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L'organisation d'activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour est encadrée par la loi n°92-645 et par le décret n°94-490. (Vous pouvez consultez sur le site l'intégralité de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)
Cette législation s'applique à tous les organismes qui proposent des forfaits touristiques. Un forfait est une prestation touristique résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques, vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Les associations et organismes sans but lucratif doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations :
- de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
- de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, (la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration)
- de services liés à l'accueil touristique ( l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques).
Dans le cadre d'une convention signée entre la Direction du tourisme et l'Unat, un inventaire des associations exerçant en conformité avec la législation en vigueur, c'est à dire bénéficiant de l'agrément tourisme délivré par les préfectures, a été mis en place.
L'Unat gère cette banque de données et la met à votre disposition en ligne.
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