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| 4 - L'accessibilité des équipements | |||||||||
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4.1 - Les principaux textes législatifs et réglementaires
Décret n°78-109 du 1er février 1978 relatif à l'obligation d'accessibilité des constructions neuves Décret n°80-637 du 4 août 1980 introduisant les articles R111-5 à R111-20 dans le code de la construction et de l'habitation Norme AFNOR P 91-201 de juillet 1978. Conditions générales d'accessibilité du logement et du bâtiment précisant notamment (pp. 98-350) les dimensions recommandées pour la détection des bornes et des poteaux par des cannes d'aveugle dans l'attente de l'adoption de dispositions réglementaires ". Loi n°91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public (article R421-52 du code de l'urbanisme). Décret n°94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public. Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, de leur création ou de leur modification. Circulaire n°94-55 du 7 juillet 1994 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Définition de l'accessibilité " Tout établissement ou installation recevant du public doit être accessible aux personnes handicapées " Commentaires techniques Le code de la construction et de l'habitation impose une obligation de résultat quant à l'accueil des personnes handicapées dans les établissements ou installations recevant du public et définit les critères techniques à satisfaire pour honorer cette obligation. Ces règles apportent une garantie minimale d'accessibilité qu'il convient de dépasser compte tenu de la spécificité des lieux et de leur organisation.
Législation et régllementation " Le cheminement praticable doit être le cheminement usuel ou l'un des cheminements usuels. En cas de dénivellation importante, il doit conduire le plus directement possible à l'entrée principale ou à une des entrées principales et aux aménagements à desservir ". " Sur les longs trajets, il est recommandé de prévoir des appuis " ischiatiques " (appuis de repos assis-debout) à une hauteur de 0,70 m environ " Commentaires techniques Plus le cheminement des personnes handicapées (en particulier dans un parcours de visite) sera proche de celui du public, plus la gestion des flux sera simple pour le personnel d'accueil et d'accompagnement. Il est toujours difficile de trouver le personnel disponible pour accompagner la ou les personnes handicapées sur un parcours secondaire. La largeur du cheminement Législation et réglementation " La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 m. Elle peut toutefois être réduite à 1,20 m lorsqu'il n'y a aucun mur de part et d'autre du cheminement ". Commentaires techniques Pour faciliter le croisement d'une personne en fauteuil roulant et d'un autre usager, une largeur minimale de passage de 1,40 m est recommandée. La nature du sol Législation et réglementation " Le sol doit être non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue ". " Le profil en long est de préférence horizontal et sans ressaut ". " Lorsqu'un dévers ne peut être évité le long du cheminement courant, il doit être inférieur à 2 % ". " Lorsque les ressauts ne peuvent pas être évités, ils doivent comporter des bords arrondis ou être munis de chanfreins". " Les trous ou fentes dans le sol (grilles…) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieure à 2 cm ". Commentaires techniques Une pente transversale (dévers) trop importante rend la marche pénible pour certaines personnes. De plus, pour une pente transversale supérieure à 2 %, le fauteuil roulant se trouve fortement déporté latéralement Éviter les revêtements glissants après la pluie, les pavés, le sable, vous protégerez vos clients de nombreuses chutes.
" Les bornes et les poteaux doivent pouvoir être détectés par un aveugle se déplaçant avec une canne ". " Les bornes et les poteaux doivent être de couleur contrastée par rapport à leur environnement immédiat ". " Les obstacles isolés tels que bornes, poteaux, etc., doivent être, autant que possible, évités sur les cheminements et aux abords de ceux-ci. Sinon, ils doivent être facilement détectables". " Les barrières doivent comporter un élément bas situé au niveau du sol ou à une hauteur de 0,40 m maximum pour être détectées par une canne d'aveugle ". " Les obstacles situés en hauteur à moins de 2 m (à hauteur de tête notamment) constituent un danger pour les personnes qui ne voient pas ou voient mal, ainsi que pour les personnes distraites, qui risquent de le heurter. On prendra les dispositions utiles pour parer à ce danger : si l'on ne peut déplacer l'obstacle, on pourra par exemple le prolonger jusqu'au sol ou le rappeler par un élément dont la partie basse sera également située à une hauteur maximale de 0,40 m ". Commentaires techniques Le seuil d'une porte cochère reste infranchissable en fauteuil roulant. Pour le passage d'une personne en fauteuil roulant, il est nécessaire de prendre en compte la largeur du battant de porte lorsqu'elle est ouverte ce qui est susceptible de réduire la largeur du passage. Un obstacle en hauteur est bien signalé lorsque sa représentation au sol est occupée par un élément détectable à la canne.
