix de journée pour les familles les plus modestes. Cette même année, pour s'assurer des effets de son action, la CNAF décide de réserver son aide aux associations de tourisme familial qui accueillent au moins 20% de familles modestes. En 1980, avec le non retour de la croissance, apparaissent de nouvelles urgences sociales. On constate que les familles modestes ont souvent des difficultés pour accéder aux hébergements gérés par les associations alors même que ce parc a été constitué pour une part importante grâce à la participation de la CNAF, à destination notamment de cette population. Il semble que les politiques d'aides à la pierre et à la personne engagées depuis 1970 en privilégiant les vacances collectives aient abouti à concentrer les aides sur une faible proportion de familles sans parvenir à influer sur celles qui ne sont jamais parties. A partir de 1981, la CNAF affirme clairement la volonté de son conseil d'administration de centrer l'action des CAF et de la CNAF sur une finalité familiale et sociale, et souhaite se désengager des domaines qui ne relèvent plus spécifiquement ou principalement de sa compétence. Cette politique, confirmée par arrêté en 1987, fixe pour la CNAF, les objectifs prioritaires suivants : la mise en œuvre d'une politique globale d'accueil de jeunes enfants, l'accompagnement social des familles, parents isolés et jeunes en difficulté. La CNAF renonce à son intervention sous forme d'aide aux investissements au bénéfice d'un développement de l'aide à la personne (aides financières aux familles qui prennent la forme de bons vacances). A partir de 1994, l'effort des CAF se concentre uniquement sur les aides à la personne (disparition de l'aide à la pierre). C'est également à partir de cette année que les dépenses liées aux loisirs de proximité dépassent, dans le budget des Caisses, les dépenses d'aides aux vacances. Cela se traduit bien sûr par une diminution des bons vacances et une plus grande difficulté à partir pour les familles dépendant en partie de cette aide pour prendre des vacances. L'aide sociale aux vacances va en priorité aux familles les plus défavorisées. Les bénéficiaires sont désormais les handicapés, les familles nombreuses à revenu modeste, les chômeurs et jeunes en difficulté, les femmes seules avec enfants. A l'inverse des bons-vacances, le chèque-vacances connaît depuis quelques années une forte croissance. 1/ Le chèque-vacances en FranceLe chèque-vacances est un titre de paiement qui permet d'optimiser le budget vacances et loisirs des salariés grâce à une participation financière du prescripteur (employeurs, comités d'entreprise, mutuelles des fonctions publiques, organismes sociaux. Le principe du chèque-vacances est le suivant : des employeurs ou des organismes sociaux (comités d'entreprise, amicales, mutuelles..) acquièrent auprès de l'ANCV des chèques-vacances se présentant sous la forme de coupures nominatives de 50, 100 et 200 francs, puis les redistribuent aux salariés qui ne paient qu'une partie de la valeur des chèques attribués. Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet d'optimiser le budget vacances et loisirs des salariés grâce à une participation financière du prescripteur (employeurs, comités d'entreprise, mutuelles des fonctions publiques, organismes sociaux). 2/ HistoriqueLe chèque-vacances est édité par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) exclusivement. Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par l'ordonnance du 26 mars 1982. L'ANCV a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre de français par le biais d'une incitation à l'épargne et à la contribution des entreprises et des administrations. Créé en 1982, le chèque-vacances marque à la fois une étape et un tournant de la politique de démocratisation des vacances et des loisirs. Nouveau maillon de la chaîne des aides à la personne, le chèque vacances innove néanmoins : d'une part il n'a pas été financé par l'Etat, et d'autre part il laisse une entière liberté d'utilisation à ses bénéficiaires (destination, mode d'hébergement, loisirs pratiqués). Les chèques-vacances ont été créés en 1982 pour faciliter l'accès " du plus grand nombre " aux vacances. 3/ Les bénéficiairesLes chèques-vacances sont destinés aux salariés du secteur privé et public, mais aussi aux agents des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière). En 1998, plus d'un million de salariés ont bénéficié des chèques-vacances, soit un total de bénéficiaires (porteurs + enfants + conjoints) de 5 millions de personnes. 4/ Organismes payeursAu 31 décembre 1992, l'ANCV émettait 1 milliard de francs de Chèques-Vacances, contre 4,2 milliards en 1999, soit un quadruplement de son volume d'émission en 6 ans. En 1998, 3,675 milliards de francs de chèques-vacances ont été émis, ce qui correspond à une croissance de plus de 20% par rapport à 1997. La diffusion du chèque-vacances est assurée par quelque 12 000 prescripteurs de tous secteurs économiques. Pour les salariés du secteur privé, les chèques-vacances sont délivrés par l'employeur ou le comité d'entreprise . Pour les agents des trois fonctions publiques auprès des organismes sociaux. Les prescripteurs en 1998 : - Comités d'entreprise 38% - Fonction publique d'Etat 33% - Entreprises 19% - Autres organismes sociaux 10% Les points d'encaissements Tous les professionnels du tourisme, des loisirs sportifs et culturels qui affichent le panonceau " Bienvenue Chèques-Vacances " acceptent les chèques-vacances (campings, gîtes, hôtels, villages de vacances, maisons familiales, agences de voyages, parcs d'attractions, écoles de ski, festivals, monuments historiques, écomusées…). Il existe aujourd'hui plus de 90 000 prestataires agréés par l'ANCV, soit 135 000 points d'accueil. 5/ Modalités de paiementsLes sommes attribuées sous forme de chèques-vacances ne sont pas soumises à l'impôt dans la limite du SMIC mensuel. Il s'agit donc d'un double avantage pour les bénéficiaires. En ce qui concerne les employeurs, l'octroi de chèques-vacances est également avantageux puisque les sommes distribuées sont exonérées des charges parafiscales (1% formation, taxes d'apprentissage…). Pour leur part , les comités d'entreprise sont totalement exonérés de charges sociales sur la valeur des chèques qu'ils distribuent. Les chèques-vacances peuvent être utilisés tout au long de l'année. Ils permettent de régler toutes les dépenses liées à l'hébergement, à la restauration et aux transports, mais aussi pour prendre des leçons d'équitation, de golf, de tennis, visiter des châteaux, des musées , aller au théâtre, survoler la France en ballon… Les chèques-vacances sont valables deux années après leurs années d'émission. Passé ce délai, les porteurs disposent de trois mois pour les échanger contre de nouveaux chèques qui, à leur tour, seront valable deux ans.
