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La banque de données des agréments tourisme

En 1998 l'UNAT s'est engagée, dans le cadre d'une convention avec la Direction du Tourisme à réaliser un inventaire des agréments tourisme en France.

Le but d'un tel projet permettait à la Direction du Tourisme de surveiller le bon respect de la loi par les associations (il est dès à présent facile de pouvoir savoir qu'une association présentant une demande d'agrément dans un autre département a été ou non sanctionné auparavant par les services préfectoraux), et à l'UNAT de mener une mini étude prospective pour de futurs adhérents.

La Direction du Tourisme a permis à l'Unat de construire une première banque de données et ce, grâce à un fichier dans lequel figuraient près de 700 noms d'associations.

C'est ensuite la Préfecture d'Ile de France qui a pris le relais en assurant un transfert régulier des dossiers (arrêtés, procès verbaux de CRAT, …) à l'UNAT.

Toute la difficulté de ce projet réside dans le fait qu'il ne doit pas être obsolète et par conséquent une mise à jour de la base de données doit être effectuée le plus souvent possible.

Or, à ce jour, et après plusieurs relances auprès des Unat régionales, à peu près aucune information n'est remontée des régions.

Inutile de préciser que tant qu'aucune information venant des régions ne sera transmise par nos Unat régionales ou par leur représentant dans les CDAT, l'inventaire des agréments tourisme ne pourra être à suffisamment à jour pour être représentatif de l'existant.

L'Unat n'a pas à ce jour l'autorisation de diffuser les données qui alimentent cet outil et pour l'instant l'usage qui en est fait est d'ordre tout à fait interne.

Cet inventaire est susceptible d'être complètement remanié à l'occasion des nouvelles autorisations qui verront le jour suite à la révision de la loi de 1992 puisque les associations ne devront plus êter titulaires d'un agrément pour excercer l'activité de vendeur ou d'organisateur de séjour mais elle dépendront du régime de l'habitlitation. Cette habilitation étant désomais, et selon les textes de la nouvelle loi, le régime qui devra regrouper l'ensemble des professionnels du tourisme excepté les associations, les numéros de la toute nouvelle autorisation ne correspondront pas aux numéros des anciens agrément.


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