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Conventions collectives
Convention collective n°3246 de l'animation
Convention collective n° 3271 de l'hôtellerie de plein air
Convention collective n° 3175 des organismes de tourisme à but non lucratif
Convention collective n° 3151 du tourisme social et familial
convention collective nationale n°3061 des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Principaux textes de loi du secteur
1998
-
Loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
1996
-
LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
1992
-
LOI no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
1901
-
Loi relative au contrat d'association du 2 juillet 1901
1994
-
Décret n° 94-490 -
Décret pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
1982
-
Arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et à la procédure de classement des villages de vacances
1998
-
Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
2003
-
Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n°2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
2005
- Révision de la loi de 1992 -
Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours
2005
-
Le Code du Tourisme
2006
-
Décret de l'Agrément national du tourisme social et familial
2006
-
Règlement intérieur de l'agrément national du tourisme social et familial
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