Mode d'utilisation des chèques-vacances Type de séjours : 44% des chèques-vacances sont utilisés pendant les grandes vacances. 46% le sont pour des vacances de durée moyenne et les petits séjours. 10% seulement pour les week-ends et pour les loisirs de proximité. Secteur d'utilisation : 40,5% pour les transports. 32,6% pour l'hébergement. 14,5% pour la restauration. 12,4% pour les agences de voyage et les loisirs. Les chèques-vacances ne peuvent en aucun cas servir à acheter des biens de consommation (matériel de ski, essence..).Ils servent à régler des prestations de service (frais de transport, locations de loisirs…). Mise en place du chèque-vacances à l'initiative de l'employeur Critères d'attribution : depuis la loi du 12/07/99, le critère de ressourcs pris en compte est le revenu fiscal de référence avant déduction d'impôts de l'avant-dernière année (soit pour 1999, le revenu fiscal de référence de 1997). Le montant du plafond est égal à 87 680 F pour la première part du quotient familial, majorée de 19 990 F par demi-part supplémentaire. Les salariés intéressés doivent constituer une épargne dont la durée peut varier entre 4 et 12 mois minimum. Son montant varie suivant les possibilités de chacun. Le taux d'épargne minimal équivaut à 2% du Smic, soit 137 francs en 1999. L'employeur verse entre 20 et 80% du montant des chèques-vacances acquis par chaque salarié. Mise en place des chèques-vacances à l'initiative d'un comité d'entreprise Contrairement aux employeurs, les comités d'entreprise déterminent librement les modalités d'attribution des Chèque-Vacances en fonction de leurs propres critères sociaux. Les comités d'entreprises proposent trois formules au choix : 1/ une formule basée sur l'épargne du salarié au terme de laquelle le comité d'entreprise ajoute la bonification selon ses propres critères, 2/ une formule basée sur la participation (les personnes intéressées rachètent les chèques-vacances au comité d'entreprise moins cher grâce à une aide décidée selon des critères sociaux), 3/ une formule allocation où les Chèques-Vacances sont totalement à la charge du comité d'entreprise. 6/ Autres initiatives et évolutions futures1/ En 1998, l'ANCV a signé une convention avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour l'émission et la diffusion d'un coupon-sport. Il sera distribué à la fois par le réseau des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS) et par le réseau commercial de l'Agence. Ces coupons-sports, d'une valeur faciale de 100 francs seront valables un an après leur année d'émission et bénéficieront aux jeunes et également aux familles à revenu modeste. En 1998, l'ANCV a diffusé des coupons-sports pour un, montant de 20 MF. 2/ Le 12 juillet 1999, une nouvelle loi a été promulguée, visant à l'extension du chèque-vacances aux PME-PMI. Désormais, les salariés des petites entreprises de moins de 50 personnes peuvent bénéficier des Chèques-Vacances. Près d'un million et demi de PME-PMI sont concernées. Les bénéficiaires sont les salariés justifiant auprès de leur employeur que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année n'excède pas la somme de 87 680 francs, pour la première part de quotient familial. Cette somme est majorée de 19 990 francs par demi part supplémentaire. Cette loi permettra à terme à plus de 7,5 millions de salariés supplémentaires d'être les nouveaux bénéficiaires des Chèques-vacances. 3/ La mise en place , au 1er janvier 1999 de la coupure de 200 francs, en complément des coupures existantes de 50 et 100 FF, et du chéquier multi-valeurs au format de poche a permis de poursuivre le développement du " service Chèque-Vacances ". 4/ Il est à noter l'ouverture du site Internet de l'ANPE en juillet 1999 permettant de renforcer la communication directe avec les bénéficiaires du dispositif, les professionnels du tourisme agréés et les prescripteurs de l'ANCV.
Allocation des fonds non utilisés Depuis 1987, outre les chèques-vacances, l'ANCV attribue des bourses-vacances destinées à aider des personnes en difficultés à partir, pour la première fois, à la découverte de nouveaux horizons. Ces bourses qui sont financées sur les contre-valeurs des chèques-vacances périmés, ont représenté près de 8 millions de francs en 1998. Elles bénéficient, en moyenne, à plus de 2000 familles et au total 10 000 personnes par an. Une partie des excédents de gestion est affectée à des aides en faveur de la modernisation des équipements touristiques et de loisirs à vocation sociale. En cinq ans, plus de 82 millions de francs ont été ainsi attribués à la modernisation du patrimoine du tourisme social. Enfin, depuis 1995, l'ANCV participe au financement " d'actions solidaires " destinées aux jeunes, aux familles, aux retraités, aux personnes handicapées, avec une attention particulière vis-à-vis des publics très défavorisés ou en situation d'exclusion. Il s'agit concrètement d'aider au lancement d'opérations expérimentales et de soutenir des actions innovantes à caractère social en finançant un investissement de départ. A ce jour, l'ANCV a financé 22 " actions solidaires " (" Raid Aventure ", l'Ile au Chèque-Vacances ". Près de cinq millions de personnes utilisent aujourd'hui les Chèques-Vacances, partout en France et dans les dom-tom, chez plus de 90 000 professionnels du tourisme, des loisirs et de la culture (135 000 points d'accueil). - Les utilisateurs sont âgés de 40 ans en moyenne ; ils sont ouvriers (17%) ou employés (46%) et vivent avec deux enfants. - 56% des utilisateurs sont des femmes. - 67% des utilisateurs ont des revenus mensuels inférieurs à 15 000 francs par foyers, dont 29% inférieur à 10 000 francs. - 23% ont leur revenus mensuels compris entre 15 000 et 20 000 francs par foyer. La somme mise à disposition en chèques-vacances s'élève, en moyenne, à 2 100 francs par bénéficiaire, dont la moitié correspond à l'abondement de l'employeur ou du comité d'entreprise.
L'ANCV travaille depuis 1993, en partenariat avec la société-coopérative des Chèques-Vacances suisse, Reka, et des partenaires sociaux français, à des échanges européens de familles et de jeunes en difficulté. Cette expérience riche d'espoir mérite d'être développée à plus grande échelle. Les prochains défis de demain doivent être de multiplier les échanges et les partenariats, faciliter les vacances sociales dans l'ensemble de l'Union Européenne Par ailleurs, la loi promulguée le 12 juillet 1999 adoptant l'élargissement de l'utilisation des Chèques-Vacances aux entreprises de moins de 50 salariés prévoit, dans le cadre d'un décret prochain, un usage européen des Chèques-Vacances. Ils pourront alors payer des dépenses effectuées sur le territoire des Etats Membres de la Communauté Européenne auprès de prestataires agréés.
