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| Evaluation des évolutions des aides publiques apportées au secteur du tourisme associatif entre 1974 et 1998 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Evaluation des évolutions des aides publiques apportées au secteur du tourisme associatif entre 1974 et 1998Travail réalisé par : Armelle Demeure, chargée de mission Jean-Marc Mignon, délégué général Février 2000
SOMMAIRE
IntroductionEn réponse à une commande passée à l'Unat par la Direction du tourisme, dans le cadre de la convention annuelle, l'Unat s'est efforcée d'examiner l'évolution des aides publiques apportées au secteur du tourisme associatif au cours des 25 dernières années, de 1974 à 1998. L'objet de ce travail a donc été principalement de mesurer l'évolution de ce que l'on appelle l'aide à la pierre sur cette longue période, qu'il s'agisse de créations ou de rénovations. Mais il nous est apparu opportun d'y ajouter un paragraphe sur l'aide à la personne et une prise en compte de l'évolution des tarifs moyens pratiqués par les associations de tourisme, afin de voir les interactions éventuelles entre aides publiques et politiques tarifaires. Il convient, avant de rentrer dans le détail de ce travail, de noter qu'il n'a pas été possible de trouver tous les chiffres souhaités, en dépit des recherches qui ont été menées ces derniers mois. Plutôt que d'extrapoler sur des chiffres éventuels, nous avons donc fait le choix, dans un souci de rigueur, de s'en tenir aux éléments effectivement disponibles et de marquer d'un " 0 " toute rubrique qui n'a pu être renseignée. Par ailleurs, également dans un souci de rigueur, nous avons souvent examiné de façon séparée deux périodes distinctes (1974 – 1986 et 1990 – 1998) qui correspondent à des sources différentes, mais relativement homogènes à l'intérieur de ces périodes. Entre les deux, et fort curieusement, les années 1987 à 1989 sont très pauvres en données statistiques. Il n'en demeurera pas moins que ce travail, même incomplet pour les raisons expliquées ci-dessus, permet de relever quelques données tout à fait essentielles de l'évolution des aides publiques au tourisme associatif et, par voie de conséquence, de l'évolution du secteur lui-même. L'Unat remercie la Direction du tourisme, la CNAF et l'ANCV pour leur coopération dans cette étude et a pu aussi s'appuyer sur des travaux antérieurs de qualité, réalisée par Codatel, l'Ucel, Christine Bouyer et le Cabinet Deloitte et Touche. Les grandes tendances1. 20 milliards de francs investisIl ressort du travail mené par l'Unat que les investissements réalisés par le secteur du tourisme associatif de 1974 à 1998 se sont élevés, pour les seuls chiffres disponibles à près de 20 milliards de francs constants (valeur 1998), très exactement 19,641 milliards (et 9,761 milliards de francs courants). Cela représente une moyenne de 785 millions de francs constants par an, pendant 25 ans, ce qui est considérable. Mais à y regarder de plus près, l'énorme majorité de ces investissements (17,66 milliards) soit 88% a été faite entre les années 1974 et 1986. 2. L'âge du développement, puis l'âge de la consolidationOn ne peut s'y tromper, il s'est agi là de la fin de ce que l'on a souvent appelé les 30 glorieuses, à savoir les années de création et de développement des équipements du tourisme associatif. C'est une période marquée à la fois par une intervention forte :
Une autre façon d'identifier cette période pourrait aussi être " un coup d'arrêt au développement ", tant la différence de volumes engagés est importante. Nul n'a oublié que c'est au cours de cette deuxième moitié des années 80 que trois grandes disparitions ont marqué le tourisme associatif (Tourisme et travail, Occaj, Touring club de France). Le secteur n'en est pas sorti indemne et après avoir mené une étude sur l'état de son patrimoine, le ministère chargé du tourisme engage le Plan Patrimoine dont l'objet est de rénover 90% des lits en villages de vacances sur 10 ans. Grâce à l'effet déclencheur des subventions du Ministère du tourisme, régions, départements, communes, Europe et ANCV prennent le relais de la CNAF dont les aides disparaissent quasiment totalement à partir de 1994. Mais le total des investissements baisse alors considérablement (2,3 milliards sur la période), ne dépassant guère 200 millions de francs par an pour les travaux rentrant dans les dispositifs