" Les symboles internationaux d'accessibilité doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables ". " D'une manière générale, les indications utiles au public devront être écrites en lettres suffisamment grandes avec des oppositions de couleurs pour être visibles par des personnes malvoyantes ". " Pour une bonne utilisation par tous, aveugles, malvoyants, sourds et malentendants, il convient chaque fois que possible de doubler les annonces sonores d'annonces visuelles et vice versa ". " Les différences de revêtement de sol sont très bien perçues par les personnes aveugles et, judicieusement utilisées, elles peuvent les aider à se diriger, notamment dans les grands espaces sans points de repère ". " De la même manière, la couleur, les oppositions de tons peuvent aider les personnes malvoyantes ". Commentaires techniques N'oubliez pas de baliser le cheminement accessible aux personnes en fauteuil ou utilisateurs de poussette (s'il est différent du cheminement principal). L'emplacement des panneaux de signalétique sera standardisé et toujours dans le champ visuel d'une personne en déplacement, pour en faciliter le repérage par les personnes malvoyantes. L'éclairage, les différences de revêtement de sol (en texture et en couleur) bien conçus sont des outils d'aide au déplacement des personnes déficientes visuelles, compatibles avec les besoins du grand public et ceux des personnes en fauteuil roulant.
" Toute dénivellation importante doit être doublée d'un plan incliné ". " Un palier de repos est nécessaire en bas et en haut de chaque plan incliné ". " Lorsqu'une pente ne peut être évitée pour franchir une dénivellation, elle doit être inférieure à 5 %. Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m ". " Un garde-corps préhensible est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m de hauteur ". " Les paliers de repos doivent être horizontaux ". " La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 m hors des débattements de porte éventuels ". " Une main courante ou un garde-corps préhensible disposé de part et d'autre du cheminement constitue une aide précieuse à la locomotion le long des rampes de pente supérieure à 4 %. L'installation de mains courantes complémentaires à une hauteur intermédiaire permettra leur utilisation par des enfants et des personnes de petite taille". Commentaires techniques Un ou plusieurs plans inclinés peuvent s'intégrer harmonieusement à un escalier, rendant ainsi compatible la notion de cheminement principal adapté et de forte dénivellation. Assez naturellement, nombre de personnes valides auront aussi recours au plan incliné, plus doux à franchir que l'escalier. Il est cependant parfois préférable de doubler l'escalier d'un plan incliné, plutôt que de supprimer l'escalier. Choisir un revêtement de sol antidérapant, en particulier pour les jours de pluie, de neige ou de gel.
" Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage ". " Le nombre de places doit être au minimum d'une place aménagée par tranche de 50 places. Au-delà de 500 places, le nombre de places est fixé par arrêté municipal, avec un minimum de 10 ". " Un emplacement de stationnement est réputé, aménagé pour les personnes handicapées, lorsqu'il comporte, latéralement à l'emplacement prévu pour la voiture, une bande d'une largeur minimale de 0,80 m, libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile et reliée par un cheminement praticable à l'entrée de l'installation. La largeur totale de l'emplacement ne peut pas être inférieure à 3,30 m ". " Les emplacements aménagés et réservés doivent être signalés ". " Une double signalisation, au sol et en hauteur, est souhaitable ". " Il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m jusqu'aux places de stationnement aménagées, pour en permettre l'accès aux véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant ". Commentaires techniques Quand cela est possible, il est préférable de localiser les places réservées au plus proche de la zone d'accueil.
" Toute dénivellation importante doit être doublée d'un plan incliné ". " Un palier de repos est nécessaire en bas et en haut de chaque plan incliné ". " Lorsqu'une pente ne peut être évitée pour franchir une dénivellation, elle doit être inférieure à 5 %. Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m ". " Un garde-corps préhensible est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m de hauteur ". " Les paliers de repos doivent être horizontaux ". " La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 m hors des débattements de porte éventuels ". " Une main courante ou un garde-corps préhensible disposé de part et d'autre du cheminement constitue une aide précieuse à la locomotion le long des rampes de pente supérieure à 4 %. L'installation de mains courantes complémentaires à une hauteur intermédiaire permettra leur utilisation par des enfants et des personnes de petite taille". Commentaires techniques Un ou plusieurs plans inclinés peuvent s'intégrer harmonieusement à un escalier, rendant ainsi compatible la notion de cheminement principal adapté et de forte dénivellation. Assez naturellement, nombre de personnes valides auront aussi recours au plan incliné, plus doux à franchir que l'escalier. Il est cependant parfois préférable de doubler l'escalier d'un plan incliné, plutôt que de supprimer l'escalier. Choisir un revêtement de sol antidérapant, en particulier pour les jours de pluie, de neige ou de gel.