Les comités d'entreprise Les comités d'entreprises, apparus dans les années 1950, ont compté, dans les années 1950 à 1970, parmi les promoteurs du tourisme auprès des salariés. Ils ont assuré un prolongement de l'action syndicale en matière de diminution du temps de travail et d'accroissement des périodes de congés. Ils ont beaucoup aidé les salariés de cette époque, les ouvriers en particulier, à intégrer l'organisation de vacances dans leurs habitudes de consommation. Une partie non négligeable de l'équipement touristique français est née de cette demande et de sa prise en charge par une série d'intermédiaires à caractère associatif. Les activités touristiques consistent aujourd'hui beaucoup en organisation de sorties, d'un ou plusieurs jours, qui combinent convivialité, promotion touristique et utilisation de la capacité commerciale du comité. Pour une part plus restreinte de comités, souvent plus anciens, des offres sont aussi faites en direction des enfants des personnels. Deux modes d'incitation au tourisme sont repérables dans les comités :
Les groupes de salariés susceptibles d'être intéressés sont relativement hétérogènes, et la mobilisation des moyens du CE en leur faveur suscite l'attention de la communauté des électeurs et des électrices ; types de projet, modes de financement, modes d'organisation, se combinent pour couvrir un spectre de possibilités extrêmement large. A peine la moitié des CE (43%) proposent des aides aux activités touristiques. Les CE du public sont près de 70% à répondre positivement à cette question, les CE avec groupe 45% et les comités sans groupe 35%. La syndicalisation ou la non-syndicalisation constituent également un élément de différenciation, moins puissant cependant que la taille, et surtout que le taux de dotation, les aides aux activités touristiques prenant presque toujours une forme monétaire. L'essentiel des propositions de ce type passe par les chèques-vacances, qui touchent près d'un CE sur cinq. Ces chèques sont distribués le plus souvent dans le public (43%). Les comités du privé, qu'ils soient dans un groupe ou non, les utilisent plus rarement (17%). L'effet de la syndicalisation sur leur distribution est significativement positif (24% contre 13%). Des rares estimations disponibles, il sembleraient que les CE consacrent environ 4 milliards de francs chaque année aux vacances et aux loisirs.
Bourse Solidarité Vacances : le droit aux vacances pour tous La bourse solidarité vacances a été créée en mai 1999 à l'initiative de Mme Michelle Demessine, Secrétaire d'Etat au Tourisme. Créée dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'exclusion, la Bourse Solidarité Vacances est maintenant un Groupement d'Intérêt Public (GIP). 1/ Les objectifs du dispositif- La collecte des offres de vacances à très bas prix afin de permettre à des familles en situation difficile de partir en vacances. - La mise en commun des moyens disponibles pour permettre le départ en vacances des personnes défavorisées et des exclus. - La contribution à la prise de conscience du droit aux vacances comme un droit ouvert à tous et un facteur de resserrement des liens sociaux et familiaux. Pour la mise en oeuvre de projets initiés par les associations humanitaires, caritatives ou des chômeurs, les partenaires proposeront des places d'hébergement ou de transport à des prix marginaux afin de permettre le départ en vacances du plus grand nombre de familles en difficulté. 2/ Les partenaires :Les opérateurs publics, privés, associatifs du tourisme et des transports, Les associations caritatives, humanitaires et chômeurs, Les partenaires institutionnels, Les acteurs sociaux. 3/ Les bénéficiairesEn partant des considérations sur les situations sociales et les conditions de revenus les populations concernées sont prioritairement :
Mais également : - Les chômeurs de longue durée, en fin de droit, à répartition, - Les jeunes adultes sans emploi, - Les titulaires de contrats de travail précaires, CDD, CES, - Les Rmistes, les personnes sans domicile fixe recueillis dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, -Les personnes handicapées percevant l'AAH, - Les personnes âgées, isolées, percevant le minimum vieillesse ou à très faibles revenus. 4/ Evolutions futuresLa bourse solidarité vacances apportera son aide en matière d'ingénierie sociale de projet. Elle assurera la liaison entre les partenaires pour faciliter le bon déroulement du séjour et les échanges avec la population locale. Elle sera le lien privilégié de concertation et de réflexion en matière de prévention et de lutte contre les exclusions dans le domaine de l'accès pour tous aux vacances. Elle contribuera à la formation à l'accueil et à l'accompagnement des publics concernés par son action. Durant l'été 1999, plus de 1500 personnes se sont manifestées, dont la plupart sont parties (1000 d'entre elles) ou vont partir en vacances grâce au dispositif Bourse Solidarité Vacances, avec toujours une priorité aux plus démunis, qui n'auraient pas accès aux vacances sans cette aide. 1400 séjours/personnes ont déjà été collectés pour l'hiver 2000. L'objectif de la Bourse est de pouvoir faire partir 10 000 personnes en vacances en l'an 2000. Pour être complet , il convient enfin de citer le travail important mené déjà par certaines associations pour faire partir en vacances des familles et des jeunes sans ressources. Vacances Ouvertes et la FNAFMA touchent ainsi plusieurs milliers de personnes par an, avec une expertise reconnue, des associations caritatives telles que le Secours Catholique, le Secours Populaire, ATD Quart Monde y prennent aussi une part très active. EspagneIl existe principalement quatre institutions et organismes nationaux qui interviennent dans la politique du tourisme social, à savoir la Direction générale du Tourisme, l'Institut de la Jeunesse, l'Institut de la Femme et l'Institut des Migrations et des Services sociaux (IMSERSO).