d'aide. Cette nuance a son importance car les associations ont tout de même investi en dehors de ces dispositifs. Nous sommes cependant loin des années 70 - début 80 : les créations se comptent sur les doigts d'une main et la priorité est à la rénovation et à la survie de l'existant. L'évolution qualitative de la demande est telle que ces rénovations sont indispensables pour continuer à vivre. L'enveloppe du ministère du tourisme, après être montée à plus de 40 millions de francs en 1993, chute alors jusqu'à 8 millions en 1997, avant que – suivant l'arrivée de l'actuel gouvernement et de madame Demessine au Secrétariat d'Etat au tourisme – la courbe ne s'inverse heureusement. Il convient enfin de noter l'aide croissante apportée par l'ANCV au tourisme associatif depuis 1993, et qui dépasse aujourd'hui 20 millions de francs annuels. 3. L'aide publique guide l'autofinancementDe façon très significative, sur cette longue période de 25 ans, on remarque, dans les périodes 1974 à 1978 et depuis 1990, que les courbes des aides publiques et de l'autofinancement suivent des tracés extraordinairement parallèles et non des tracés compensatoires. Cela tend à démontrer que les aides apportées sont, dans la plupart des cas, le déclencheur des investissements réalisés par les associations. 4. Les aides à la personne : l'évolution de la CNAF et la montée de l'ANCV
Cette évolution est connue… et importante pour le secteur. Il s'agit en fait de deux évolutions distinctes, qui, toutes deux, ont un impact important sur le secteur du tourisme associatif. Nous l'avons vu, l'aide à la pierre de la CNAF a, d'une part, disparu de façon à peu près totale en 1994. Mais d'autre part, la CNAF a réorienté ses aides à la personne en donnant la priorité aux loisirs de proximité au détriment du départ en vacances. Si le budget global Temps libre de la CNAF a progressé jusqu'à plus de 2 milliards de francs par an, il y a eu, à partir de 1994, une inversion des priorités : l'aide au départ en vacances, qui fut prépondérante jusqu'en 1993 est ensuite passée au deuxième rang – et de plus en plus largement – derrière les loisirs de proximité. Cela se traduit bien sûr par une diminution des bons vacances et une plus grande difficulté à partir pour les familles dépendant en partie de cette aide pour prendre des vacances. L'étude réalisée par le Cabinet Setel a largement démontré l'utilité de ces bons vacances..
A l'inverse des bons vacances, le chèque vacances connaît depuis quelques années une forte croissance. Créée en 1982, le chèque-vacances marque à la fois une étape et un tournant de la politique de démocratisation des vacances et des loisirs. Nouveau maillon de la chaîne des aides à la personne, le chèque vacances innove néanmoins : d'une part il n'a pas été financé par l'Etat, et d'autre part il laisse une entière liberté d'utilisation à ses bénéficiaires (destination, mode d'hébergement, loisirs pratiqués). Les chèques-vacances ont été créés en 1982, pour faciliter l'accès " du plus grand nombre " aux vacances. En 1998, 3,675 milliards de francs de chèques-vacances ont été émis ; près de la moitié de cette somme étant constituée par la bonification de l'épargne des bénéficiaires. La diffusion du chèque-vacances est assurée par 11.000 prescripteurs de tous secteurs économiques. Entre 1983 et 1997, le taux de croissance moyen annuel a été de 58,6%, et de 23,6% au cours des cinq dernières années. En 1997, un million de salariés ont bénéficié des chèques-vacances, soit un total de bénéficiaires (porteurs + enfants + conjoints) de 4 millions de personnes. 5. La politique tarifaire compense la baisse des aides publiquesLe travail réalisé sur les politiques tarifaires menées par les associations de l'Unat sur cette même longue période permet de voir – avec la plus grande évidence – qu'à mesure que s'infléchissait la courbe des aides publiques au secteur, la courbe des prix moyens pratiqués par le secteur suivait le chemin exactement inverse. Cela démontre, s'il en est besoin, que le secteur n'a pas augmenté ses tarifs par volonté de s'éloigner de sa fonction initiale d'accessibilité financière mais bien, par obligation, pour tenir compte de la diminution très forte de l'aide à la pierre et de la remise en cause de certaines aides à la personne. On peut d'ailleurs noter que l'augmentation du prix moyen de journée n'a " que " doublé en 25 ans, passant de 103 francs constants en 1974 