La largeur de la porte d'entrée ne peut être inférieure à 0,80 m, et elle est définie en fonction du nombre de personnes accueillies ou de la surface du local. Nombre de personnes ou surface et largeur minimale correspondant (arrêté du 31 mai 1994, article 2) " Un palier de repos est nécessaire devant toute porte ". " Il doit avoir une longueur de 1,40 m hors débattements des portes et être horizontal ". " Les poignées de porte doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol et à une hauteur minimale de 0,40 m ". " L'ouverture des portes ne doit pas exiger un effort trop important, ni une manœuvre trop difficile pour une personne ayant des difficultés de préhension ou manquant de force ". "Les systèmes d'ouverture automatique peuvent constituer une solution ". " Les portes vitrées doivent se signaler à l'attention du public par des bandes, ou autres systèmes, situées de préférence à plusieurs hauteurs, notamment à celle des enfants ". " Une bonne utilisation de la couleur et des oppositions de tons permettent aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement des portes et des poignées ". Commentaires techniques Prévoir un dégagement de 0,60 m de large, du côté de la poignée de porte, pour en faciliter la préhension par la personne en fauteuil roulant. L'automatisation des portes facilite grandement leur franchissement par une personne en fauteuil roulant ou ayant des difficultés de marche ou de manipulation. En ce qui concerne les différents types de portes automatiques : préférer les portes coulissantes automatiques, faciles d'utilisation aussi bien pour les personnes en fauteuil roulant que pour les personnes déficientes visuelles. Pour les poignées de porte : préférer les becs de canne aux boutons de porte. La hauteur de pose communément admise est de 0,90 m du sol. L'utilisation d'un code couleur pour les portes en fonction de l'usage des zones qu'elles desservent est appréciée des personnes très malvoyantes.
" D'une manière générale, les indications utiles au public devront être écrites en lettres suffisamment grandes, avec des oppositions de couleurs pour être visibles par des personnes malvoyantes ". Commentaires techniques Les panneaux d'information seront posés à une hauteur maximale de 1,30 m (bord supérieur) pour être lisibles par une personne en fauteuil roulant ou de petite taille. La possibilité de s'approcher du panneau facilite également la lecture des personnes malvoyantes.
" Lorsqu'il n'y a pas d'ascenseur praticable pour accéder aux étages ou aux sous-sols, un escalier au moins doit être conforme aux prescriptions suivantes :
" Pour une bonne visibilité des nez de marche, il est possible de jouer sur des oppositions de couleurs ou de tons ou sur des effets d'éclairage appropriés. Une bonne visibilité de la première marche dans le sens de la descente est particulièrement importante ". " Les présences de contremarches sont souhaitables pour les personnes qui se déplacent avec des cannes " (la canne ne peut pas glisser dans l'espace entre les deux marches).
Commentaires techniques Une main courante contrastée par rapport au mur est plus facilement repérable par une personne très malvoyante.
" La hauteur du guichet doit être inférieure à 0,80 m (plan supérieur). Le bord inférieur doit être au moins à 0,70 m du sol ". " Un guichet au moins doit être utilisable par les personnes handicapées ". " Lorsque les exigences de la sécurité et les contingences du service le permettent, on préférera la généralisation des guichets abaissés, avec la possibilité pour le public de les utiliser en position assise. La réalisation de guichets avec des tablettes superposées permettant de communiquer à différents niveaux peut constituer une autre solution ". " Il est souhaitable de prévoir l'installation de différents systèmes d'amplification et de transmission des sons (avec boucles magnétiques) pour tenir compte des différents handicaps auditifs ".
Commentaires techniques Les comptoirs ou guichets sont souvent le premier point de contact avec les animateurs du site. Il est donc important que le traitement architectural de cette zone soit adapté aux besoins des personnes handicapées, mais également que le personnel soit formé pour les recevoir.
" Chaque niveau accessible, lorsque des toilettes sont prévues pour le public, doit comporter au moins un WC aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Les WC aménagés doivent être installés au même endroit que les autres lorsque ceux-ci sont regroupés ". " Lorsque les WC sont séparés par sexe, un WC accessible doit être aménagé par sexe ". " Les lavabos, ou un lavabo au moins par groupe de lavabos, doivent être accessibles aux personnes handicapées, ainsi que les divers aménagements tels que miroir, distributeur de savon, sèche-mains ". " Un espace d'accès, libre de tout obstacle fixe ou mobile (hors débattement de porte) de 0,80 m sur 1,30 m doit être situé à côté de la cuvette ". " La hauteur de la cuvette, lunette éventuelle comprise, est située entre 0,46 m et 0,50 m ". " La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension ". " La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette, entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur ". " La commande de chasse d'eau, le séchoir, le porte-savon devront être posés à une hauteur maximale de 1,30 m ". " Le bord inférieur du lavabo doit être à une hauteur maximale de 0,70 m ".