Cette institution considère que la promotion du tourisme social est importante pour trois raisons :
La politique touristique espagnole s'est orientée davantage vers l'amélioration de la compétitivité, la qualité et la diversification de l'offre. Cela ne signifie pas que l'on ne s'est pas aidé des différents projets avec une incidence importante sur certains segments de la demande dans le cadre de cette typologie touristique. Par exemple, les projets de tourisme thermal ou les initiatives qui sont nées à la suite des plans d'excellence assurent la promotion du tourisme social pour certaines destinations dans le but de créer de nouveaux produits capables de contribuer à la dessaisonalisation. Grâce à ces initiatives, des programmes sont nés tels que " L'hiver européen ", inclus dans les plans d'excellence de Calviá ou ceux de Gandia, Peñiscola ou Puerto de la Cruz. Enfin, l'importance institutionnelle que la Direction générale du Tourisme accorde au tourisme social est visible du point de vue international de par sa participation au BITS, dont elle est membre d'honneur de droit public depuis 1979, ayant participé à de nombreuses assemblées et congrès de cette Organisation.
L'INJUVE s'occupe de mettre en application la politique de la jeunesse du Ministère du Travail et des Affaires sociales, en collaboration avec les autres départements ministériels et administrations publiques dont les activités ont une incidence sur ce secteur de la population. En 1993, l'INJUVE a mis en place le programme de tourisme social visant à favoriser la connaissance de réalités différentes et à compenser les inégalités qui existent dans ces secteurs où les jeunes viennent de zones rurales ou de secteurs socialement défavorisés. Ce programme s'adresse à des jeunes âgés de 15 à 18 ans issus de centres de formation professionnelle, d'écoles-atelier, de centres situés en zones rurales ou de localités de moins de 20 000 habitants et également de collectivités dont les caractéristiques sociales, économiques ou culturelles, correspondent à l'objectif social du programme. C'est l'INJUVE qui coordonne le programme avec les organismes compétents des Communautés autonomes chargées de sélectionner les centres et les groupes participants. Le programme est intégralement financé par l'Etat et est par conséquent gratuit pour les bénéficiaires ainsi que les frais de transport, d'entretien et les activités complémentaires. Les participants sont divisés en groupes de 30 jeunes issus des Communautés autonomes qui participent chacun leur tour. Depuis sa création jusqu'en 1998, on compte 4 740 jeunes qui ont participé au programme.
Créé en 1983, l'objectif principal de cet Institut est de promouvoir et d'encourager les possibilités d'égalité sociale entre les deux sexes et la participation de la femme à la vie politique, culturelle, économique et sociale. Depuis 1990, l'Institut de la Femme conclut des contrats cadre de coopération avec des organismes homologues des autres Communautés autonomes. Grâce à cela, le programme " Séjours de temps libre " qui, depuis 1993, s'adresse aux mères célibataires ayant leurs enfants exclusivement à leur charge et résidant dans les Communautés autonomes avec lesquelles l'Institut a conclu des contrats de collaboration, a vu le jour. L'objectif poursuivi est, qu'outre le fait de bénéficier de vacances gratuites, les familles participent et s'intègrent à une vie en commun, tandis qu'elles élargissent leurs connaissances relatives aux ressources sociales qui existent dans leurs Communautés autonomes respectives et elles reçoivent de l'aide pour faire face aux problèmes qui résultent de leur situation sociale et économique. Pour atteindre ces objectifs, il existe dans le cadre du programme lui-même des activités auxquelles les bénéficiaires peuvent participer de manière volontaire. Ces activités visent à encourager l'estime de soi, la connaissance de la sexualité, le planning familial, l'éducation des enfants, le théâtre, la photographie et les techniques de recherche d'emploi. Tout cela permet d'obtenir dans les enquêtes réalisées auprès des bénéficiaires une évaluation très positive du programme. Ce programme est cofinancé par l'Institut de la Femme qui prend à sa charge les frais découlant du séjour en pension complète, de l'assurance du voyage des bénéficiaires et des moniteurs. Les Communautés autonomes, quant à elles, couvrent aussi bien les frais de transport que les prestations des moniteurs accompagnateurs et le matériel nécessaire aux différentes activités. Ainsi le programme est gratuit pour les participants. Les séjours, qui sont de dix jours dans des hôtels de la côte méditerranéenne, ont lieu généralement pendant la première semaine de septembre. Les femmes bénéficiaires sont autorisées à venir seules ou accompagnées de leurs enfants mineurs âgés de deux à douze ans. Les demandeurs doivent avoir des revenus mensuels inférieurs ou égaux au salaire minimum interprofessionnel, plus 15 000 pesetas par enfant à charge (données de 1998). L'ajout de cette condition permet de faire des distinctions positives en faveur des femmes ayant moins de ressources économiques. Le nombre de places est resté pratiquement constant avec les années, soit quelque 1 000 places tous les ans, avec 6 266 bénéficiaires au total depuis le lancement du programme jusqu'en 1998 inclus.