à 202 francs en 1998, alors que, sur la même période, les aides publiques au secteur étaient divisées par 6. Cela traduit la volonté du secteur de rester à un niveau de prix en accord avec son objectif social. Pour être complet et rigoureux, il convient aussi d'ajouter que cette moindre augmentation du prix moyen pratiqué s'explique aussi en partie par une montée indéniable des formules en location au détriment des formules en pension complète ou demi-pension, ce qui a naturellement une incidence sur le prix moyen d'une journée de vacances. C'est à un examen détaillé de ces faits et tendances que le présent rapport vous invite maintenant. Aides à la pierre1. Avant 1990Les aides à la pierre sont les aides consacrées à la création d'équipements de vacances destinés en priorité au jeunes, aux salariés et aux familles qui ne peuvent pas aller dans des structures d'accueil du secteur commercial parce qu'elles sont trop chères ou trop inadaptées à leurs besoins. Le mode de financement de la construction de 180.000 lits en villages de vacances et de 50.000 lits en maisons familiales des années 1960 aux années 1980 repose sur la mise en relation, l'articulation et la combinaison de différents fonds publics et fonds sociaux qui, ensemble, permettent d'élaborer un plan de financement qui évite de recourir à l'emprunt dans des proportions importantes. Quatre types de sources de financements sont alors utilisés : les crédits de l'Etat, la CNAF, les fonds de souscripteurs sociaux et les crédits des organismes financiers.
Il dispose, au début des années 1970, par an, de 8 à 10 millions de francs, à répartir entre campings, villages de vacances et maisons familiales de plus de 200 lits. Le IVè Plan prévoyait 110 millions de francs pour le tourisme social (22 millions par an) mais les crédits inscrits au budget seront inférieurs aux prévisions : Tableau 1 : Les crédits inscrits au budget de 1971 à 1974 :
Le coût d'investissement d'un lit est alors compris entre 20.000 et 30.000 francs :
Figure 1 : Evolution des différentes sources de financement entre 1974 et 1986 (source UCEL)
Figure 2 : Taux de subventions des différentes sources de financement entre 1974 et 1986 (source UCEL)
Le financement des équipements du tourisme était, jusqu'en 1982, majoritairement assuré sous forme de subventions par l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). S'y ajoutaient les prêts complémentaires accordés par la Caisse des Dépôts, la Caisse Nationale de Crédit Agricole, le Crédit d'Equipement des Petits et Moyennes Entreprises (CEPME), et le Crédit Coopératif (CCCC). Le total des subventions aux investissements du tourisme social était de 533 millions de francs en 1974 (en francs 1998), et de 160 millions en 1986 (en francs 1998). A l'inverse, le total des prêts à moyen et long terme aux investissants du tourisme social était, en francs 1998 de 625 millions de francs en 1974, et de 1.005 millions de francs en 1986 (francs 1998). En dépit de recherches, ces chiffres, apportés par l'Ucel, n'ont pu être vérifiés par nos soins. L'année 1982 représente une année charnière, car, à partir de cette date, l'ensemble des subventions ne fera que diminuer (en francs 1998) : 1982 566 millions de francs 1983 441 millions de francs 1984 350 millions de francs 1985 292 millions de francs 1986 158 millions de francs Figure 3 : Total des subventions (CNAF, ministères, régions, départements, communes…)
Figure 4 : Subventions des différents ministères
Trois types d'aides sont apportées par la CNAF et les CAF : les dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement et les aides financières.
Le poste investissement représentait 38% des dépenses de la CNAF et des CAF en 1974 (second poste de dépense après les dépenses de fonctionnement (41%)). A partir de 1982, les investissements ne représentent plus que 8 % de l'enveloppe globale des CAF (2,8 milliards en 1981 à 780 millions de francs en 1982). La CNAF a alors donné de nouvelles orientations aux CAF. En ce qui concerne la ligne vacances, les dépenses d'investissement diminuent régulièrement à partir de 1977, pour disparaître à partir de 1994.
Les dépenses de fonctionnement ont une progression forte et constante depuis 1974. La ligne vacances ne représente qu'une faible partie (maximum 4% de ce poste de dépense), et le montant (en francs constant) a été relativement stable (en moyenne autour de 80 millions de francs).