Commentaires techniques S'assurer que le chemin d'accès jusqu'aux toilettes n'est pas rendu inaccessible par un sas, une chicane ou tout autre obstacle. Préférer les cuvettes suspendues aux cuvettes rehaussées sur pied, car plus faciles d'accès et de nettoyage. Proscrire la pose de cuvette standard sur socle maçonné. Installer une barre d'appui en forme de L et non une barre unique placée de façon oblique. Utiliser des lavabos de faible profondeur, avec siphon déporté pour éviter les risques de brûlure des membres inférieurs. Prévoir un lavabo dans les sanitaires adaptés. L'accès des toilettes aménagées sera libre. Devoir demander une clé est une contrainte pour les deux parties, d'autant que la personne en possession de la clé n'est pas forcément à proximité.
" Lorsque le téléphone est mis à la disposition du public, un appareil au moins doit être disposé de manière à être utilisable par les personnes handicapées. Le numéro de téléphone de la cabine doit être inscrit en relief et en caractères braille à proximité de la cabine ". " S'il s'agit d'un appareil fixe, l'axe du cadran et les autres dispositifs de commande éventuels doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ". " Un emplacement de dimensions minimales de 0,80 m sur 1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté de l'appareil, doit être accessible par un cheminement praticable ". "Il est recommandé de prévoir un siège pour les personnes qui se fatiguent rapidement. Il est recommandé également de prévoir des appareils facilitant l'usage du téléphone public par les personnes atteintes de déficiences auditives, en particulier des téléphones avec induction magnétique et des minitels avec fonction dialogue ". Commentaires techniques La touche 5 du cadran doit être munie d'un repère tactile et la disposition du pavé numérique doit répondre aux normes pour en faciliter l'utilisation par les personnes non voyantes.
" Le cheminement praticable doit être le cheminement usuel ou l'un des cheminements usuels. En cas de dénivellation importante, il doit conduire le plus directement possible à l'entrée principale ou à une des entrées principales et aux aménagements à desservir ". " Sur les longs trajets, il est recommandé de prévoir des appuis ischiatiques (appuis de repos assis-debout) à une hauteur de 0,70 m environ " Commentaires techniques Plus le cheminement des personnes handicapées (en particulier dans un parcours de visite) sera proche de celui du public, plus la gestion des flux sera simple pour le personnel d'accueil et d'accompagnement. Il est toujours difficile de trouver le personnel disponible pour accompagner la ou les personnes handicapées sur un parcours secondaire. La largeur du cheminement Législation et réglementation " La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 m. Elle peut toutefois être réduite à 1,20 m lorsqu'il n'y a aucun mur de part et d'autre du cheminement ". Commentaires techniques Pour faciliter le croisement d'une personne en fauteuil roulant et d'un autre usager, nous recommandons une largeur minimale de passage de 1,40 m. La nature du sol Législation et réglementation " Le sol doit être non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue ". " Le profil en long est de préférence horizontal et sans ressaut ". " Lorsqu'un dévers ne peut être évité le long du cheminement courant, il doit être inférieur à 2 % ". " Lorsque les ressauts ne peuvent pas être évités, ils doivent comporter des bords arrondis ou être munis de chanfreins ". " Les trous ou fentes dans le sol (grilles…) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieure à 2 cm ".
Commentaires techniques Une pente transversale (dévers) trop importante rend la marche pénible pour certaines personnes. De plus, pour une pente transversale supérieure à 2 %, le fauteuil roulant se trouve fortement déporté latéralement Éviter les revêtements glissants après la pluie, les pavés, le sable, vous protégerez vos clients de nombreuses chutes.
" Les bornes et les poteaux doivent pouvoir être détectés par un aveugle se déplaçant avec une canne ". " Les bornes et les poteaux doivent être de couleur contrastée par rapport à leur environnement immédiat ". " Les obstacles isolés tels que bornes, poteaux, etc., doivent être, autant que possible, évités sur les cheminements et aux abords de ceux-ci. Sinon, ils doivent être facilement détectables". " Les barrières doivent comporter un élément bas situé au niveau du sol ou à une hauteur de 0,40 m maximum pour être détectées par une canne d'aveugle ". " Les obstacles situés en hauteur à moins de 2 m (à hauteur de tête notamment) constituent un danger pour les personnes qui ne voient pas ou voient mal, ainsi que pour les personnes distraites, qui risquent de le heurter. On prendra les dispositions utiles pour parer à ce danger : si l'on ne peut déplacer l'obstacle, on pourra par exemple le prolonger jusqu'au sol ou le rappeler par un élément dont la partie basse sera également située à une hauteur maximale de 0,40 m ".