Le programme de vacances pour personnes âgées et pour le maintien de l'emploi dans les zones touristiques est une initiative de l'Institut des Migrations et des Services sociaux (IMSERSO). L'IMSERSO dépend du Ministère du Travail et des Affaires sociales et poursuit deux grands objectifs : améliorer la qualité de vie des personnes du troisième âge et favoriser la création et le maintien de l'emploi dans le secteur touristique pendant les époques de faible activité. Depuis 1985, année où a vu le jour l'idée de mettre en oeuvre un programme de vacances pour les personnes du troisième âge, jusqu'à la campagne de 1999/2000, plus de 3 000 000 de voyageurs ont bénéficié des vacances organisées par le programme qui s'est par ailleurs progressivement et considérablement amélioré. Parmi les améliorations les plus notables, on peut citer la participation de plusieurs milliers d'Espagnols résidant dans certains pays d'Europe et d'Amérique latine, la possibilité de faire des réservations (avec confirmation et émission immédiate de billets) dans 3 300 points de vente, une forte augmentation des passagers en avion (240 000 personnes par saison) ou le développement d'activités d'animation dans les hôtels. Dans un autre ordre d'idées, le paiement des prestations aux hôtels et à d'autres prestataires de services qui peuvent percevoir leurs factures immédiatement après réalisation du service, a été assoupli. Les 400 000 utilisateurs qui voyagent tous les ans évaluent très positivement l'ensemble de services et l'attention reçus pendant la durée de leurs vacances respectives (95 % sont satisfaits et très satisfaits) ainsi que les informations obtenues dans les agences, avant le départ. Il convient de souligner que la raison considérée comme étant la plus importante pour profiter du Programme est la satisfaction résultant des voyages antérieurs. C'est dans la forte incidence de la saisonalité sur l'emploi que se trouve précisément la clé selon laquelle les sommes investies par l'IMSERSO dans le Programme peuvent être récupérées sous forme de revenus et d'économies pour l'Etat. Les économies réalisées dans les prestations et allocations chômage versées aux travailleurs ayant peu de possibilités de trouver un emploi pendant les mois hors saison, ainsi que les cotisations de la Sécurité sociale et l'impôt sur le revenu des personnes physiques que par ailleurs ils ne toucheraient pas, couvrent un pourcentage important des sommes investies dans le financement partiel du Programme. Si nous prenons en compte qu'une bonne partie de ces investissements et économies se sont déjà concrétisés avant que le paiement de l'IMSERSO n'ait été fait à ses fournisseurs, les besoins de financement sont pratiquement nuls. Il ressort d'une analyse détaillée des procès-verbaux des commissions spéciales de suivi constituées dans chaque zone touristique de représentants de l'administration, de syndicats et du syndicat patronal, que les hôtels à eux seuls ont créé en 1999 plus de 5 812 emplois grâce aux cinq millions de séjours générés par ce Programme dans les mois compris entre octobre et avril. Par Communauté autonome, on compte :
Si l'on tient compte du fait que dans l'Union européenne, à chaque emploi de l'industrie hôtelière correspond un total de 4,24 dans l'ensemble du secteur touristique, dans le cas de l'Espagne, le ratio est de 5,9 compte tenu du caractère très " vacances " du secteur touristique espagnol ; et si l'on prend, pour faire preuve de modération, un ratio intermédiaire entre les deux chiffres cités, on peut en déduire que le Programme crée globalement plus de 26 000 emplois. Totalité des investissements dans le Programme en 1999/2000 :
Par effets induits, on entend les effets résultant des dépenses faites librement par les voyageurs, en marge du package touristique. Pour l'ensemble de ces dépenses, on a séparé la partie qui correspond aux excursions facultatives dans des lieux d'intérêt touristique ou culturel, dont les montants ont pu être identifiés grâce à la collaboration des entreprises qui participent au Programme. Comme nous allons le voir par la suite, le total des sommes investies dans le Programme est récupéré à 95 % d'une façon ou d'une autre par l'Administration (prenez en compte les coûts comme ceux de la structure qu'IMSERSO consacre exclusivement au Programme et d'autres de moindre importance qui n'ont pas été comptabilisés), après avoir créé plus de 26 000 emplois (dont 5 300 sont dus à des effets directement quantifiables) et contribué à l'amélioration de la qualité de vie des personnes du troisième âge.
Comment est récupéré cet investissement ? Récupération de l'investissement réalisé dans le programme de vacances pour le troisième âge, année 1999/2000 (en millions de pesetas)
La forte croissance de la population des plus de 65 ans (dotée d'une meilleure santé et davantage intéressée par les voyages), annoncée dans les prochaines années, , assure une certaine demande de programmes de vacances aux caractéristiques semblables à ceux de la saison 1999/2000, à condition que la promotion de ceux-ci soit adaptée. A cet égard, avec le nouveau système d'accréditation et de diffusion du Programme mis en œuvre de façon expérimentale lors de la saison 97/98 et de manière définitive lors de la saison 99/2000, on cherche à dynamiser les actions promotionnelles ayant une incidence particulière sur les groupes du troisième âge issus du milieu rural et à faibles revenus qui n'ont pas encore participé à ce jour aux Programme de vacances. Par ailleurs, le caractère saisonnier de la demande touristique et la diminution de l'emploi dans ce secteur pendant la basse saison, ainsi que la capacité hôtelière en nombre de places qui répondent aux exigences de qualité et de localisation définis par l'IMSERSO, détermineront dans quelle limite maximum le Programme produira des effets proportionnels aux effets actuels. Cette limite se situe approximativement à 1,1 millions de places. En conséquence, si le nombre de places mises en vente, négociées et utilisées (400 000 en 1999-2000) augmente et atteint 1,1 millions de places, ce qui supposerait de multiplier par quatre les dimensions du Programme avec un coût de quelque 20 000 millions de pesetas, on pourrait espérer que l'impact évalué augmente proportionnellement, étant donné qu'il est possible d'affirmer que le nombre d'emplois créés et maintenus augmente avec le nombre de voyageurs (autour de 80 000 postes). Enfin, il convient de dire que " l'interrégionalité " étant l'un des facteurs clé du succès du Programme, vue l'importance d'une distribution équitable de ses bénéfices (création d'emploi, amélioration de la qualité de vie) et vue la nécessité de relier la politique du choix des destinations à une politique touristique globale, une gestion et une coordination unifiées du Programme au niveau de l'Etat s'imposent pour un meilleur service aux usagers. Grande-BretagneJenny Stephenson (Family Holiday Association). A l'heure actuelle, le système d'aides au départ en vacances n'est pas très développé en Grande Bretagne et varie d'une autorité à l'autre.
Il n'existe pas de programme national de subvention des vacances. Par contre, on trouve quelques mesures nationales, par exemple la référence dans le Children's Act à la responsabilité des autorités locales à l'égard des enfants dans le besoin, et notamment le besoin de partir en vacances – le financement restant toutefois à l'appréciation de ceux qui l'accordent. Le gouvernement a annoncé des fonds d'aide pour des congés de " répit " destinés aux personnes s'occupant à plein temps d'un membre de leur famille handicapé ou malade. Il existe également des mesures de financement des vacances sous forme de paiements attribués aux " familles d'accueil " ayant la charge d'enfants ou de jeunes gens dont les familles ne peuvent pas s'occuper. Sa responsabilité consiste à mettre en place, à travers les départements d'aide sociale, des mesures correspondant aux dispositions introduites par les pouvoirs publics dans le cadre du Children's Act et du Chronically Sick and Disabled Persons'Act, ainsi que pour les congés accordés aux personnes responsables de malades et pour les dispositions à l'égard des familles d'accueil. Néanmoins, les autorités locales sont depuis longtemps confrontées à un resserrement des budgets et les subventions des vacances ont été très largement réduites. Il existe des milliers de groupes bénévoles – associations de bienfaisance, églises, associations, etc. – qui s'occupent d'organiser des voyages ou des vacances. Cela peut aller de projets à petite échelle au sein des communes à des projets de bienfaisance à l'échelle nationale qui sont spécialisés dans les prestations offertes aux handicapés ou qui proposent une aide aux membres d'une profession traversant une phase difficile. Il est très difficile de quantifier l'étendue de cette activité et de dresser un tableau national. La Family Holiday Association (FHA) est la seule association de bienfaisance nationale spécialisée dans le financement des vacances pour les familles et les enfants. Chaque année, nous aidons environ 1000 familles à passer une semaine de vacances au bord de la mer, en faisant appel aux prestataires traditionnels qui proposent des réductions aux associations de bienfaisance. Une fois nos fonds attribués, nous refusons un nombre de demandes au moins aussi important. L'année dernière, grâce au soutien de l'industrie du voyage, " The Family Holiday Association " a également offert des vacances gratuites à tous les jeunes gens qui séjournaient en " residential care homes " : des maisons de soin résidentielles qui accueillent des jeunes dont les familles ne peuvent s'occuper ou qui sont trop éloignés de celles-ci. A noter qu'il existe également des maisons d'accueil comme celles-ci (privée ou pas) pour les personnes plus âgées.