Le Ministère du tourisme a été l'un des piliers du financement du patrimoine des associations de tourisme (hormis les associations elles-mêmes). A partir de 1983, les aides de ce ministère diminuent brutalement, passant de 140 à 60 millions de France par an, puis à 20 millions en 1987. Les subventions sont désormais réservées aux opérations de rénovation/réhabilitation (francs 1998) : Figure 5 : Subventions apportées par le Ministère du tourisme entre 1974 et 1998
Ces prêts ont connu un accroissement très important entre 1983 et 1986 (en francs 1998) : Figure 6 : Subventions apportées par les régions entre 1974 et 1986
Figure 7 : Autofinancement entre 1974 et 1986
Les CE, d'abord tournées vers les " arbres de Noël " vont peu à peu participer de façon très importante au financement des hébergements touristiques à vocation sociale grâce notamment au système de la souscription qui permet à un comité de disposer d'un droit de réservation prioritaire dans un équipement géré par une association de tourisme. Au niveau des organisation syndicales, les principales centrales n'ont pas développé une action spécifique en direction des vacances, mais elles auront souvent incité les comités d'entreprises à avoir des liens privilégiés avec des associations (droits prioritaires de réservation…) Les actions menées par les organismes sociaux dans le secteur des vacances, autour d'objectifs de " vacances pour tous ", en se conjuguant avec les actions des pouvoirs publics, au niveau des politiques d'accès aux vacances et d'aménagement du territoire, permet une extension importante du patrimoine des hébergements touristiques destiné aux familles, et favorise le développement de nouveaux acteurs au sein des associations de tourisme familial. 2. Le plan patrimoine : 1990 - 1998Dés la fin des années 80, le Ministère du tourisme a souhaité faciliter la constitution ou le maintien d'une offre de services adaptée à la demande et à la situation des publics disposant de revenus modestes ou de publics défavorisés. Cette offre est constituée par les équipements gérés par les associations du secteur du tourisme social. Aussi le Ministère a-t-il décidé de prendre en charge une part du financement nécessaire à la préservation et à la modernisation du patrimoine des associations de tourisme. A la fin des années 80, les interventions du Ministère portaient sur la création, la modernisation ou la réhabilitation d'hébergement. Puis le Ministère a souhaité relancer et recentrer cette politique. Il a décidé de ne plus soutenir les créations d'équipement, et de concentrer son effort financier sur les opérations de modernisation et de réhabilitation. Mais il a également voulu aider le secteur à se structurer, à moderniser ses outils et modes de gestion, à programmer son développement. Cet aménagement de la politique du Ministère a donné lieu à la création du plan patrimoine. Le plan patrimoine a été lancé en 1990. Il porte sur les aides en faveur de la rénovation des hébergements touristiques à caractère social et familial, gérés par des associations nationales ou fédérées. Les équipements concernés doivent compter plus de 100 lits après travaux et être ouverts plus de 60 jours. Les conditions de l'intervention sont les suivantes : le taux de subvention est compris entre 10% et 30% du montant des travaux subventionnables avec un taux moyen de 15% ; le plancher des interventions est fixé à 150.000 francs et le plafond à 3 millions de francs. L'objectif quantitatif initial du Plan Patrimoine était de rénover 130.000 lits en 10 ans. Le budget nécessaire pour réaliser cet objectif était estimé à 150 millions de francs par an, dont la moitié en subventions reçues de l'Etat, des collectivités territoriales, de l'Europe et d'éventuels autres financeurs publics ou sociaux. Figure 8 : le co-financement du Plan Patrimoine
Figure 9 : les montants de subventions du Plan Patrimoine
Figure 10 : Subventions du ministère du tourisme dans le cadre du Plan Patrimoine - 1990 à 1998
En cumulé, l'intervention du Ministère du tourisme entre 1990 et 1998 a été de 255 MF (en francs 1998). En moyenne, sur les 9 dernières années, l'intervention du Ministère du tourisme a été de 16% des investissements dans le cadre du Plan Patrimoine. L'étude des co-financements fait apparaître plusieurs informations :
Figure 11 : les subventions de la CNAF dans le cadre du Plan Patrimoine
Tableau 2 : comparaison entre l'intervention de l'Etat, et celle des régions et départements
Figure 12 : comparaison entre l'intervention de l'Etat, et celle des régions et départements dans le cadre du Plan Patrimoine
Figure 13 : l'intervention des communes dans le cadre du Plan Patrimoine
Figure 14 : les subventions des communes dans le cadre du Plan Patrimoine
Tableau 3 : les autres sources de financement du Plan Patrimoine
Figure 15 : les autres sources de financement