Commentaires techniques Le seuil d'une porte cochère est infranchissable en fauteuil roulant.
" Les symboles internationaux d'accessibilité doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables ". " D'une manière générale, les indications utiles au public devront être écrites en lettres suffisamment grandes avec des oppositions de couleurs pour être visibles par des personnes malvoyantes ". " Pour une bonne utilisation par tous, aveugles, malvoyants, sourds et malentendants, il convient chaque fois que possible de doubler les annonces sonores d'annonces visuelles et vice versa ". " Les différences de revêtement de sol sont très bien perçues par les personnes aveugles et, judicieusement utilisées, elles peuvent les aider à se diriger, notamment dans les grands espaces sans points de repère ". " De la même manière, la couleur, les oppositions de tons peuvent aider les personnes malvoyantes ". Commentaires techniques N'oubliez pas de baliser le cheminement accessible aux personnes en fauteuil ou utilisateurs de poussette (s'il est différent du cheminement principal). L'emplacement des panneaux de signalétique sera standardisé et toujours dans le champ visuel d'une personne en déplacement, pour en faciliter le repérage par les personnes malvoyantes. L'éclairage, les différences de revêtement de sol (en texture et en couleur) bien conçus sont des outils d'aide au déplacement des personnes déficientes visuelles, compatibles avec les besoins du grand public et ceux des personnes en fauteuil roulant.
La largeur de la porte d'entrée ne peut être inférieure à 0,80 m, et elle est définie en fonction du nombre de personnes accueillies ou de la surface du local. Nombre de personnes ou surface selon la largeur minimale(arrêté du 31 mai 1994, article 2) " Un palier de repos est nécessaire devant toute porte ". " Il doit avoir une longueur de 1,40 m hors débattements des portes et être horizontal ". " Les poignées de porte doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol et à une hauteur minimale de 0,40 m ". " L'ouverture des portes ne doit pas exiger un effort trop important, ni une manœuvre trop difficile pour une personne ayant des difficultés de préhension ou manquant de force ". "Les systèmes d'ouverture automatique peuvent constituer une solution ". " Les portes vitrées doivent se signaler à l'attention du public par des bandes, ou autres systèmes, situées de préférence à plusieurs hauteurs, notamment à celle des enfants ". " Une bonne utilisation de la couleur et des oppositions de tons permettent aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement des portes et des poignées ". Commentaires techniques Prévoir un dégagement de 0,60 m de large, du côté de la poignée de porte, pour en faciliter la préhension par la personne en fauteuil roulant. L'automatisation des portes facilite grandement leur franchissement par une personne en fauteuil roulant ou ayant des difficultés de marche ou de manipulation. En ce qui concerne les différents types de portes automatiques : préférer les portes coulissantes automatiques, faciles d'utilisation aussi bien pour les personnes en fauteuil roulant que pour les personnes déficientes visuelles ; Pour les poignées de porte : préférer les becs de canne aux boutons de porte. La hauteur de pose communément admise est de 0,90 m du sol. L'utilisation d'un code couleur pour les portes en fonction de l'usage des zones qu'elles desservent est appréciée des personnes très malvoyantes.
" La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 m hors des débattements de porte éventuels ".
" Un ascenseur est obligatoire : " Tous les ascenseurs, ou deux ascenseurs au moins par batterie, doivent être praticables par des personnes handicapées ". Les caractéristiques de la cabine d'ascenseur Législation et réglementation " La porte d'entrée doit avoir une largeur de passage minimale de 0,80 m. Les dimensions intérieures de la cabine doivent être au minimum de 1 m (parallèlement à la porte) sur 1,30 m (perpendiculairement à la porte). Les commandes de l'appareil situées sur le côté de la cabine doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m. La précision d'arrêt de la cabine doit être de 2 cm au maximum ".
" Les boutons de commande doivent être situés à plus de 0,40 m de l'angle de la cabine ". " Il est recommandé de veiller à ce que la fermeture des portes ne soit pas trop brutale, ni trop rapide ". " L'utilisation de signaux sonores en palier (par exemple des signaux à plusieurs tons indiquant soit la montée, soit la descente de l'appareil) et en cabine (par exemple, l'annonce vocale de l'étage), ainsi que des inscriptions en relief et en caractères braille permettent aux aveugles un usage plus facile des ascenseurs. Les indications visuelles qui rendent service à tous, devront être suffisamment contrastées ". " Les dispositifs d'alarme seront utilement complétés par un signal lumineux permettant aux personnes sourdes de savoir que leur appel a été enregistré. S'il y a un interphone, il est recommandé d'utiliser un poste avec induction magnétique pour faciliter la communication avec les sourds ". Commentaires techniques Le cheminement pour accéder à l'ascenseur doit être facilement identifiable par les utilisateurs. La dimension réglementaire de la cabine d'ascenseur tolère une personne en fauteuil roulant, accompagnée d'un tiers (soit deux personnes transportées). Dans les lieux de forte affluence, il est important de concevoir des ascenseurs de dimension nettement supérieure à la réglementation pour pouvoir absorber le flux. Les ascenseurs seront toujours en libre-service. Pour les personnes déficientes visuelles, le repérage tactile du niveau d'accueil est particulièrement utile. Le palier devant l'ascenseur Législation et réglementation " Le palier de repos devant la porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimale de 1,40 m hors du débattement de porte . Commentaires techniques Nous conseillons un palier de repos devant l'ascenseur supérieur à la réglementation pour faciliter les manœuvres en fauteuil (quart de tour en sortant). L'indication de l'étage en gros caractères, bien éclairée, juste en face de la sortie de l'ascenseur, est utile non seulement aux personnes malvoyantes, mais à l'ensemble du public.