De leur côté, les prestataires de vacances apportent un soutien certain, en offrant par exemple à la FHA des taux réduits. Cette année, à l'occasion du nouveau millénaire, la FHA a obtenu l'aide d'une partie de l'industrie du voyage pour donner gratuitement des milliers de séjours et offrir des vacances à chaque enfant vivant dans un centre (c'est-à-dire les enfants vivant dans un établissement public mais n'ayant pas été placés auprès d'une famille d'accueil, qui recevrait déjà une subvention pour financer ces vacances). Les entreprises organisent également divers projets de bienfaisance, dont certains favorisent la participation de groupes généralement exclus. Initiatives récentes pour élargir l'accès aux vacances La FHA est consciente de l'étendue des besoins en vacances qui, actuellement, ne sont pas couverts par les mesures susmentionnées. Nous avons fait pression pour susciter un débat autour de ce problème. Par suite de nos efforts, un sous-comité de Tourism for All (Tourisme pour tous) a été mis sur pied et regroupe : le département d'Etat chargé du tourisme (DCMS), la Local Government Association qui représente les autorités locales (LGA), le English Tourism Council (ETC) et un certain nombre de groupements industriels. La première étape a consisté à analyser les résultats d'une étude récente menée par l'ETC sur la " non-participation " aux vacances. Les résultats étaient instructifs : environ 25% de la population n'a pas pris de vacances payantes au cours des trois dernières années. Plus de la moitié – env. 14% - attribue cette situation à des raisons financières. On trouve parmi ces 14% un certain nombre de " groupes " : familles pauvres, notamment monoparentales, familles nombreuses et familles appartenant à des groupes ethniques minoritaires ; par ailleurs les jeunes gens et les personnes âgées. L'étude de leurs besoins potentiels en termes de vacances a montré que la pauvreté ne représentait pas le seul facteur dissuasif. Certaines priorités, par exemple acheter aux enfants les vêtements adéquats pour qu'ils ne subissent pas de brimades à l'école ou faire des travaux dans la maison peuvent prendre le pas sur les vacances. Certains groupes défavorisés ont perdu tout espoir de partir en vacances, mais ne veulent pas être déconsidérés pour autant. D'autres sont confrontés à des problèmes de transport, d'isolement ou de dépression qui annihilent toute envie de voyage. L'étude montre toutefois que l'attitude de ces familles à l'égard des vacances change lorsque celles-ci sont présentées comme un moyen d'échapper au stress ou de contribuer au développement de leurs enfants. En se fondant sur ces résultats, la FHA a décidé d'expérimenter des vacances familiales en emmenant des familles vivant en milieu urbain à la campagne, et en prévoyant également une équipe chargée de les aider à améliorer leur existence. Ces familles ont pu ainsi découvrir la nature, bénéficier de traitements holistiques, développer leur créativité et le sens de la vie communautaire. Toutes ces activités étaient optionnelles, mais la plupart des parents ont voulu participer à tout ce qui était proposé. Un certain nombre d'activités étaient par ailleurs proposées aux enfants : balades dans la nature, observation des animaux, fabrication de masques et maquillage, apprentissage des percussions, récits actifs, création d'une pièce de théâtre, et sports – football, lutte, etc. La semaine a été très réussie et, à notre avis, pourrait servir de modèle pour développer de nouvelles formes de soutien aux familles dans un cadre de vacances. Avancées
ItalieBenito Perli (Fédération italienne de tourisme social - FITUS) 1/ Historique On peut faire remonter les origines du tourisme social en Italie à l'année 1958. En effet, en 1958, est créé un fond national pour la promotion du tourisme social. Ainsi, au cours des années cinquante de multiples organisations pour le tourisme social voient le jour : CGIL - ETLI, CISL – ETSI, UIL – OTIS, ACLI – ENDAS… Au cours des années 60, 70 et 80, les activités de loisirs augmentent : les gouvernements locaux organisent des séjours de loisirs pour les personnes âgées, les écoles commencent à organiser des voyages culturels et des excursions. Jusqu'à la fin des années 80, se développent des camps d'été et des maisons de vacances pour les travailleurs. Le Tourisme devient alors un phénomène de masse et est considéré comme un " droit ". L'offre commence à être approchée en terme de qualité. Les produits touristiques traditionnels, connaissent une sérieuse crise : beaucoup de camps d'été et de maisons de vacances sont obligés de fermer. Les organisations de tourisme social commencent à prescrire l'agrément. Des institutions offrant aux touristes des services de qualité à bas prix apparaissent. Parmi les organisations les plus connues : The young tourism association, le club Alpin, Automobile Club et autres groupements de loisirs. Le gouvernement italien n'était pas très impliqué dans le financement du tourisme social ; les institutions de groupements de loisirs travaillaient en parfaite autonomie, avec un manque probant de coordination entre elles. C'est seulement dans les années 1990 que la plus connue des associations italiennes décide de devenir une fédération : c'est la création de la FITUS (fédération italienne de tourisme social). Au même moment, les fédérations d'union de commerce créent la FITEL (fédération des institutions du milieu des loisirs). FITUS avait décidé de créer un système reliant plusieurs services, en commençant avec le coupon-vacances (comme en France te en Suisse).