Parallèlement à ces aides à la personne, l'ANCV a également mis en place un dispositif d'aide à la pierre en faveur du patrimoine du tourisme associatif. Elle a deux champs d'intervention : la modernisation des équipements et le soutien aux actions innovantes et aux opérations solidaires favorisant l'insertion sociale. Depuis qu'elle a atteint en 1989 l'équilibre financier et qu'elle dégage chaque année des excédents, l'Agence en affecte une partie à des investissements destinés aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale (décret du 16/08/1982). Elle n'est propriétaire d'aucun équipement d'accueil. En 1992, elle a utilisé 30% du bénéfice net (7,2 millions de francs) sous forme de subventions destinées à des travaux de modernisation d'équipements de tourisme à vocation sociale. Ces aides se sont élevées à 12,2 millions en 1993 (50% des bénéfices). Entre 1994 et 1997, les interventions de l'ANCV ont représenté chaque année, pour le secteur associatif, entre 6 et 11 millions de francs attribués à la rénovation et à la réhabilitation du tourisme associatif, et 16 millions en 1998.
Tableau 4 : l'autofinancement dans le Plan Patrimoine
Figure 16 : comparaison autofinancement et ensemble des subventions dans le cadre du Plan Patrimoine
Aides à la personneCe type d'aide a pour but de faciliter l'accès des catégories sociales les moins nanties aux vacances et loisirs, en allégeant leurs coûts. L'aide à la personne est la forme d'intervention sociale privilégiée sur l'ensemble de la période 1945-1960 : prestations familiales, bons vacances des CAF, primes vacances des CE, aides indirectes (baisse des prix de transports…). Les aides touchent essentiellement les jeunes dans la continuité des actions entreprises avant la guerre.
Entre 1945 et 1960, en l'absence de politique des pouvoirs publics, ce sont essentiellement les organismes sociaux (et surtout les CAF) qui vont apporter leur soutien aux efforts des associations. Les bons CAF sont mis en place : ce sont des aides directement versées aux personnes pour les aider à partir en vacances. Ils s'adressent en priorité aux jeunes et aux enfants. La politique des CAF est significative dans les aides à la personne : en 1951, 24% des crédits d'action sociale sont affectés aux vacances (3/4 pour les aides à la personne). Les œuvres de vacances pour les jeunes sont les principaux bénéficiaires (2/3 des crédits). De 1953 à 1958, sur un budget total de 135 millions de francs consacrés à l'action sociale, les CAF ont affecté en 6 ans 29 millions de francs à l'aide aux vacances, soit 21,4% des crédits d'action sociale (3/4 des aides à la personne). En 1976, face aux difficultés engendrées par la crise économique et en raison de l'inflation, l'augmentation des tarifs va provoquer l'exclusion des familles les plus modestes. La CNAF privilégie l'aide à la personne à l'aide à la pierre et dégage un crédit complémentaire de 20 millions de francs par an pour aider les associations de tourisme à compenser la hausse des prix de journée pour les familles les plus modestes. Cette même année, pour s'assurer des effets de son action, la CNAF décide de réserver son aide aux associations de tourisme familial qui accueillent au moins 20% de familles modestes. En 1980, avec le non-retour de la croissance, apparaissent de nouvelles urgences sociales. On constate que les familles modestes ont souvent des difficultés pour accéder aux hébergements gérés par les associations alors même que ce parc a été constitué pour une part importante grâce à la participation de la CNAF, à destination notamment de cette population. Selon Christine Bouyer " Le tourisme associatif familial en France de 1945 à 1990 ", il semble que les politiques d'aides à la pierre et à la personne engagées depuis 1970 en privilégiant les vacances collectives aient abouti à concentrer les aides sur une faible proportion de familles sans parvenir à influer sur celles qui ne sont jamais parties. A partir de 1981 (circulaire du 2 mars 1981), la CNAF affirme clairement la volonté de son conseil d'administration de centrer l'action des CAF et de la CNAF sur une finalité familiale et sociale, et souhaite se désengager des domaines qui ne relèvent plus spécifiquement ou principalement de sa compétence. Ces nouvelles orientations sont les suivantes : régression relative des investissements et effort accru en faveur des aides à la personne. Recherche d'une libéralisation des conditions d'utilisation des aides. Objectif de cette politique : une plus forte sélection des projets en matière d'investissements et s'adresser aux catégories de population à aider en priorité (familles qui ne partent jamais, familles monoparentales, enfants handicapés). Cette politique est confirmée par l'arrêté du 26 juin 1987 et par la circulaire du 10 juin 1987. Les objectifs prioritaires de la CNAF sont désormais la mise en œuvre d'une politique globale d'accueil de jeunes enfants, l'accompagnement social des familles, parents isolés et jeunes en difficulté. La CNAF renonce à son intervention sous forme d'aide aux investissements au bénéfice d'un développement de l'aide à la personne.
