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ANCV : aides à la pierre

Depuis la reprise de son programme d’aide à la pierre à l’été 2008, l’ANCV a reçu 171 dossiers. 44 ont fait l’objet d’une aide - pour 2,5 millions € au total -, 60 sont en cours d’instruction et 67 ont été rejetés ou retirés. Les dossiers reçus concernent les modernisations ou extensions surtout des terrains de camping, de la petite hôtellerie et des gîtes. Les villages de vacances sont très peu nombreux, ayant réduit leurs investissements tandis que l’ANCV, dont les aides sont publiques, est limitée dans le soutien qu’elle peut apporter par la réglementation européenne sur les aides d’Etat.

De 1999 à 2006, l’ANCV a attribué 46 millions € d’aides à la pierre, soit 5,8 millions € en moyenne chaque année, grâce aux excédents générés par son activité liée aux Chèques-vacances. En 2007, l’Agence a versé à l’Etat 9,9 millions €, pour permettre le paiement de ses engagements auprès de la centaine d’associations et de communes concernées par le Plan patrimoine

L’ANCV vient d’indiqué sur son site Internet que dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de financement du patrimoine du tourisme social (TSI), son programme d’aides à la pierre était interrompu. Les nouveaux dossiers ne sont pas acceptés mais en revanche tous ceux en cours d’instruction seront menés à leur terme.

En savoir+

Associations et pouvoirs publics : parution de la nouvelle circulaire CPO

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches administratives aux procédures d’agrément est parue le 18 janvier 2010.
La circulaire porte sur trois points principaux :
  1. la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations. Ce point rappelle à l'ensemble des services de l'Etat les règles qui doivent encadrer les relations financières des collectivités publiques avec les associations. A noter que dans le cadre de l'application de la législation européenne « la directive services » est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations sur les aides d'Etat et la commande publique
  2. la sécurisation des conventions d’objectifs
  3. la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d’agrément. La circulaire annonce pour les prochains mois une procédure dématérialisée de demande d'agrément et la mise en place d’un tronc commun entre tous les agréments
Les annexes de la circulaire :
  1. le rappel des règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations
  2. un modèle de convention (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association
  3. le formulaire « Dossier de demande de subvention »
  4. le manuel d’utilisation de la convention (pluri-)annuelle d’objectifs et du formulaire « Dossier de demande de subvention »
  5. les critères formant le tronc commun d’agrément

Disparition de la DIIESES et création de la DG Cohésion sociale

Le décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 annonce la création d’une Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Cette nouvelle Direction est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques et en liaison avec les directions et services concernés, elle conduit des analyses stratégiques et prospectives, initie et coordonne des travaux d'observation sociale et promeut les innovations nécessaires à l'exercice de ses missions.

La Direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
  1. le service des politiques sociales et médico-sociales
  2. le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes
  3. le service des politiques d’appui
Cette mise en place confirme donc la disparition de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) et sa « transformation » en une mission de l’innovation, de l’expérimentation sociale et de l’économie sociale qui est rattachée au Directeur général un cabinet, en même temps qu’une mission de l’analyse stratégique, des synthèses et de la prospective et qu’un bureau des affaires européennes et internationales.

Consulter le décret

Journée technique Atout France «SCOT, PLU, conventionnement…

L’Unat a participé à la journée technique d’Atout France «SCOT, PLU, conventionnement… des outils réglementaires et contractuels au service des stratégies de développement touristique territorial» organisé le 28 janvier, en partenariat avec l'ANMSCCT (Association nationale des Maires des Stations classées et Communes touristiques) sur les outils de l'urbanisme et de l'aménagement qui permettent d'inscrire dans le temps et dans l'espace la production de l'offre touristique publique et privée et son évolution, mais qui, dans les faits, ne prennent pas encore suffisamment en compte le développement touristique.

Cette journée a permis de voir les intérêts et les limites respectifs des différents outils dans le cadre des stratégies de développement touristique et en fonction des objectifs visés.

Pour plus d’informations : Guide du savoir-faire « Tourisme, urbanisme et aménagement sur le littoral et en montagne » publié par Atout France en août 2009.

En savoir + sur la journée technique

Parution du memento du tourisme 2009

Cette publication rassemble l'essentiel des statistiques sur le tourisme. Elle permet à la fois de situer la France dans le tourisme mondial, d'apprécier son poids dans l'économie française, de décrire l'offre disponible ainsi que la demande, qu'elle émane des résidents sur notre territoire ou de visiteurs venant de l'étranger.

Ce document réalisé et mis à jour chaque année par les services de la direction du Tourisme est une référence indispensable pour les pouvoirs publics dans la conduite de leurs actions, mais également pour les acteurs du tourisme, permettant à chacun de se situer dans une économie diversifiée.

Voir les statistiques 2009

Création du 1er Mouvement des entrepreneurs sociaux

Le 2 février dernier, à la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, le Mouvement des entrepreneurs sociaux a été officiellement lancé.

Créé dans la lignée du « Livre Blanc pour développer l’entrepreneuriat social », élaboré à partir des travaux du Codès (Collectif pour développer l’entrepreneuriat social), ce Mouvement veut faire entendre la voix d’une réalité économique méconnue et pourtant capable de répondre aux grands défis de la société française, en termes d’emplois, de création de richesses et de solidarités.

L’économie sociale et solidaire (ESS) vit une période cruciale : ses réponses n’ont jamais été aussi actuelles mais ne sont pas assez audibles, ses acteurs n’ont jamais été aussi nombreux mais ils demeurent dispersés et ne coopèrent pas assez et la demande pour une autre économie n’a jamais été aussi forte mais l’offre peine à changer d’échelle.

Le Mouvement veut développer l’entrepreneuriat social en menant une action forte, ambitieuse et offensive : « Nous voulons rendre visibles nos attentes et solutions, pour peser sur le débat public et faire bouger le cadre législatif, en faveur d’un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Financement, innovation sociale, labellisation, formation, mesure de l’impact, aides et marchés publics, fiscalité : sur l’ensemble de ces sujets structurants, nous voulons faire bouger les lignes et obtenir des avancées fortes » affirme Jean-Marc Borello, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux et délégué général du Groupe SOS, entreprise sociale de 3 000 salariés, active sur de nombreux champs de la solidarité.

Les fondateurs du mouvement :
Président : JM. Borello (Groupe SOS), Vice-présidents : JG. Henckel (Réseau Cocagne), R. Roux (Scop Ethiquable), H. Sibille (Avise et IDES), Trésorière : B. Barrois (ScicOkhra), Secrétaire : C. Valadou (L’Autre entreprise). Administrateurs : C. Alphandéry, P. Dargent (Entreprendre), M. Dupoirieux (URScop LR), P. Frémeaux (Alternatives Economiques), H. Knecht (Flandre Ateliers), JM Lécuyer (France Active), A. Mourot (Ashoka), A. Noya, C. Jacquot (Gare BTT), A. Philippe (Fondation Macif), P. Sapy (Entreprendre), M. Saint-Olive, V. Seghers, T. Sibieude (Essec).

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