Le projet du coupon-vacances en Italie :
La loi relative à l'établissement de ce fond vient d'être approuvée récemment. Les associations de tourisme social, les entreprises touristiques et les banques arrivent à un accord et à la fin de l'année 2000, ce système sera opérationnel. Ainsi, l'Italie est prête à commencer une coopération concrète avec la France et la Suisse pour permettre aux bénéficiaires de dépenser leurs coupons dans ces pays, premier pas vers " le coupon vacances européen ". PortugalLa loi portugaise reconnaît que tout travailleur portugais a droit à 22 jours utiles de vacances par an. Ce droit est octroyé dès la première année de travail. Récemment, cette durée a été augmentée en fonction de l'âge des travailleurs. Ainsi :
Le droit aux vacances est inaliénable et ne peut en aucun cas être substitué par une quelconque rémunération, et ce, même avec l'accord du travailleur. Appui financier aux vacances Outre le fait que les voyageurs reçoivent une rémunération normale durant leur période de vacances, ceux-ci ont aussi le droit à un mois de salaire supplémentaire : le 13ème mois, qui visera à financer le coût des vacances des travailleurs. Cette valeur est payée au moment ou le travailleur profite de ses vacances, quoique la tendance générale est le paiement dans sa totalité au mois de juin, mois qui précède en grande partie la période des vacances choisie par les travailleurs. Autres situations Lorsqu'un travailleur renonce ou se voit dans l'obligation de renoncer à son contrat de travail et ceci avant d'avoir pu profiter de ses vacances, celles-ci lui seront payées. Quant aux travailleurs avec un régime de travail déterminé, leur droit aux vacances est identique, avec une base de 2 jours pour chaque mois de travail, le 13ème étant applicable. En outre, afin de motiver les travailleurs à prendre leurs congés en dehors de la haute saison, les travailleurs qui choisissent de jouir de leur vacances en basse saison bénéficient systématiquement de 5 journées supplémentaires de vacances. Cette mesure vise à équilibrer les périodes de congés et ainsi réduire la saisonnalité de l'activité touristique en général. Appui aux vacances en général Il existe aujourd'hui une Institut public, INATEL, dont la mission statutaire est de pourvoir l'accès aux service et produits des loisirs ainsi qu'à l'occupation des temps libres pour le plus grand nombre de citadins. INATEL possède ainsi 14 Centres hôteliers de vacances et 3 parcs de camping qui accueillent ses usagers à un prix significativement inférieur au marché. En parallèle, INATEL propose également un ensemble d'excursions variées à des prix modérés. Appui aux vacances des seniors Le gouvernement finance un Programme de Tourisme pour les Seniors Portugais, organisé et géré par INATEL, ce programme propose, à un prix modéré, une semaine de vacances aux citadins âgés de plus de 65 ans, transport, hébergement, repas, animation variée et visite touristique et culturelles inclus. Il existe de même un programme en parallèle qui allie l'accès aux vacances et le droit aux traitements thermaux. Ce programme de Santé et Thermalisme Seniors, également géré par INATEL propose des prix subsidiés alliant ainsi loisirs et prestations de santé. SuisseLe chèque REKAIl est apparu utile de développer ce chapitre sur la Suisse, bien que ne faisant par partie de l'Union européenne, compte tenu de l'exemplarité du chèque Reka. L'organisme qui gère ce service est la caisse suisse de voyage (REKA). Le représentant de l'organisme au BITS est Hans Teuscher. 1/ Le système d'aide en SuisseLe nom donné au système d'aides aux vacances en Suisse est le chèque REKA. Objectifs : Rendre possible les vacances pour les couches de la population disposant de moyens restreints en leur proposant des vacances gratuites ou des rabais de 10 à 50%. Dès le début, l'activité a été axée sur deux domaines :
Pour que le choix des vacances soit opéré en toute liberté, Reka a créé un moyen de paiement spécial, sous forme de chèques. Avec l'autorisation de la Banque nationale suisse, ceux-ci sont assimilés aux billets de banque, mais ils ne sont mis en circulation que dans un circuit bien précis. Le chèque Reka est émis en coupures de cinq, dix et cinquante francs suisses et passe de Reka aux dépôts de vente, puis aux consommateurs pour revenir ensuite à la Reka par les entreprises du secteur touristique. Cette aide aux vacances est donnée sous la forme de rabais sur le prix des logements de vacances Reka de l'ordre de 10 à 50% pour des familles, mère ou père seuls avec des enfants ou encore sous forme de vacances gratuites pour environ 600 familles par an. Le système de chèque Reka est basé sur un rabais accordé à l'achat : ainsi, pour un chèque d'un montant de 100 francs suisses, l'acheteur ne paie qu'entre 80 et 96 francs suisses, selon la réduction accordée par le point de vente (employeurs, associations de salariés, coopératives Coop, etc.…). Au moment de son utilisation, l'argent Reka équivaut à sa valeur nominale. Si chaque année plus de 250 millions de francs suisses sont convertis en chèques Reka, c'est grâce aux contributions à la réduction consenties par les points de vente (environ 50 millions de francs suisses par an) et par la Reka (environ 9 millions de francs suisses). Cela fait du chèque Reka un puissant moteur au service du tourisme national. Cette aide n'est pas limitée dans le temps mais est limitée géographiquement en Suisse ou pour des échanges franco-suisses. Le programme Rekalino Outre les chèques Reka, l'agence Reka propose des vacances à prix réduit. Un rabais de 10 à 50% sur le prix de location d'appartements de vacances Reka en Suisse, échelonné selon le nombre d'enfants, est accordé aux familles à revenu modeste. En 1998, 351 familles ont bénéficié de réductions. Grâce à l'action " 14 égal 10 " (14 jours de vacances au prix de 10), de jeunes familles avec petits enfants peuvent profiter de vacances attractives et avantageuses en dehors des vacances scolaires (2594 séjours en 1998). La recette réalisée grâce à la vente des chèques-vacances permet à la Reka de financer la majeure partie de son aide-vacances réservée aux familles à faible revenu et attribuée sous forme de vacances gratuites ou à prix réduit. L'échange de vacances L'échange de familles et de handicapés entre l'A.N.C.V. et Reka a également eu lieu en 1998. Dix familles françaises sont venues en Suisse alors que dix familles suisses (toutes des mères seules avec leurs enfants) ont profité de deux semaines de villégiatures au bord de la Méditerranée. Il a été fait de même avec deux groupes de handicapés. 2/ HistoriqueCréée en 1939, la caisse suisse de voyage (Reka), constituée en coopérative, vise à promouvoir les voyages et les vacances notamment pour les couches de la population ne disposant que de moyens limités. Afin que l'organisation ne dépende pas de l'Etat ou d'un groupe déterminé de façon unilatérale, quatre groupes ont participé, et participent toujours à l'heure actuelle, à son action : le tourisme et les transports, les groupements de salariés, les associations d'employeurs et les coopératives Coop. Au départ Reka ne possédait pas ses propres équipements de vacances. Elle tenait compte de l'offre d'hébergement existante, surtout en ce qui concerne les hôtels, les pensions, les appartements de vacances et les hébergements collectifs. Ce n'est que dans les années cinquante, lorsque le manque de possibilités d'hébergement appropriées pour familles se fit sentir, que Reka construit ses propres installations de vacances. En 1998, en Suisse, l'hôte Reka a le choix entre 419 appartements dans des infrastructures appartenant à Reka et 695 appartements sous contrat de location dans 140 stations de villégiature, de même que 278 fermes. A l'étranger, Reka propose quelques 900 appartements de vacances et hôtels en France, Espagne, Autriche, Italie, Dalmatie/Istrie. Pour que le choix des vacances soit opéré en toute liberté, Reka a créé un moyen de paiement spécial, sous forme de chèques.