" Lorsqu'il n'y a pas d'ascenseur praticable pour accéder aux étages ou aux sous-sols, un escalier au moins doit être conforme aux prescriptions suivantes :
" Pour une bonne visibilité des nez de marche, il est possible de jouer sur des oppositions de couleurs ou de tons ou sur des effets d'éclairage appropriés. Une bonne visibilité de la première marche dans le sens de la descente est particulièrement importante ". " Les présences de contremarches sont souhaitables pour les personnes qui se déplacent avec des cannes " (la canne ne peut pas glisser dans l'espace entre les deux marches).
Commentaires techniques Une main courante contrastée par rapport au mur est plus facilement repérable par une personne très malvoyante.
" Tout établissement d'hébergement doit comporter des chambres aménagées et accessibles : " La chambre doit comporter un cheminement libre de tout obstacle de 0,90 m de largeur permettant de circuler autour du mobilier et d'accéder aux équipements et au mobilier ". " Une aire de 1,50 m de diamètre permet la rotation du fauteuil roulant en dehors de l'emplacement du mobilier " (l'aire de rotation s'entend hors débattement de porte).
La salle d'eau de la chambre Législation et réglementation " Lorsque la chambre comporte une salle de bains, celle-ci doit répondre aux mêmes caractéristiques que la chambre (nota : soit une aire de rotation de 1,50 m de diamètre en dehors des équipements et du débattement des portes). Sinon, s'il existe au moins une salle de bains d'étage, elle doit être ainsi aménagée et être accessible de la chambre par un cheminement praticable. Lorsqu'à un étage une ou plusieurs chambres aménagées et accessibles ne comportent pas de cabinet d'aisances accessible, un cabinet d'aisances accessible et indépendant doit être aménagé à cet étage ". " Dans les salles de bains avec baignoire, le fauteuil doit pouvoir se placer latéralement à la baignoire. La baignoire peut comporter en outre : " Les salles de bains avec siphon de sol sont intéressantes, mais la mise en œuvre doit être effectuée avec soin ".
Commentaires techniques Une plage de transfert de 0,40 cm minimum est plus confortable que ce que recommande le législateur. D'une manière générale, l'accès à une douche avec un siphon de sol est plus simple pour les personnes en fauteuil roulant que l'accès à une baignoire, sous réserve qu'un système d'assise fixe ou amovible soit prévu (les personnes en fauteuil roulant ne se douchent pas sur leur fauteuil !). Si la salle de bains est équipée d'une baignoire, il est possible de mettre à disposition de la personne handicapée, quand elle le souhaite, un système de mise au bain (appelé élévateur de bain). Il lui permettra d'entrer et de sortir du bain avec plus de facilité. L'utilisation d'une porte coulissante ou d'une porte à débattement réduit entre la salle de bains et la chambre permet de gagner de la place tout en respectant la réglementation. Les patères pour les vêtements seront posées à une hauteur maximale de 1,30 m. Toilettes " Un espace d'accès, libre de tout obstacle fixe ou mobile (hors débattement de porte) de 0,80 m sur 1,30 m doit être situé à côté de la cuvette ". " La hauteur de la cuvette, lunette éventuelle comprise, est située entre 0,46 m et 0,50 m ". " La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension ". " La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette, entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur ". " La commande de chasse d'eau, le séchoir, le porte-savon devront être posés à une hauteur maximale de 1,30 m ". " Le lavabo doit être accessible aux personnes handicapées, ainsi que les divers aménagements tels que miroir, distributeur de savon, sèche-mains ". " Le bord inférieur du lavabo doit être à une hauteur maximale de 0,70 m ".
