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ANCV : aides à la pierre Depuis la reprise de son programme d’aide à la pierre à l’été 2008, l’ANCV a reçu 171 dossiers. 44 ont fait l’objet d’une aide - pour 2,5 millions € au total -, 60 sont en cours d’instruction et 67 ont été rejetés ou retirés. Les dossiers reçus concernent les modernisations ou extensions surtout des terrains de camping, de la petite hôtellerie et des gîtes. Les villages de vacances sont très peu nombreux, ayant réduit leurs investissements tandis que l’ANCV, dont les aides sont publiques, est limitée dans le soutien qu’elle peut apporter par la réglementation européenne sur les aides d’Etat. De 1999 à 2006, l’ANCV a attribué 46 millions € d’aides à la pierre, soit 5,8 millions € en moyenne chaque année, grâce aux excédents générés par son activité liée aux Chèques-vacances. En 2007, l’Agence a versé à l’Etat 9,9 millions €, pour permettre le paiement de ses engagements auprès de la centaine d’associations et de communes concernées par le Plan patrimoine L’ANCV vient d’indiqué sur son site Internet que dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de financement du patrimoine du tourisme social (TSI), son programme d’aides à la pierre était interrompu. Les nouveaux dossiers ne sont pas acceptés mais en revanche tous ceux en cours d’instruction seront menés à leur terme. En savoir+ Associations et pouvoirs publics : parution de la nouvelle circulaire CPO La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches administratives aux procédures d’agrément est parue le 18 janvier 2010.La circulaire porte sur trois points principaux :
Les annexes de la circulaire :
Disparition de la DIIESES et création de la DG Cohésion socialeLe décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 annonce la création d’une Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Cette nouvelle Direction est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques et en liaison avec les directions et services concernés, elle conduit des analyses stratégiques et prospectives, initie et coordonne des travaux d'observation sociale et promeut les innovations nécessaires à l'exercice de ses missions. La Direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
Consulter le décret Journée technique Atout France «SCOT, PLU, conventionnement… L’Unat a participé à la journée technique d’Atout France «SCOT, PLU, conventionnement… des outils réglementaires et contractuels au service des stratégies de développement touristique territorial» organisé le 28 janvier, en partenariat avec l'ANMSCCT (Association nationale des Maires des Stations classées et Communes touristiques) sur les outils de l'urbanisme et de l'aménagement qui permettent d'inscrire dans le temps et dans l'espace la production de l'offre touristique publique et privée et son évolution, mais qui, dans les faits, ne prennent pas encore suffisamment en compte le développement touristique. Cette journée a permis de voir les intérêts et les limites respectifs des différents outils dans le cadre des stratégies de développement touristique et en fonction des objectifs visés. Pour plus d’informations : Guide du savoir-faire « Tourisme, urbanisme et aménagement sur le littoral et en montagne » publié par Atout France en août 2009. En savoir + sur la journée technique Parution du memento du tourisme 2009 Cette publication rassemble l'essentiel des statistiques sur le tourisme. Elle permet à la fois de situer la France dans le tourisme mondial, d'apprécier son poids dans l'économie française, de décrire l'offre disponible ainsi que la demande, qu'elle émane des résidents sur notre territoire ou de visiteurs venant de l'étranger.Ce document réalisé et mis à jour chaque année par les services de la direction du Tourisme est une référence indispensable pour les pouvoirs publics dans la conduite de leurs actions, mais également pour les acteurs du tourisme, permettant à chacun de se situer dans une économie diversifiée. Voir les statistiques 2009 Création du 1er Mouvement des entrepreneurs sociaux Le 2 février dernier, à la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, le Mouvement des entrepreneurs sociaux a été officiellement lancé.Créé dans la lignée du « Livre Blanc pour développer l’entrepreneuriat social », élaboré à partir des travaux du Codès (Collectif pour développer l’entrepreneuriat social), ce Mouvement veut faire entendre la voix d’une réalité économique méconnue et pourtant capable de répondre aux grands défis de la société française, en termes d’emplois, de création de richesses et de solidarités. L’économie sociale et solidaire (ESS) vit une période cruciale : ses réponses n’ont jamais été aussi actuelles mais ne sont pas assez audibles, ses acteurs n’ont jamais été aussi nombreux mais ils demeurent dispersés et ne coopèrent pas assez et la demande pour une autre économie n’a jamais été aussi forte mais l’offre peine à changer d’échelle. Le Mouvement veut développer l’entrepreneuriat social en menant une action forte, ambitieuse et offensive : « Nous voulons rendre visibles nos attentes et solutions, pour peser sur le débat public et faire bouger le cadre législatif, en faveur d’un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Financement, innovation sociale, labellisation, formation, mesure de l’impact, aides et marchés publics, fiscalité : sur l’ensemble de ces sujets structurants, nous voulons faire bouger les lignes et obtenir des avancées fortes » affirme Jean-Marc Borello, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux et délégué général du Groupe SOS, entreprise sociale de 3 000 salariés, active sur de nombreux champs de la solidarité. Les fondateurs du mouvement : Président : JM. Borello (Groupe SOS), Vice-présidents : JG. Henckel (Réseau Cocagne), R. Roux (Scop Ethiquable), H. Sibille (Avise et IDES), Trésorière : B. Barrois (ScicOkhra), Secrétaire : C. Valadou (L’Autre entreprise). Administrateurs : C. Alphandéry, P. Dargent (Entreprendre), M. Dupoirieux (URScop LR), P. Frémeaux (Alternatives Economiques), H. Knecht (Flandre Ateliers), JM Lécuyer (France Active), A. Mourot (Ashoka), A. Noya, C. Jacquot (Gare BTT), A. Philippe (Fondation Macif), P. Sapy (Entreprendre), M. Saint-Olive, V. Seghers, T. Sibieude (Essec). Télécharger le dossier de presse | |||||||||
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