Compte tenu de ses multiples possibilités d'utilisation, l'importance du chèque Reka ne cesse de s'accroître, non seulement comme complément de salaire, mais aussi comme instrument de fidélisation de la clientèle et comme cadeau ou prime. Innovations 1998 Avec le nouveau système de distribution " RC Direct " (envoi direct des chèques de Reka aux employés des entreprises partenaires), presque 100 000 collaboratrices et collaborateurs de banques et d'assurances peuvent acheter des chèques Reka de chez eux, et les recevoir dans les meilleurs délais. Depuis le 1er janvier 1998, Novartis a mis à disposition de son personnel des " Rekamats " (bancomats reconvertis) pour l'achat des chèques Reka. Sur la base des nouvelles réglementations de collaboration avec la Coop, plus de deux millions de détenteurs de la carte Cooprofit peuvent profiter des chèques Reka à prix réduit. L'augmentation des ventes de 8,5 millions de francs (+14,9%) chez Coop montre combien cette campagne de fidélisation de la clientèle est appréciée. Grâce à un accord avec UBS-Key-Club conclu en février 1998, il est possible d'échanger ses points bonus Key Club contre des chèques Reka. Par ailleurs, les entreprises des branches les plus diverses utilisent de plus en plus souvent le chèque comme chèque-cadeau ou comme prime. 3/ Les bénéficiairesEn complément de l'aide aux vacances pour les familles, la Reka apporte son soutien aux handicapés qui n'ont pas les moyens de s'offrir des vacances. C'est par le biais d'une fondation qu'elle permet ainsi chaque année à près de 1 000 personnes socialement et économiquement défavorisées de profiter d'un séjour de détente. Plus de 1,6 millions de consommateurs utilisent les chèques Reka. Ceux-ci profitent de la réduction à l'achat, de la facilité d'utilisation et des innombrables possibilités offertes par ces chèques. Les points de vente Déjà plus de 2300 employeurs, la plupart des associations de salariés et les coopératives Coop proposent des chèques Reka à leurs employés, membres ou clients. La Reka remet aux points de vente des chèques avec une réduction de base de 1,5%. Ces chèques sont ainsi plus avantageux que l'argent liquide. Les points de vente consentent à leur tour, une réduction supplémentaire de 14% en moyenne sur les chèques Reka qu'ils proposent aux utilisateurs. Les utilisateurs bénéficient ainsi en moyenne d'une réduction de 16% sur le prix d'achat des prestations dans le secteur touristique. Les points d'encaissements Quelques 7000 entreprises du secteur du tourisme, des transports, de la gastronomie et des loisirs acceptent les chèques Reka. Les points d'encaissement participent également au système puisqu'ils versent à la Reka une commission de 3 à 4%. Plus de 80% des chèques Reka utilisés sont dépensés dans le secteur touristique suisse et environs 20% sont versés pour des séjours à l'étranger par les agences suisses de voyages, les chemins de fer et les entreprises d'autocars.
4/ Origine du financementLes fonds destinés à ces activités sociales proviennent en partie des deux secteurs commerciaux de l'entreprise, à savoir le chèque Reka et les vacances Reka, mais également de dons versés par des particuliers. Quelques 14 millions de francs suisses sont utilisés pour les vacances gratuites ou à prix réduit, et 9 millions de francs suisses sont consacrés à la réduction du prix du chèque. Les 3,4 millions restants sont versés au Fonds pour vacances familiales. Cela permet d'amortir assez rapidement les centres de villégiatures et, par là même , d'offrir aux familles des prix intéressants pour les appartements de vacances, surtout pendant les vacances scolaires en haute saison.
5/ Part de l'aide. dans les salairesLe montant brut de l'aide aux vacances représente 0,2 à 0,3% du montant brut des salaires annuels des employés et des ouvriers. 6/ Croissance du systèmeLa croissance de ce système se fait sous forme d'augmentation du nombre des bénéficiaires et de l'augmentation des sources de financement (Chèques Reka). 7/ Allocation des fonds non utilisésLes montants destinés aux aides aux vacances non dépensés ne sont pas utilisés dans des projets sociaux mais sont affectés à l'amélioration de la qualité et de la capacité des hébergements pour le tourisme social.
8/ Evolutions prévues du système :Depuis le début du mois de mai 1999, de nouveau chèque Reka de 10 et 50 francs suisses ont été institués. En automne 1999 de nouveaux chèques limités aux transports (chemins de fer, transport public) sont apparus.
Chaque année, l'aide aux vacances de la Reka offre environ 38000 jours de vacances dans des appartements Reka et à quelques 600 familles à faible revenu et monoparentales. Par ailleurs, d'autres familles peuvent également bénéficier de rabais sur leur réservation de vacances Reka allant de 10 à 50%, en fonction de leur revenu et du nombre d’enfants. En 1998, le Conseil de la Fondation du Cinquantenaire de Reka a approuvé 21 demandes émanant d'organisations sociales, d'associations de handicapés et de particuliers. La fondation a permis à 985 personnes de bénéficier au total de 10 717 jours de vacances. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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