Commentaires techniques Préférer les cuvettes suspendues aux cuvettes rehaussées sur pied, car plus faciles d'accès et de nettoyage. Proscrire la pose de cuvette standard sur socle maçonné. Installer une barre d'appui en forme de L et non une barre unique placée de façon oblique. Utiliser des lavabos de faible profondeur, avec siphon déporté pour éviter les risques de brûlure des membres inférieurs. Les personnes malvoyantes sont gênées par les reflets sur les peintures laquées et par les reflets d'éclairage dans les miroirs. Le lit Commentaires techniques Si l'on dispose de plusieurs chambres aménagées, prévoir aussi bien des chambres avec deux lits simples qu'avec un lit double. Prévoir une hauteur de lit (matelas compris) entre 0,45 m et 0,50 m du sol. Cette hauteur correspond à la majorité des hauteurs d'assise des fauteuils roulants. Les penderies, placards et rangements Commentaires techniques La hauteur de la tringle de la penderie ne doit pas être supérieure à 1,30 m. Les étagères de rangement doivent être posées à une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. Les portes coulissantes de placard sont moins encombrantes (absence de débattement) et plus faciles à manipuler par une personne en fauteuil roulant. Elles sont également moins dangereuses pour les personnes déficientes visuelles, en position ouverte elles ne font pas obstacle au déplacement.
L'ouverture des fenêtres et les hauteurs d'allège (bord inférieur) Commentaires techniques La poignée d'ouverture de la fenêtre sera à une hauteur maximale de 1,30 m. Un emplacement libre de tout obstacle de 0,80 m sur 1,30 m est souhaitable devant la fenêtre.
L'accès des terrasses et des balcons Législation et réglementation Le téléphone de la chambre Commentaires techniques Les personnes handicapées motrices des membres supérieurs ont des difficultés à maintenir le combiné téléphonique à portée de l'oreille, elles utilisent plus aisément un téléphone avec la fonction mains libres. La télévision de la chambre Commentaires techniques Les personnes sourdes ou malentendantes regardent les émissions avec sous-titrage télétexte. Assurez-vous que vos téléviseurs ont la fonction télétexte. Éventuellement, éditer un mode d'emploi de la fonction télétexte à disposition des personnes qui le demandent. Les interrupteurs et les prises électriques Législation et réglementation " Les interrupteurs et les différents dispositifs de commande doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol et à une hauteur minimale de 0,40 m ". Commentaires techniques Les interrupteurs sont habituellement posés à une hauteur de 0,90 m du sol.
Afin de permettre l'usage de la cuisine à une personne en fauteuil roulant, il est impératif de prévoir : En cas d'accessibilité restreinte, il est indispensable de préciser au client handicapé les difficultés éventuelles.
On pourra consulter avec profit, pour information, la rubrique : restaurant, bar, cafétéria. Commentaires techniques Les tables à pied central sont peu confortables pour une personne en fauteuil roulant. Choisir des tables laissant libre un espace de 0,80 m de large avec une hauteur de 0,80 m du sol pour permettre un accès en fauteuil roulant. 4.7.1 - Restaurant, bar, cafétéria
Législation et réglementation " Dans les établissements recevant du public assis, les emplacements aménagés et accessibles par un cheminement praticable doivent avoir les dimensions minimales de 0,80 m sur 1,30 m ". " Les emplacements seront au nombre de 2 pour une salle de 50 places ou moins, et d'un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places ". Commentaires techniques Les tables à pied central sont peu confortables pour une personne en fauteuil roulant. Choisir des tables laissant libre un espace de 0,80 m de large avec une hauteur de 0,80 m du sol pour permettre un accès en fauteuil roulant.
Le menu Commentaires techniques Les personnes malvoyantes lisent avec plus de facilité un menu écrit en gros caractères. Les self-services Commentaires techniques Pour les restaurants en self-service, le cheminement devra répondre aux exigences de circulation en fauteuil roulant décrite dans la partie circulation intérieure horizontale et certicale. La hauteur des rayonnages sera limitée pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de se servir seules. Cependant, pour nombre de personnes handicapées, une aide humaine sera nécessaire pour choisir les plats et porter le plateau à la place.
Les places adaptées Législation et réglementation " Dans les établissements recevant du public assis, les emplacements aménagés et accessibles par un cheminement praticable doivent avoir les dimensions minimales de 0,80 m sur 1,30 m ", arrêté du 31 mai 1994, article 8. Nombre total de places et nombre d'emplacements adaptés : " La personne en fauteuil roulant doit pouvoir atteindre sa place, consommer, assister aux activités ou au spectacle sans quitter son fauteuil roulant ". " Les emplacements aménagés doivent être prévus en dehors des circulations ".
