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L'agrément tourisme

L'agrément tourisme est l'autorisation officielle que doit posséder toute association de tourisme afin de pouvoir exercer une activité de tourisme notamment pour l'organisation et la vente de voyages à l'étranger.
Cette autorisation est délivrée par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.
Chaque association qui souhaite obtenir l'agrément de tourisme doit justifierl de remplir les conditions suivantes fixées par la loi de 92 :

  • Aptitude professionnelle
  • Casier judiciaire vierge
  • Garantie financière
  • Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour de plus ample détails il est nécessaire de contacter la préfecture dans laquellle est localisé le siège de l'association agréée. Ou bien encore de parcourir la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.


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