Les aides financières sont passées du 3° au 2° poste de dépense des CAF. En 1982, alors que les aides à l'investissement étaient divisées par 4, les aides financières étaient de leur côté multipliées par 1,5 (de 2,3 à 3,6 milliards de francs). La ligne vacances représentait entre 1974 et 1981 plus de 50% des aides financières globales des CAF. Si la ligne, en valeur, reste à peu près constante, en proportion elle diminue régulièrement à partir de 1982 (37% en 1991). L'ensemble des aides des CAF consacrées aux vacances et aux loisirs constitue le budget global appelé " Temps libre " :
Tableau 5 : évolution des dépenses Temps Libre des CAF entre 1992 et 1996 en milliers de francs
On observe ici une baisse en 6 ans de 17% des aides au sein du secteur vacances, alors que la priorité est largement donnée aux aides de loisirs de proximité (+59% en 6 ans). Les aides au premier départ, l'accompagnement social, le développement d'actions et d'opérations ciblées pour les enfants et adolescents sont désormais largement privilégiés. Par ailleurs, c'est à partir de 1994 que l'aide aux loisirs de proximité va dépasser l'aide aux vacances. A partir de 1994, l'effort des CAF se concentre uniquement sur les aides à la personne. C'est également à partir de cette année que les dépenses liées aux loisirs de proximité dépassent, dans le budget des Caisses, les dépenses d'aides aux vacances. L'aide sociale aux vacances va en priorité aux familles les plus défavorisées. Les bénéficiaires sont désormais les handicapés, les familles nombreuses à revenu modeste, les chômeurs, jeunes en difficulté et les femmes seules avec enfants. Il est à noter que lors des années 1998 et 1999, sans avoir encore les montants exacts, la diminution des bons vacances s'est accélérée, avec un nombre croissant de CAF qui ne distribuent plus de bons vacances.
Ce nouveau maillon de la chaîne dans l'aides aux personnes a pour caractéristiques une absence d'assistance financière de l'Etat, la liberté des utilisateurs et la forte implication du tourisme commercial. Après des débuts difficiles qui ont failli aboutir à sa privatisation, le chèque-vacances franchit une étape décisive en 1989 avec un premier résultat bénéficiaire qui s'amplifiera par la suite chaque année. Selon Jean Froidure " Du tourisme social au tourisme associatif ", l'équilibre financier est alors atteint pour la première fois avec l'émission de 388 millions de francs de chèques vacances pour 1,5 millions de salariés. Les émissions dépassent le demi milliard de francs (558 millions de francs) en 1990, le milliard en 1992 pour s'élever à près de 2 milliards en 1995 : l'ANCV a doublé son chiffre d'affaires en trois ans. En 1998, son chiffre d'affaires était de 3,675 milliards de francs, pour 1.070.000 de bénéficiaires. Aujourd'hui, 90.000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les chèques-vacances, dans 135.000 points d'accueil. L'utilisation des chèques-vacances : aujourd'hui, 44% des chèques-vacances sont utilisés pendant les grandes vacances, 46% pendant les vacances de durée moyenne et les petits séjours et 10% seulement en week-ends et pour les loisirs de proximité. Les utilisateurs sont à 46% des employés de sociétés de service, 17% des ouvriers, 19% des agents de maîtrise et 18% des personnels d'encadrement. La moyenne du revenu du foyer fiscal s'élève à 13.400 francs par mois. L'adoption définitive par le Parlement de la loi modifiant l'Ordonnance portant création du chèque-vacances va donner un nouvel élan à cette aide au départ en vacances. Dorénavant, le chèque-vacances s'adresse aux PME-PMI de moins de 50 salariés, ouvrant la porte des vacances à 7,5 millions de salariés et leur famille. En effet, l'Ordonnance de 1982 ne permettait pas aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier de ces titres, alors qu'ils représentent 55% de l'ensemble des salariés du secteur privé. Au regard du succès du chèque-vacances qui, en 1998, a contribué au départ de plus de 4 millions de personnes, cet élargissement a été décidé afin de permettre un élargissement des bénéficiaires de ce titre. L'ANCV et l'aide aux vacances : le chèque-vacances a permis en 1998 à plus de 1 million de salariés de partir en vacances avec leur famille (le chèque vacances représente entre 15% et 35% du budget vacances des bénéficiaires). Ses bénéfices sont redistribués et participent à la modernisation des équipements du tourisme social et au départ en vacances de populations défavorisées. La conversion de la contre-valeur des chèques périmés en " bourse vacances ", mises à disposition d'organisme sociaux et caritatifs partenaires pour des actions directes auprès de populations défavorisées, a permis en 1998 une dotation de 9 millions de francs ; cette dotation a permis à 3.000 familles et 4.000 personnes individuelles de partir en vacances.
Au niveau des aides à la personne, de nombreuses aides en provenance et de nature différentes s'ajoutent au bons vacances et aux chèques-vacances. Il s'agit notamment des aides distribuées par le Ministère de la jeunesse et des sports, par des collectivités locales, des caisses de retraite (arrêt quasi total au début des années 90), des comités d'entreprises en fonction de critères qui leur sont propres. Leur montant est très difficile à évaluer car ces aides sont dispersées et elles sont souvent directement perçues par les particuliers.
Evolution des politiques tarifaires des associations de tourismeNous avons souhaité compléter le travail d'évaluation des aides publiques apportées au secteur du tourisme associatif par un travail d'évaluation des politiques tarifaires pratiquées par le secteur du tourisme associatif sur la même période. L'objet en a été de voir s'il y avait une corrélation, ou tout au moins une concordance dans le temps entre l'évolution des aides publiques et celle des politiques tarifaires. Avant de prendre connaissance de ces chiffres, il importe d'avoir à l'esprit que, sur une aussi longue période, il y a eu une évolution de la part respective des séjours en pension complète et de ceux en location ; l'augmentation de la part de ces derniers explique de toute évidence, en partie, l'augmentation somme toute raisonnable du prix moyen effectif de vente d'une journée de vacances. Celui-ci reste cependant à nos yeux extrêmement significatif.
Vingt-trois associations nous ont communiqué, dans la mesure du possible, deux chiffres : d'une part leur chiffre d'affaires, et d'autre part leur nombre de journées vacances. Deux seuls chiffres ont été demandés afin de pouvoir rassembler un nombre de réponses représentatif.
Le traitement de l'ensemble des chiffres nous a permis d'examiner l'évolution du chiffre d'affaires de l'ensemble des associations, l'évolution du nombre de journées vacances vendues, et par conséquent, l'évolution du prix moyen d'une journée vacances.
L'étude des journées vacances porte sur les chiffres de 10 associations entre 1986 et 1998, du secteur famille et jeune :
Globalement, durant cette période, si l'on peut noter une pointe en 1994, le nombre de journées vacances a oscillé autour de 11 millions par an.
Contrairement à l'évolution du nombre de journées vacances, le chiffre d'affaires global de ces associations augmente presque continuellement, d'environ 6% par an.
Le prix d'une journée vacances a donc augmenté pendant toute la période.
La mise en parallèle des différentes subventions sur la période avec l'évolution du prix de la journée vacances nous permet de mieux comprendre cette évolution.
