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Le Fonds mutuel de solidarité (FMS- UNAT)Le Fonds mutuel de solidarité de l'Unat (FMS/Unat) a pour objet de permettre aux associations et organismes qui en sont membres, de justifier à l'égard de leurs adhérents de la garantie financière exigée par les textes légaux et réglementaires fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours.
Fonctionnement
- Les associations ou organismes membres de l'Unat, d'une des Unat régionales ou d'une fédération ou union nationale, elle-même membre de l'Unat, et immatriculés (ou titulaire d’une habilitation ou d’un agrément jusqu’au 31 décembre 2009) pour l'organisation de voyages ou de séjours, peuvent être admis au fonds mutuel de solidarité après examen de leur dossier.
- L'administration générale du Fonds mutuel de solidarité est assurée, par délégation du Conseil d'administration de l'Union, par un Comité de gestion composé, outre le président de l'Union, membre de droit, ou son représentant, qui en assure la présidence, de six membres représentant chacun une des associations admises au bénéfice du Fonds.
- Les six représentants d'associations membres du Comité de gestion sont élus pour trois ans, par le collège (Assemblée de tous les membres bénéficiaires du Fonds) du Fonds mutuel de solidarité. Le renouvellement de leur mandat a lieu par tiers, chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En savoir plus :
- Présentation du Fonds mutuel de solidarité et conditions d’admission
- Règlement du Fonds mutuel de solidarité
- Montant des cotisations au FMS
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