Commentaires techniques La personne en fauteuil roulant doit pouvoir être accueillie "sans quitter son fauteuil". L'usage veut que certains spectateurs handicapés restent effectivement dans leur fauteuil et que d'autres s'installent dans un siège. Il est donc nécessaire, en plus des emplacements imposés par la réglementation, de prévoir un accès possible à quelques sièges aux extrémités des rangs. Dans le cas de salles d'activités (salle de jeux, bibliothèque, salon de télévision…), il faut penser à ce que les objets, livres, télécommandes, … soient accessibles. Les aides au suivi du spectacle des déficients auditifs Législation et réglementation " Il est recommandé de prévoir dans les salles de spectacles et de conférences des systèmes de transmission et d'amplification des sons pour les personnes malentendantes (boucle magnétique, haute fréquence, infrarouge) ". Commentaires techniques Le sur-titrage en français d'un spectacle est une réelle aide pour les personnes malentendantes ou sourdes. Il peut être projeté sur écran ou sur un "livret électronique" mis à disposition en début de spectacle. Les aides au suivi du spectacle des déficients visuels Commentaires techniques Les personnes aveugles ou malvoyantes apprécient de bénéficier d'un système d'audiovision (ou audiodescription) qui diffuse une présentation orale des éléments visuels du spectacle (décors, paysages, costumes, éclairage, expressions et mouvements des personnages).
Législation et réglementation " Lorsqu'il y a lieu à déshabillage en cabine, au moins une cabine pour chaque sexe doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable ". " Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou autres douches lorsque celles-ci sont regroupées ". " Les cabines de déshabillage doivent comporter un espace libre de tout obstacle, hors débattement de porte, de dimensions minimales : 0,80 m sur 1,30 m. Les dimensions minimales entre murs ne peuvent être inférieures à 0,80 m sur 1,60 m. La zone d'assise fixe ou mobile doit avoir une hauteur comprise entre 0,46 m et 0,50 m ". " Des barres d'appui sont souhaitables également dans les cabines de déshabillage ". Commentaires techniques Pour certaines personnes en fauteuil roulant, l'habillage et le déshabillage se font avec l'aide d'un tiers ou en position allongée. Il est alors nécessaire d'avoir un espace supérieur au minimum réglementaire pour faciliter l'intervention d'un tiers et l'installation d'un plan couché. Les douches Législation et réglementation " Lorsqu'il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable ". " Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou autres douches lorsque celles-ci sont regroupées ". " Les douches aménagées doivent comporter un espace libre de tout obstacle, hors débattement de porte, de dimensions minimales : 0,80 m sur 1,30 m. Les dimensions minimales entre murs ne peuvent être inférieures à 0,80 m sur 1,60 m ". " La zone d'assise fixe ou mobile doit avoir une hauteur comprise entre 0,46 m et 0,50 m. La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur. Les commandes de douches doivent pouvoir être atteintes par une personne handicapée et être faciles à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension ".
L'accès aux bassins des piscines Législation et réglementation " Dans les piscines, un bassin au moins doit être accessible par un cheminement praticable. Les personnes handicapées à mobilité réduite doivent pouvoir être mises à l'eau et retirées du ou des bassins accessibles par les moyens propres de l'établissement ". " Il est nécessaire de prévoir l'accessibilité des pédiluves qui conduisent à la piscine aménagée. Dans le cas contraire, un passage accessible doit en permettre le contour ". " On peut prévoir pour la mise à l'eau des personnes :
Les appareils de correction auditive (ACA) portés par les personnes déficientes auditives amplifient la parole, mais également les bruits de fond gênants : pas qui résonnent, cris des enfants dans la rue, bruits de canalisation, etc. Les messages sonores deviennent alors confus, voire incompréhensibles. Il existe trois systèmes différents qui peuvent être installés dans les théâtres, les salles de cinéma, salles de conférences… : Le télétexte. Le télétexte est un système de sous-titrage télévisé des émissions, téléfilms, films. Jusqu'à présent, seuls les téléspectateurs munis d'un décodeur spécifique raccordé au téléviseur pouvaient le recevoir. Maintenant, de nombreux téléviseurs en sont équipés en série. Alarme incendie pour les personnes déficientes auditives Commentaires techniques Les personnes sourdes ou malentendantes ne perçoivent pas ou perçoivent mal une alarme incendie sonore. Nous recommandons vivement que tous les signaux d'alarme incendie soient sonores et visuels. Des accidents mortels sont à déplorer dans des établissements recevant du public, c'est pourquoi nous insistons sur ce point.
" L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du code de la famille et de l'aide sociale ". " L'interdiction ou la tentative d'interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité sera punie d'une amende de 2 000 francs ". Commentaires techniques Les chiens-guides d'aveugle sont bien connus du grand public. Depuis quelques années, des chiens sont également dressés pour accompagner des personnes handicapées motrices ou auditives. | ||||||||
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