Alors que le montant des subventions a été divisé par 6 durant la période, le prix moyen d'une journée vacances a été multipliée par 2, toutes formules confondues. Si une part de la faible évolution peut être attribuée au développement de la formule location, l'augmentation du prix est néanmoins restreinte. ConclusionEn guise de conclusion de cette étude, qui s'est avérée difficile à réaliser sur une période aussi longue, et avec des sources fort diverses, plusieurs tendances lourdes ont pu être constatées. Les sommes engagées par le secteur associatif et ses co-financeurs ont été extrêmement importantes. La CNAF, jusqu'à la fin des années 1980, le ministère du Tourisme avec une certaine constance, et l'ANCV depuis 1993 ont joué et jouent un rôle considérable dans cette aide au patrimoine du tourisme associatif. L'étude menée par l'Inspection du tourisme en 1996 et 1997, mais qui n'a hélas jamais été publiée, semble avoir démontré aussi l'efficacité du " Plan patrimoine " en termes d'adaptation du produit villages de vacances, et de contribution au développement de l'économie locale. Ce plan s'achevant, sous sa forme actuelle, en l'an 2000, il n'en apparaît que plus important de réfléchir, avec les pouvoirs publics, à sa prorogation sous des formes à définir. En effet, la rénovation de ce patrimoine ne saurait être considéré comme réalisée une fois pour toutes ; le vieillissement des équipements comme l'évolution de la demande sont des faits constants qu'il convient de prendre en compte à intervalles réguliers. Si le secteur a su apprécier à sa juste valeur l'effort consenti au long de ce " plan patrimoine ", il n'en juge pas moins nécessaire qu'une ligne de crédits soit maintenue au niveau de l'Etat car c'est elle qui, étant au premier rang, entraîne la mise en place de co-financements. Nous ne saurions passer sous silence l'aide apportée par les collectivités territoriales, loin d'être négligeable et qui a souvent constitué le complément indispensable à l'aide " déclencheuse " apportée par l'Etat. La préparation des contrats Etat-région qui sont actuellement soumis à l'approbation des conseils régionaux laisse penser que cette implication des régions devrait se renforcer et non s'éteindre. C'est un facteur positif qui démontre la meilleure prise en compte du tourisme associatif dans les politiques de développement régional ; l'observation économique du tourisme social et associatif qui va maintenant être intégrée à l'action des observatoires régionaux permettra de mesurer cette réalité. Enfin, ce travail a permis de vérifier que ce sont les associations elles-mêmes qui ont porté le poids maximum de ces investissements, ce qui est sans doute naturel mais aussi bon à rappeler. La lecture des chiffres et des courbes démontre largement que l'initiative part des associations, mais que le partenariat avec les pouvoirs publics est la clé du succès. L'impact des aides rejaillit directement sur la politique tarifaire menée par les associations. L'évolution sur une longue période montre avec évidence que l'augmentation des tarifs – pas aussi considérable que certains le disent parfois – a accompagné la diminution des aides, mais dans un moindre pourcentage. Nul n'ignore que notre société a été confrontée à d'autres priorités sociales depuis que le chômage avait dramatiquement cru, et que d'autres choix budgétaires ont en conséquence été faits. Mais alors que nous sommes maintenant en l'an 2000, il est tout aussi évident qu'une certaine implication de l'Etat, des organismes sociaux et des collectivités territoriales, est la condition pour que, avec le rôle actif des associations, une politique sociale des vacances permette le départ du plus grand nombre. Si " l'aide à la pierre " ne semble pas pouvoir retrouver son niveau d'il y a 20 ans, son maintien n'en est pas moins important pour qu'il continue a y avoir des lieux ouverts à tous, à des niveaux de prix accessibles. Cela est d'autant plus nécessaire qu'une grande partie des associations gestionnaires d'équipements est, depuis le 1er janvier 2000, soumise aux impôts commerciaux, ce qui va naturellement renchérir les prix de quelques points. Parallèlement à cela, le développement des aides à la personne est tout aussi indispensable pour que l'accès aux vacances ne soit pas réservé aux seules personnes disposant de ressources suffisantes ; une attention toute particulière devrait être portée aux conséquences des effets de seuil. Enfin, le troisième fondement de cette politique sociale est le partenariat, qui doit être encore plus dynamique, entre toutes les parties prenantes faisant de cet objectif une priorité. Ces trois éléments, qui se valorisent l'un l'autre, nous paraissent être les clés du succès, et contribuer ainsi à ce que le secteur du " tourisme social et associatif " joue le double rôle social économique que l'on attend de lui. Paris, février 2000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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